# Zone UAP du plan local d'urbanisme de Cocumont (47068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47068_PLU_20200909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAP du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTION) • Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs. • Sont autorisées sous condition : ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions. Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires aux activités existantes et au fonctionnement des structures présentes sont admises. 1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : En zones Up : ▪ les constructions nouvelles à vocation d’habitation ; ▪ les constructions liées et nécessaires aux activités agricoles et forestières sauf en zones Upa ; ▪ les constructions de commerces et activités de services (hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs. Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions d’habitations peuvent faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées : ▪ dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum comptée à partir d’un point du bâtiment principal ; ▪ sur un seul niveau (3,5 mètres à l’égout du toit) ▪ et dans la limite de 60 m² de surface par annexe. Sont admis : Zone Ut : Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité touristique sont admises. ### Rubrique UAP 3 - Volumétrie 2.1.1. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou à créer ; ▪ soit avec un retrait de 2 mètres minimum du domaine public constitué par les voies existantes ; ▪ au nu des façades afin de permettre une continuité architecturale ; ▪ en priorisant les alignements de façades. Exception Cette règle ne s’applique pas : - Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ; - Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ; - Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après. 2.3.2. Structures des bâtiments Les toitures des constructions à usage d’habitation seront majoritairement à plusieurs pentes. Toutefois, une partie des constructions sera admise en toitures terrasses ou végétalisées sous réserves de ne pas compromettre l’insertion architecturale et paysagère. Les équipements liés à l’utilisation d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, devront être non visibles depuis le domaine public, ils devront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap architecturale sauf certaines habitations dans la zone Ua qui ne possèdent qu’une seule façade sur la voie publique. 2.3.3. Dispositions applicables aux constructions neuves Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les tuiles de couleurs noire ou gris anthracite sont interdites. La pente des toits pour toutes les constructions sera comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. Une seule pente sera possible pour les annexes sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs. Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges dans le cas de baies-vitrées visibles du domaine public. Les volets roulants visibles du domaine public sont interdits le long des routes départementales D3, D147, D264 et D289 Dans les autres secteurs, les volets roulants avec coffrets extérieurs sont interdits quand ils sont visibles du domaine public. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions et annexes des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.4. Les dispositions applicables pour les rénovations Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les volets roulants visibles du domaine public sont interdits le long des routes départementales D3, D147, D264 et D289 Dans les autres secteurs, les volets roulants avec coffrets extérieurs sont interdits quand ils sont visibles du domaine public. 2.3.5. Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. 2.3.6. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. Le niveau acoustique des aérothermes sera conforme à la norme et contenu à 65dB(A). RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap Les mesures acoustiques seront réalisées au droit de la façade du voisin. En cas de dépassement du seuil de 65 dB(A) le propriétaire de l’aérotherme devra installer un écran acoustique pour respecter les 65dB(A) requis. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes : ▪ leur dessin sera simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; ▪ l’implantation devra définir un rythme régulier d’éléments modulaire à implanter de préférence au faîtage pour conserver à la toiture son unité et une localisation en fonction des ouvertures de la façade ; ▪ les panneaux devront être encastrés dans la couverture ; ▪ leurs dimensions totales seront proportionnées par rapport à la surface du pan de toiture, à une distance raisonnable des lucarnes, des arêtiers et rives du toit ; ▪ dans le cas d’une construction existante, ils ne devront pas modifier l’harmonie de la toiture ; ▪ les suggestions d’étanchéité doivent être étudiées avec le plus grand soin avec des solins dissimulés dans le matériau de couverture ; ▪ leur implantation sera privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture. 2.3.7. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes : - Leur dessin doit être simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; - Dans le cas d’une construction existante, ils ne doivent pas modifier l’harmonie de la toiture ; - Leur implantation doit être privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6 mètres de la bordure de la voie. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal Toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement ; La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.3. Dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Afin de préserver ces marqueurs identitaires, tous les travaux de restauration doivent conserver, respecter les caractéristiques architecturales et préserver les éléments d’origine. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. 2.3.5. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. 2.3.6. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6 mètres de la bordure de la voie. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres minimum. 2.3. Caractéristiques architecturales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Les façades Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale en cas de visibilité depuis le domaine public. 2.3.2. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public, et doivent faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes : - Leur dessin doit être simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; - Les panneaux doivent être encastrés dans la couverture ; - Dans le cas d’une construction existante, ils ne doivent pas modifier l’harmonie de la toiture ; - Leur implantation doit être privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création d’un avant-toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important ; ▪ 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales. A l’exception d’une étude Amendement Dupont, dans les secteurs situés à proximité de l’Autoroute, les constructions à 100 mètres de l’axe de l’A62. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales : 2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes : Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs ci-avant comme précisé dans son paragraphe introductif. Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.2. Dispositions applicables pour les rénovations Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport ave ### Rubrique UAP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 9 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devront pas dépasser 3 mètres. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap En limite séparative : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la construction avoisinante Exception Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire. Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes. Pour les annexes, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout du toit ### Rubrique UAP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces non bâtis) Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. 2.5. Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au minimum : 1 place de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX ### Rubrique UAP 8 - Stationnement A chaque fois que ce sera possible, un emplacement de stationnement sera exigé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » avec recul du portail à 6 mètres de la bordure de la voie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX. ### Rubrique UAP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique UAP 10 - Desserte par les réseaux 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ». RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap REGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique » RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc REGLES RELATIVES A LA ZONE Ue RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. 3.2.2 – Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique » RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue REGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa 3.2.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa REGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47068_PLU_20200909. Page : https://edifiable.fr/plu/cocumont-47068/uap La commune : https://edifiable.fr/plu/cocumont-47068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47068/zone/uap