# Zone UB du plan local d'urbanisme de Codognan (30083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30083_PLU_20220704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer à l’article 7 du présent règlement. Dans la zone UC, sont interdits :
 Les activités commerciales ;  Les activités d’hébergements hôteliers ;  Les activités artisanales, sauf celles mentionnés à l’article 2 ;  Les activités industrielles, sauf celles mentionnées à l’article 2 ;  Les entrepôts ;  Les activités agricoles et/ou forestières. Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer à l’article 7 du présent règlement Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 5 logements devra comporter au moins 20 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur.
Dans la zone UC, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux bureaux ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ;
 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation – liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants ;
 Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;
 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Dispositions générales
Sauf, indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;
 Soit en respectant un retrait de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques ;
 Soit en continuité de l’alignement constitué des constructions voisines.

1. Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :
 Soit sur deux limites séparatives ;  Soit sur une limite séparative et en respectant un retrait par rapport à la limite
opposée au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 3 mètres, tous débords confondus.
2. Dispositions particulières Les annexes aux constructions pourront s’implanter en limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux piscines.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur à l’égout : 8 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 10 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale à l’acrotère est de 7 mètres.
2. Hauteur des clôtures Les clôtures seront construites en respectant une hauteur de 1,70 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des
raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes.
3. Dispositions particulières
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions dont la destination est autre que le commerce et les activités de service ne peut excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière. L’emprise au sol des constructions dont la destination est en tout ou en partie le commerce ou les activités de service ne peut excéder 65 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

En accord avec l’Article R111-27 « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
1. Dispositions générales
Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également. Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…). Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal. Les abris en matériaux hétéroclites sont interdits.
2. Volume de la construction
Les volumes de la construction devront rester simples et tenir compte dans leur architecture des éléments correspondant des bâtiments voisins en bon état de conservation.
3. Matériaux et enduits
3.1. Les façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. Les enduits à finition lisse ou grattée seront privilégiés. La coloration des façades sera compatible avec la palette établie pour la commune. Pour toutes les constructions les couleurs des façades et des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant. 3.2. Les cheminées
Les gaines de cheminées en saillie maçonnées doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. 3.3. Les toitures
Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, ou plates de teinte rouge ou rouge nuancé, ou rouge vieilli. Le panachage des couleurs de tuiles est interdit. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

1. Règle quantitative
Sur l’ensemble de la zone pour les constructions autre que le commerce et pour chaque unité foncière, au minimum 30 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.
Lorsque la construction comprend tout ou en partie, une surface de plancher destinée ax commerces ; la part de l’unité foncière traitée en pleine terre est au minimum de 10 %.
1. Règle qualitative
Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les haies mono-spécifiques sont interdites.
2. Dispositions particulières
Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essence locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement.
3. Les espaces boisés classés (EBC) identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme

### Rubrique UB 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
1. Dispositions quantitatives
Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :  D’habitat : 2 places par logement ;  De commerces : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ;  De bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ;  D’hôtellerie : 1 place par chambre et 1 place tout les 15 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtel-restaurant, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ;  D’artisanat : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;  De service public et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.
2. Dispositions particulières
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1. Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
On distingue :  l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2)  Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m. (cas 2).  Dans le cas de 1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3).
 Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une construction sur l’arrière (cas 4 et 5).
 Dans le cas d’une construction réalisée en double front, avec passage sur fond voisin, la largeur de la voie à prévoir est au minimum de 4 m (cas 4).
 A partir de 3 constructions réalisées en double front, avec passage sur fond voisin, et dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 6 m (cas 5).
 Au-delà de 4 constructions, une aire de retournement pourra être requise, selon une appréciation au cas par cas, afin de répondre aux critères de sécurité.

. Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2. Assainissement – Eaux Usées
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de la mairie. Les effluents dits « non domestiques » doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique.
3. Assainissement – Eaux Pluviales
L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés (bassin de rétention ou noues…) à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées. Pour la rétention, le ratio suivant est imposé dans le zonage pluvial de la commune :
 Pour les nouvelles constructions individuelles : un volume de rétention de 100m3/ha imperméabilisé et un débit de fuite de 7l/s/ha.
 Pour les opérations d’ensemble : un volume de rétention de 100m3/ha, avec un volume minimal de 15m3 et un débit de fuite de 7l/s/ha.
4. Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.
Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30083_PLU_20220704.
Page : https://edifiable.fr/plu/codognan-30083/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/codognan-30083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30083/zone/ub