# Zone UC du plan local d'urbanisme de Codognan (30083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30083_PLU_20220704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Sur l’ensemble de la zone UE et du sous-secteur UEs, toutes occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Sur la zone UE, hors sous-secteur UEs, sont autorisés sous conditions :
 Les services publics ou d’intérêt collectif ;  Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances avec les constructions déjà présentes dans la zone ;  Les affouillements et exhaussements du sol indispensable aux constructions et installations autorisées dans la zone.
 les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale) ainsi que les installations et les ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
Dans le sous-secteur UEs, sont autorisés sous conditions :  Les services publics ou d’intérêt collectif étroitement liés aux ouvrages d’assainissement collectif.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Dispositions générales
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
 En respectant un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise de la voie, tous débords confondus.

1. Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :
 Soit sur une limite séparative ;  Soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de
la construction (ou de l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres, tous débords confondus.
2. Dispositions particulières Les annexes aux constructions pourront s’implanter en limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux piscines.
3. Servitudes non aedificandi Dès lors que des espaces non aedificandi sont inscrits aux documents graphiques, les constructions, y compris les parties enterrées, mais non compris les clôtures, doivent être implantées au-delà de ces espaces, dans le respect des retraits imposés dans les articles 6 et 7 de la présente zone.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage: 9 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale à l’acrotère est de 7 mètres.
La hauteur des constructions à vocation de service public ou d’intérêt collectif ne doit pas excéder :
 Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 12 mètres par rapport au terrain naturel.

. Hauteur des clôtures
Les clôtures seront construites en respectant une hauteur de 1,70 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes.
3. Dispositions particulières
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

En accord avec l’Article R111-27 « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
1. Dispositions générales
Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également. Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…). Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal. Les abris en matériaux hétéroclites sont interdits.
2. Volume de la construction
Les volumes de la construction devront rester simples et tenir compte dans leur architecture des éléments correspondant des bâtiments voisins en bon état de conservation.
3. Matériaux et enduits
3.1. Les façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. Les enduits à finition lisse ou grattée seront privilégiés. La coloration des façades sera compatible avec la palette établie pour la commune. Pour toutes les constructions les couleurs des façades et des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant. 3.2. Les cheminées
Les gaines de cheminées en saillie maçonnées doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

1. Règle quantitative
Sur l’ensemble de la zone et pour chaque unité foncière, au minimum 40% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.
2. Règle qualitative
Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les haies mono-spécifiques sont interdites.
3. Dispositions particulières
Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essence locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement.
4. Les espaces boisés classés (EBC) identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme
Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :
 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
1. Dispositions quantitatives
Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :  D’habitat : 2 places par logement ;  De bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;  D’artisanat : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;  De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.
2. Dispositions particulières
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
On distingue :  l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2)  Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m. (cas 2).  Dans le cas de 1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3).
 Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une construction sur l’arrière (cas 4 et 5).
 Dans le cas d’une construction réalisée en double front, avec passage sur fond voisin, la largeur de la voie à prévoir est au minimum de 4 m (cas 4).
 A partir de 3 constructions réalisées en double front, avec passage sur fond voisin, et dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 6 m (cas 5).
 Au-delà de 4 constructions, une aire de retournement pourra être requise, selon une appréciation au cas par cas, afin de répondre aux critères de sécurité.

. Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2. Assainissement – Eaux Usées
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de la mairie. Les effluents dits « non domestiques » doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique.
3. Assainissement – Eaux Pluviales
L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés (bassin de rétention ou noues…) à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées. Pour la rétention, le ratio suivant est imposé dans le zonage pluvial de la commune :
 Pour les nouvelles constructions individuelles : un volume de rétention de 100m3/ha imperméabilisé et un débit de fuite de 7l/s/ha.
 Pour les opérations d’ensemble : un volume de rétention de 100m3/ha, avec un volume minimal de 15m3 et un débit de fuite de 7l/s/ha.
4. Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.
Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30083_PLU_20220704.
Page : https://edifiable.fr/plu/codognan-30083/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/codognan-30083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30083/zone/uc