# Zone UY du plan local d'urbanisme de Codognan (30083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30083_PLU_20220704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 25 mètres par rapport à l’emprise des voies.
2. Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant par les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :
 Soit sur une limite séparative ;  Soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de
la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres, tous débords confondus.
2. Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent par aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1. Hauteur des constructions
La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
 Hauteur à l’égout : 12 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 15 mètres par rapport au terrain naturel.
2. Hauteur des clôtures
Les clôtures seront construites en respectant une hauteur de 1,70 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes.
3. Dispositions particulières
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

En accord avec l’Article R111-27 « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
1. Dispositions générales
L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Une architecture de facture contemporaine de qualité n’est pas à exclure lorsque la construction répond aux critères d’insertion dans le site ou à des objectifs environnementaux.
2. Volume de la construction
Les volumes de la construction devront rester simples et tenir compte dans leur architecture des éléments correspondant des bâtiments voisins en bon état de conservation.
3. Architecture
La volumétrie doit être de forme simple et exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, halls d’expositions…). A partir du programme (locaux de travail, ateliers, bureaux …), l’organisation des volumes et l’utilisation des matériaux s’adapteront aux différents usages, dans un souci de confort et de diversité d’espaces. La linéarité des volumes de grande dimension devra être rompue par un traitement architectural et végétal soigné. Au-delà de 20 mètres de long, a fortiori, si elles sont pleines, les façades des bâtiments seront accompagnées par des séquences de plantations d’arbres de haute tige permettant d’atténuer leur opacité. Toutes les façades seront traitées avec la même attention. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme et la couleur de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

### Rubrique UY 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
1. Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :
 D’industrie : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;
 De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.
2. Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

. Règle quantitative Un arbre de haute tige, et de racines pivotantes, devra être planté toutes les 4 places de stationnement.
2. Règle qualitative Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige, avec des racines pivotantes et être constituées d’essences locales. Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen. Les essences fortement allergènes et invasives sont à éviter. Les haies mono-spécifiques sont interdites.
Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.
3. Dispositions particulières Les bassins de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et d’arbustes. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale de la commune.

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2. Assainissement – Eaux Usées
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de la mairie. Les effluents dits « non domestiques » doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique.
3. Assainissement – Eaux Pluviales
L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés (bassin de rétention ou noues…) à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30083_PLU_20220704.
Page : https://edifiable.fr/plu/codognan-30083/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/codognan-30083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30083/zone/uy