# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Coësmes (35082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35082_PLU_20170518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUA, 2AUEq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL L'OCCUPATION ET INTERDITES DE L'UTILISATION)

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément prévues à l’article

DU SOL 2AU 2 suivant.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ; ainsi que l’article 12 pour les maisons de retraite, les résidences de services et les résidences pour les étudiants ;

b) les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas ;

SECTION 2 – CONDITIONS DE L ’OCCUPATION DU

SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE  2AU 3.1)

Accès :

o Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

o Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

 2AU 3.2. - Desserte en voirie :

o La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARA CTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUES)

Les installations et équipements de service public et d’intérêt collectif s'implanteront à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES DE PROPRIETE  2AU 7.1)

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les installations et équipements de service public et d’intérêt collectif ne sont pas implantés sur la limite séparative (sous réserve de la réalisation de murs coupe-feux, en cas de mitoyenneté avec un autre bâtiment), la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

 2AU 7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres : Pour toutes les zones urbaines et à urbaniser, l’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé pour chaque zone du PLU. Les espaces libres seront aménagés et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect

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COESMES TITRE III - DISPOSITIONS applicables aux zones A urbaNISER des lieux, à concurrence d’au moins 25% de la surface parcellaire en zone 2AU3 (cf. carte de zonage d’assainissement pluvial) ; Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…, ceux-ci pourront être considérés comme espace libres. Les plantations arborées et arbustives devront participer à la lutte contre le réchauffement climatique (consommation faible d’eau, générant peu de déchets, etc.). .

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ( C.O.S))

Article non réglementé.

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COESMES TITRE III - DISPOSITIONS applicables aux zones A urbaNISER

COËSMES

PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

gcaisenozxuapplicaeeoabssrll POSODNSST-III VI RETTI COESSEM

Zone A

REGLEMENT Révision du PLU

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone A est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules sont autorisées, dans cette zone, les constructions, installations ou utilisations du sol liées et nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif. Les constructions en pierre ou en terre sont, a priori, des éléments constitutifs du patrimoine communal et à ce titre le permis de démolir sera exigé au titre des dispositions du L.151-19 du code de l'urbanisme

COESMES TITRE IV - DISPOSITIONS applicables aux zones agricoles

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

DISPOSITIONS GENERALES :

o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales

o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme se voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales. o Les connexions biologiques, les zones humides et les EBC se voient appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35082_PLU_20170518.
Page : https://edifiable.fr/plu/coesmes-35082/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/coesmes-35082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35082/zone/2au