# Zone AUEH du plan local d'urbanisme intercommunal de Cognac (16102) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUEH du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUEH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU 2 : USAGES, AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATION) Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article AU 1, sont interdits : • Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables et mobiles à l’exception de ceux constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs • Les dépôts en extérieur de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • Les dépôts de déchets de toutes natures (ferrailles, véhicules usagés, déchets inertes issus de la construction ou de la démolition…) • Le stationnement isolé de caravanes • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal. ARTICLE AU 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Le stationnement d’une caravane est autorisé uniquement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur. Les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit, …) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Pour le secteur AUeh uniquement : Les constructions relevant de la destination « habitation » ne sont autorisées que si elles sont en lien avec l’activité hospitalière (logement personnel de santé par exemple). ARTICLE AUX 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES Zone AUX destinations sous-destinations Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et Commerce de gros X activité de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X service Hébergement hôtelier Hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations Equipements publiques ou et assimilés X d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale services publics Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres Industrie X activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique AUEH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1) . Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées, pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère Page 47 ### Rubrique AUEH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Zone AU Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac. ### Rubrique AUEH 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. Zone AU ### Rubrique AUEH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2) . Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à : • Ne pas dénaturer les fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative, • Permettre la densification du tissu urbain • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques 3. Distances par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : • en stricte limite séparative • ou en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Il est possible de déroger à cette règle, dans le cas de l’évolution d’une construction existante implantée au sein de cette bande de 0 à 2m de la limite séparative. Dans ce cas-là, le retrait de la nouvelle construction pourra suivre celui de la construction existante. Tout en veillant à : • Permettre la densification du tissu urbain • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/cognac-16102/aueh La commune : https://edifiable.fr/plu/cognac-16102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16102/zone/aueh