# Zone NG du plan local d'urbanisme intercommunal de Cognac (16102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NG 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _______________________________________________ 69 SECTION 1 : DESTI)

ARTICLE NG 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 70 ARTICLE NG 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 70 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 70 ARTICLE NG 4 : Règles volumétriques et d’implantation ____________________________________________________ 70 ARTICLE NG 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale __________________________________________ 71 ARTICLE NG 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement __________________________________________ 72 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 72
ZONE NGDV______________________________________________________________73
ARTICLE NGDV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _____________________________________________ 74 SECTION 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS ___________ 75
ARTICLE NGDV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 75 ARTICLE NGDV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées____________________________________________________________ 75 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 75 ARTICLE NGDV 4 : Règles volumétriques et d’implantation _________________________________________________ 75 ARTICLE NGDV 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _______________________________________ 76 ARTICLE NGDV 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement ________________________________________ 76 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 76

ARTICLE NG 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Au sein de la zone NG uniquement :
Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :
• Les constructions nouvelles (toutes destinations confondues) • Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme
intercommunal.
Au sein du secteur NGc uniquement :
Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :
• Les constructions nouvelles à l’exception de celles liées à l’activité golfique. • Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme
intercommunal.

Néant

### Rubrique NG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière
Néant

### Rubrique NG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. Hauteur
Au sein du secteur NGc uniquement :
Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

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Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :
• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

### Rubrique NG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Au sein du secteur NGc uniquement :
Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Rubrique NG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NG 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

### Rubrique NG 8 - Stationnement (intitulé du document : NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :
• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques
3. Distances par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :
• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/cognac-16102/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/cognac-16102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16102/zone/ng