# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cogolin (83042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83042_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb, Ubc, Ubd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 9 m à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdictions et autorisations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Destination constructions des Sous-destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Interdit /autorisé / limité Uba Ubb Ubc Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Limité Interdit Ubd Interdit Interdit Limité Limité Limité Limité Interdit Limité Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Limité Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Limité Limité Limité Limité Limité Interdit Interdit Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 54 sur 91 Destination constructions des Sous-destination des constructions Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne • Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Ub2. Interdit /autorisé / limité Uba Ubb Ubc Autorisé Autorisé Interdit Ubd Limité Interdit Interdit ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. En Uba, Ubb et Ubc • Destination ou sous-destination limitées :  Les « autres hébergements touristiques » prévus à l’article Ub1 devront correspondre aux constructions non démontables destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (résidence de tourisme, maison familiale de vacances…). En Ubd • Destination ou sous-destination limitées :  « logements » et « hébergements » de la destination « habitation » : seule l’extension de 20 m² de surface de plancher est autorisée, en une fois, à compter de l’approbation de la révision du PLU. Les nouvelles constructions à destination d’habitation (logement ou hébergement) sont interdites.  « hôtel » et « autres hébergements touristiques » : les nouvelles constructions sont interdites. Les changements de destination de construction existante vers une destination « hôtel » ou « autres hébergements touristiques » sont interdits. L’extension des constructions existantes à destination d’hôtel est autorisée si l’extension n’augmente pas le nombre de chambres.  « artisanat et commerce détail » , « restauration » , « activité de service », « bureaux » et toutes les sousdestinations des « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : autorisées si les ERP accueillent moins de 200 personnes (catégorie 5). ### Article UB 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. • Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions. • La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. En Uba • Le secteur est concerné par l’article DC4 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 55 sur 91 Section 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. • Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. • Les règles ci-dessous s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel. En Uba  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière.  En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée : elle peut atteindre 60% de l’unité foncière. En Ubb  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de l’unité foncière.  En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée : elle peut atteindre 30% de l’unité foncière. En Ubc  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :  15% de l’unité foncière si la superficie du terrain est ≤ 1000 m².  20% de l’unité foncière si la superficie du terrain est > 1000 m². En Ubd  Seule l’extension de 20 m² de surface de plancher est autorisée, en une fois, à compter de l’approbation de la révision du PLU. Les nouvelles constructions à destination d’habitation (logement ou hébergement) sont interdites. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. En Ubc et Ubd • Toute construction doit être édifiée à 6 m des limites séparatives et de fonds de parcelle. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. ### Article UB 9 - Emprise au sol Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. En Ubc et Ubd • La longueur des façades des bâtiments ne peut excéder 20 m. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 56 sur 91 ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. • Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. En Uba • La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 9 m à l’égout du toit. En Ubb • La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit. • Une majoration de la hauteur à 9 m est autorisée dans le cadre de projets urbains d’ensemble sous réserve que le niveau supplémentaire ne représente pas plus de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments. En Ubc et Ubd • La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. • Les dispositions fixées aux articles Ub11, Ub12 et Ub15 ne sont pas applicables aux recherches architecturales contemporaines qui sont assujetties à des études particulières d’insertion dans le site. ### Article UB 12 - Stationnement Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. • Les dispositions fixées aux articles Ub11, Ub12 et Ub15 ne sont pas applicables aux recherches architecturales contemporaines qui sont assujetties à des études particulières d’insertion dans le site. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. • Les dispositions fixées aux articles Ub11, Ub12 et Ub15 ne sont pas applicables aux recherches architecturales contemporaines qui sont assujetties à des études particulières d’insertion dans le site. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. En Ub • La végétalisation à l’arrière des clôtures est imposée. Celle-ci doit être constituée d’une haie vive ou d’arbustes de petites ou moyennes tiges, sous réserve de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics. En Ubd • La zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document 3 du PLU-OAP) concernant la prise en compte du risque incendie. Des mesures spécifiques portant sur les clôtures sont à consulter. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 57 sur 91 Article Ub 17. Le coefficient de jardins  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. • Des Prescriptions graphiques règlementaires figurent sur les plans de zonage : les espaces indiqués comme « Structure paysagère à protéger » représentent la trame verte urbaine dans les quartiers résidentiels. Cette trame verte ne permet pas l’implantation de constructions. Seuls les voies et chemins d’accès aux constructions sont autorisés, ainsi que les espaces de stationnement, sous réserve d’être drainants, perméables et végétalisés. • Pour des raisons démontrées d’insertion (technique, topographique…) dans le site, les piscines peuvent être autorisées sur la trame verte. • Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. • Les règles ci-dessous s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel et doivent respecter les obligations Légales de Débroussaillement : En Uba • Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 40% de la surface du terrain, dont 20% d’espaces de pleine terre. • En cas de réalisation d’un programme de logements sociaux le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30% de la surface du terrain, dont 20% d’espaces de pleine terre. En Ubb • Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 60% de la surface du terrain, dont 30% d’espaces de pleine terre. • En cas de réalisation d’un programme de logements sociaux le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 50% de la surface du terrain, dont 30% d’espaces de pleine terre. En Ubc • Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 80% de la surface du terrain, dont 50% d’espaces de pleine terre. En Ubd • Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 80% de la surface du terrain, dont 50% d’espaces de pleine terre. La zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document 3 du PLU-OAP) concernant la prise en compte du risque incendie. Des mesures spécifiques portant sur les aménagements extérieurs sont à consulter. Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ub 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Article Ub 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 58 sur 91 Article Ub 23. Voirie de desserte  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Article Ub 24. Réseau d’eau  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. • Toute nouvelle construction à destination d’habitation doit respecter le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. En particulier, l’entrée principale de chaque construction doit être située à moins de 200 m d’un « point d’eau incendie » (PEI) lequel doit permettre un débit de 60 m3/h pendant 2 heures.  Cette règle s’applique à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel. Article Ub 25. Réseau d’assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. Article Ub 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ub 27. Citernes et réserves incendie  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ub 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 59 sur 91 Titre 5. Zones Ue - Dispositions spécifiques Les zones « Ue » représentent la délimitation des quartiers à vocation principalement économique, artisanale et commerciale, dont notamment les Zones d’Activités Economiques de la CCGST.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  Les zones Ue sont concernées les OAP « Incendie ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.  Les zones Ue sont concernées les OAP « trame verte et bleue ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter. Section 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83042_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/cogolin-83042/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cogolin-83042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83042/zone/ub