# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cogolin (83042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83042_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à :  8,50 m à l’égout du toit, ou à l’acrotère. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdictions et autorisations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne • Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Ue2. Interdit /autorisé / limité interdit interdit limité limité autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé interdit interdit autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé interdit Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 60 sur 91 ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. • Destination ou sous-destination limitées :  Les « logements » prévus à l’article Ue1 sont autorisés à la condition :  qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la gestion et le gardiennage des bâtiments, ouvrages et équipements admis dans la zone.  Les « hébergements » prévus à l’article Ue1 devront correspondre aux maisons de retraites, foyers de travailleurs, résidence autonomie, résidence avec services para-hôtelier. ### Article UE 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. • Les « logements » autorisés à l’article Ue2 seront :  Aménagés à l’étage des constructions ; les rez-de-chaussée étant voués aux autres destinations autorisées (commerces, services…).  Limités à 80 m² de surface de plancher par unité foncière. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ) Non concerné. Mixité sociale Section 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. • L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. • L’article DC6 s’applique sauf :  Le long du chemin de Cavalaire : les constructions seront positionnées à l'alignement de l'ancien chemin de Cavalaire pour au moins un point du bâtiment. De plus afin de tenir compte du tracé incurvé de la voie, les façades des bâtiments, pour une bonne composition architecturale seront rectilignes et non pas incurvées et implantées en conséquence.  Le long du boulevard Lattre de Tassigny : l’implantation des constructions devra respecter un recul de 12 m. • Les dépôts de matériaux, équipements, fournitures, marchandises, seront entreposés dans des bâtiments couverts côté façade opposée à celle donnant sur la voie ou l’espace public principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée : dans ce cas les règles particulières aux « dépôts » figurant à l’article Ue18 devront être appliquées. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. • Toute construction nouvelle doit respecter :  Soit un recul de 4 m minimum des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Ce recul doit être traité en espace libre, afin de permettre l’accès à un véhicule.  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, les fondations des bâtiments devront être calculées et conçues de façon à ne pas compromettre une éventuelle construction en mitoyenneté sur le lot voisin, ou perturber les fondations des constructions voisines existantes. • Le long de l’ancien chemin de Cavalaire : Les constructions seront positionnées en limite séparative du tracé de l'ancien chemin de Cavalaire pour au moins un point du bâtiment. De plus afin de tenir compte du tracé incurvé de Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 61 sur 91 ce tracé, les façades des bâtiments, pour une bonne composition architecturale seront rectilignes et non pas incurvées et implantées en conséquence. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. Deux constructions non contiguës, quelles que soient leur nature et leur importance, doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 4 m et permettre la facilité d’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UE 9 - Emprise au sol Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. • L'architecture sera simple, sans artifice inutile. • Les constructions présenteront une unité de volume et de composition. • Les éventuelles annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale. • Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être entreposé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur, sauf impossibilité technique dûment justifiée : dans ce cas les règles particulières aux « dépôts » figurant à l’article Ue18 devront être appliquées. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. • La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à :  8,50 m à l’égout du toit, ou à l’acrotère.  15 m à l’égout du toit uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. • L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture est conseillée lorsque les bâtiments ne sont pas soumis aux obligations de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. • En cas de couverture en tuile, la couverture doit être à une ou plusieurs pentes comprises entre 28 et 35% par rapport au plan horizontal. Les tuiles seront de type canal ou romanes emboîtantes. • Tout autre type de couverture sera obligatoirement teintées (vert, brun). Les revêtements d'étanchéité seront dans des teintes sombres et mates. • Les pentes des toitures devront être étudiées en considérant les toitures des constructions avoisinantes déjà implantées pour obtenir un ensemble le plus cohérent et le plus harmonieux possible. Si les bâtiments sont mitoyens par les pignons les pentes devront être égales. ### Article UE 12 - Stationnement Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. • Les teintes des revêtements sur façades enduites doivent être choisies sur le nuancier des couleurs annexé (voir les annexes au règlement, document 4.1.2 du PLU). • Les imitations de matériaux (faux pans de bois et fausses briques) ainsi que l’emploi à nu des matériaux préfabriqués ou destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (carreaux, plâtre, briques creuses, agglomérés, tôle ondulée) sont interdits. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 62 sur 91 • Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs. • Aucun élément en sailli n’est autorisée en façade ou en toiture (climatiseurs compris). ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. • L'indication de la raison sociale des entreprises sera réalisée en lettres séparées ou sur fond neutre ; elle pourra être implantée :  soit en applique sur la façade, à condition de ne jamais dépasser le bâtiment et de ne pas excéder 20% de la surface de la façade concernée ;  soit en avant de la façade sur un support adapté, à condition de ne pas dépasser la hauteur définie à l’article Ue10 ;  soit sur un mur au droit des accès ;  soit sur la clôture, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la clôture définie à l’article DC10 et 4 m de longueur. • Toutefois, pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et pour les hôtels-restaurants, les enseignes peuvent être implantées au-dessus de la hauteur définie à l’article Ue10 sans pouvoir dépasser le faitage. • Hormis l’indication de la raison sociale des entreprises qui doit satisfaire aux exigences définies ci- avant, toute enseigne publicitaire, fixe ou amovible, est interdite. Les enseignes clignotantes ou à message mobile sont interdites. • Pourront être interdits les dispositifs lumineux gênants pour les riverains, ou dangereux pour le trafic automobile en perturbant la visibilité, ou encore portant atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel ou urbain. • Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. • Tous panneaux et enseignes publicitaires sur les toitures sont interdits. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.  Tout nouveau projet de construction ou d'aménagement entraînera la réalisation d'une haie vive en limite de propriété visible depuis l'espace public. Article Ue 17. Coefficient de jardins  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. • Le coefficient de jardin doit représenter au moins 20% de la surface du terrain. Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. • L’usage de couverts végétaux (arbres et ombrages) doit être privilégié pour permettre d’améliorer l’occultation et la protection solaire des bâtiments (vitres notamment). • Les espaces privés non bâtis et non affectés au stationnement seront plantés d’arbres de haute tige apportant ombrage, à raison d’un sujet par tranche de 50 m², afin de réduire les ilots de chaleur. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 63 sur 91 • Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire de stationnement :  Ces dernières comportent des plantations formant ombrage, afin de lutter contre les îlots de chaleur, situées en bordure de l’aire de stationnement, en limite séparative ou le long des voies.  Et / ou le parc de stationnement est recouvert d’ombrières photovoltaïques. • Les dépôts et stockages situés en bordure des voies et emprises publiques doivent obligatoirement être masqués paysagèrement (haie végétalisée, traitement de la façade…). • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • Les espaces non imperméabilisés seront implantés en limite séparatives ou le long des voies. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimum de 20 m² et une largeur minimum de 2 m. • En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, un rideau continu de végétation de 1,5 m de hauteur au moins, doit être planté et maintenu en permanence. Ce rideau de végétation doit comporter au moins deux essences différentes. Article Ue 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. • La mutualisation des places de stationnement, communes aux établissements, doit être recherchée. • Le stationnement en toiture ou en rez-de-chaussée est à privilégier. • Sur chaque terrain, des surfaces de stationnement suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation :  Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,  Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs. • Selon le projet il pourra être exigé, ou accepté, des dispositions différentes que celles prévues à l’article DC20, plus adaptées au fonctionnement de l’établissement concerné. En particulier, il sera exigé une place supplémentaire pour les constructions comportant un logement de fonction. • Les stockages de véhicules en attente de commercialisation dans les concessions automobiles pourront toutefois être réalisés à l’air libre, sans masque visuel. Les surfaces réservées à cet effet devront être traitées selon les prescriptions définies à l’article Ue18 relatif aux « plantations des aires de stationnement ». Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. • Des aires de stationnement dédiés aux vélos seront positionnées au plus près des pistes et bandes cyclables. • Ces aires de stationnement devront prévoir des bornes de recharge à destination notamment des vélos électriques. Article Ue 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ue 23. Voirie de desserte  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. • Les chaussées de roulement des voies d’accès interne aux opérations d’aménagement devront présenter une emprise minimale de 6 m de large. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 64 sur 91 • Toute nouvelle construction à destination d’activité doit respecter le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). • Des espaces dédiés au cheminement piéton seront aménagés à proximité des dessertes de transport en commun (trottoirs suffisamment larges et accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, bancs pour l’attente des personnes âgées…). Article Ue 24. Réseau d’eau  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ue 25. Réseau d’assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes • L’évacuation des eaux usées dites « industrielles » dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. Article Ue 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ue 27. Citernes et réserves incendie  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ue 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ue 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. • L’opération devra comporter un ou plusieurs locaux adaptés pour le stockage des containers de ramassage des ordures ménagères. Ce local devra présenter un aspect compatible avec les bâtiments admis dans la zone. Ses dimensions seront définies préalablement à toute exécution, en accord avec les services techniques municipaux. Révision n°1 du PLU | Règlement |Document 4.1.1 Page 65 sur 91 Titre 6. Zones Up - Dispositions spécifiques Les zones « Up » représentent la délimitation des quartiers portuaires situés sur le littoral bâti de Cogolin. Elles correspondent aux secteurs suivants : Upa : délimitant le littoral portuaire de Port Cogolin. Upb : délimitant le secteur oriental de l’ancien hippodrome concerné par des OAP (document n°3 du PLU). Upc : délimitant le littoral portuaire concerné par le Domaine Public Maritime artificialisé et les Marines  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  La zone Upb est concernée par les OAP « Hippodrome ». Ces OAP figurent dans le document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.  Les zones Up sont concernées les OAP « Incendie ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.  Les zones Up sont concernées les OAP « trame verte et bleue ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter. Section 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83042_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/cogolin-83042/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cogolin-83042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83042/zone/ue