# Zone NA du plan local d'urbanisme de Cohons (52134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52134_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NA du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 111-31 et suivants).)

7. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L123-1 7°sont soumises à déclaration préalable

7. Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L123-1 alinéa 7 sont soumis au champ d’application du permis de démolir (art R.421-28 e).

7. La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les 4 types de zone affectée d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire communale. Ces zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent règlement. ---oOo---

Enfin, dès l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) est possible sur les zones U et AU.

DEFINITION SOMMAIRE DES DIFFERENTS TYPES

DE ZONES ET DE SECTEURS --------------

I - ZONES URBAINES (U)

### Rubrique NA 8 - Stationnement (intitulé du document : Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 111-41 et suivants).)

a) le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones.

b) l’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52134_PLU_20241114.
Page : https://edifiable.fr/plu/cohons-52134/na
La commune : https://edifiable.fr/plu/cohons-52134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52134/zone/na