# Zone U du plan local d'urbanisme de Coise (69062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69062_PLU_20221013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUah1, 1AUah2, 1AUi, Ua2, Ub, Ue, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique U 6)

> Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions de hauteur Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 6 m à l’égout du toit et au maximum de R+2+combles et 10 m à l’égout du toit.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* n° : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

Ua1 et Ub

Ue

Ui

Ua2

Habitation

Logement Hébergement

V

V

X

X

V

V

X

X

Artisanat et commerce de détail

V

X

X

V*2

Restauration

V

X

X

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

V

X

X

V

V

V

X

V

V

V

X

X

V

V

X

X

Cinéma

V

V

V

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

services

publics

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

V

X

X

X

V

V

V

X

V

V

X

V

V

Autres usages

Usages

Ua1 et Ub Ue Ui Ua2

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts X de toute nature

X V*3 X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

V

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

V

X V*1 V

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X V*1 V

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale. N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle

Non réglementé

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale)

Non réglementé

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.1- Hauteur

Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones U Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions de hauteur Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 6 m à l’égout du toit et au maximum de R+2+combles et 10 m à l’égout du toit. Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ua2 La hauteur des constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ub La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ue La hauteur n’est pas réglementée. Ui La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation Dispositions applicables à toutes les zones U La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées. Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Latitude • PLU de Coise (69) • Règlement écrit 42

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69062_PLU_20221013.
Page : https://edifiable.fr/plu/coise-69062/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/coise-69062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69062/zone/u