# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme de Coivrel (60158) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60158_PLU_20231120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUR du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUR 6) > Les constructions devront être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ouverte à la circulation. ### Distance aux limites (article 1AUR 7) > En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUR 9) > Non réglementé. ou ≥ H/2 ### Hauteur (article 1AUR 10) > La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 m au faîtage ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse, soit un gabarit maximal fixé au R+1+Comble. ### Stationnement (article 1AUR 12) > En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'appareils et de véhicules désaffectés, de pneus, de combustibles solides ou liquides, susceptibles de générer une nuisance tant au point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs ; • L'aménagement de terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement de plus de 3 mois de caravanes; • Les habitations légères de loisirs en stationnement ; • L'ouverture et l'extension de toute carrière ; • Les bâtiments à usage agricole non liés à une exploitation agricole existante avant l’entrée en vigueur du PLU ; • Les constructions ou installations à usage industriel ; • Les constructions à usage de commerce dont la superficie de vente excède 250m² ; • Les établissements à usage d'activités comportant des installations classées pour la protection de l'environnement, selon les conditions de l’article U2. ### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERE) Sont autorisés sous-conditions : • Les constructions et installations à usage commercial, artisanal ou d’entrepôt non soumises à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration préalable ou à autorisation : -à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (ex : boulangeries, laveries, drogueries, chaufferies, parcs de stationnement). -Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation des sols admis ou s'ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ; • Les bâtiments annexes, abris de jardin, piscines, à condition que ces constructions dépendent d’une construction principale et que leur nombre ne dépasse pas 4 unités. • Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUR 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation. Les conditions de desserte et les caractéristiques des accès et voies doivent satisfaire aux règles minimales de desserte (notamment les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie) en tenant compte de l'importance et de la destination des constructions prévues sur le terrain. Elles devront être soumises à l'avis du gestionnaire de la voie concernée. Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés, doivent être prises. Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n'est autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les impasses devront être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Aucun accès de véhicules n’est autorisé sur les sentes piétonnes. Le nombre d’accès pour les véhicules est limité à un seul par propriété (ou îlot de propriété), sauf quand le terrain est desservi par plusieurs voies, dans la mesure où la sécurité routière est assurée. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment en ce qui concerne les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l'incendie etc…). ### Article 1AUR 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. Protection incendie Toute construction ou installation doit être à une distance des bouches à eau conforme aux dispositions réglementaires de défense contre l'incendie ou être équipée d’une réserve incendie y satisfaisant. Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. • Eaux pluviales En l’absence d’un réseau pluvial, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie. • Eaux usées et vannes En cas d’assainissement autonome, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau. Réseaux électriques et téléphoniques Tous les branchements et raccordements divers des constructions nouvelles seront souterrains. ### Article 1AUR 5 - Superficie minimale des terrains constructibles en cas de realisation d’un dispositif d’assainissement individ Non règlementé ### Article 1AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ouverte à la circulation. Alignement ou 6 Mètres mini Bande inconstructible Exemple 3 d’annexe Parcelle Voie publique Exemple 1 d’annexe Habitation Exemple 2 d’annexe Cette disposition ne s’applique pas : -dans le cas de réalisation d’équipements publics et d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public, Les abris de jardin ne seront pas visibles depuis les voies et emprises publiques. Dispositions diverses : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages répondant à un intérêt collectif ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 1AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être édifiées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres. Dispositions diverses : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages répondant à un intérêt collectif ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 1AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Entre 2 constructions à usage d’habitation non accolés, la distance sera égale ou supérieure à H/2 , où H est la hauteur au faitage de la construction la plus haute des 2, existante ou projetée, sans pouvoir être inférieure à 5m. Ces règles ne concernent donc pas les abris de jardins et les autres annexes < à 25 m². ### Article 1AUR 9 - Emprise au sol Non réglementé. ou ≥ H/2 ### Article 1AUR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 m au faîtage ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse, soit un gabarit maximal fixé au R+1+Comble. La hauteur des bâtiments est mesurée par rapport au terrain naturel (avant travaux). Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et non l’inverse. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5,5 mètres au faitage. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’équipements publics ou d’infrastructures. Dispositions diverses : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’équipements publics ou d’infrastructures. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructures (cheminée, éléments techniques, etc…) ### Article 1AUR 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Construction à usage d'habitation L’emploi de tôles métalliques non laquées est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, badigeonnés ou peints est interdit. Le blanc pur est interdit. A l’exclusion des vérandas, les couvertures visibles depuis les voies et espaces publics des constructions seront d’aspects tuiles ou d’aspects ardoises, de teinte uniforme. Pour les vérandas, les matériaux hétéroclites translucides sont admis. Les façades devront respecter les teintes conformes au nuancier présenté ci-dessous : 28 4/ Clôtures La hauteur des clôtures se mesure par rapport au terrain naturel. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles ou forestières. a) Les clôtures sur les voies et emprises publiques. Les clôtures à l’alignement des voies publiques devront être constituées : - soit d’une haie végétale ou de rideaux d’arbustes d’une hauteur maximale de 2 mètres, -soit d’un mur-bahut de hauteur limitée à 1,20 mètre surmonté d’une clôture en matériaux à claire-voie ou d’un grillage. -soit d’un grillage ou système à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres. Il est interdit d'utiliser : -à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses,...), -des clôtures constituées de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, -des clôtures en plaques de béton. -des clôtures en thuyas. b)Les clôtures en limites séparatives Ces clôtures, si elles existent, doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres, et peuvent être comme celles donnant sur les voies et emprises publiques ou être constituées : -d’une haie végétale ou de rideaux d’arbustes d’une hauteur maximale de 2 mètres, -soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté d’une clôture en matériaux à claire-voie ou d’un grillage. -soit d’un grillage ou système à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres. -soit d’une clôture en maçonnerie, en panneau de bois ou en béton d’une hauteur maximale de 2 mètres. Il est interdit d'utiliser : -à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses,...), 5/ Les annexes Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins etc…, devront être le complément naturel de l’habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les citernes à gaz, dépôts,… seront non visibles depuis la rue et ou ils seront cernés sur trois côtés d’écrans en bois ou végétalisés. ### Article 1AUR 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT) Les dispositions de l’Article R 111.4 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ». En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. -pour les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 25m² de plancher hors œuvre nette de construction. -pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de vente. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus. ### Article 1AUR 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1/ Les arbres existants seront conservés dans toute la mesure du possible. 2/ Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. Toute aire de stationnement supérieure à 5 places fera l’objet d’un aménagement paysager, intégrant des plantations. 3/ Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran. SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé. ### Article 1AUR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE) Non règlementé. ### Article 1AUR 16 - Desserte numerique Non règlementé. 30 TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES. CHAPITRE 3-DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE A Extrait du rapport de présentation : « C'est une zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles ». SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60158_PLU_20231120. Page : https://edifiable.fr/plu/coivrel-60158/1aur La commune : https://edifiable.fr/plu/coivrel-60158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60158/zone/1aur