# Zone A du plan local d'urbanisme de Coivrel (60158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60158_PLU_20231120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions et installations liées à l’agriculture et à l’élevage doivent être implantées au minimum à une distance de 10 m par rapport à l’alignement, sauf en cas de bâtiments reconstruits sur le même emplacement après sinistre.

### Distance aux limites (article A 7)

> En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> ou ≥ H/2 Non réglementé

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toiture et 11 m au faîtage, soit un gabarit maximal fixé au R+1+Comble.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit en zone A tout ce qui n’est pas constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et installations et constructions liées à l’agriculture ou à l’élevage.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules sont autorisées :

•

Les constructions, installations et ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêt collectif, les installations, transformations, extensions et constructions, classées ou non, liées à l’agriculture ou à l’élevage, à l’exploitation forestière.

•

Les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaire à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient situées à proximité du siège d’exploitation.

•

Les constructions et installations destinées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liés au tourisme rural (gîte, chambre d’hôte, camping à la ferme…) dans la mesure où cette activité fait suite à une diversification de l’exploitation agricole existante.

•

Les abris pour animaux à condition que leur surface n’excède pas 50m², qu’il soient réalisés en bois et fermés sur trois côtés au maximum. Leur couverture en tôles galvanisées de teintes foncées (vert, gris, marron) est autorisée.

•

Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ;

•

Les constructions d’équipements, d’infrastructures liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue…).

•

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation.

Les conditions de desserte et les caractéristiques des accès et voies doivent satisfaire aux règles minimales de desserte (notamment commodité de la circulation et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie) en tenant compte de l'importance et de la destination des constructions prévues sur le terrain. Elles devront être soumises à l'avis du gestionnaire de la voie concernée.

Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés, doivent être prises.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n'est autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les impasses devront être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Aucun accès de véhicules n’est autorisé sur les sentes piétonnes.

Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment en ce qui concerne les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l'incendie etc…).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et à défaut de branchement possible sur celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicité que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans ce cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformations de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. Protection incendie Toute construction ou installation doit être à une distance des bouches à eau conforme aux dispositions réglementaires de défense contre l'incendie ou être équipée d’une réserve incendie y satisfaisant. Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.

• Eaux pluviales En l’absence d’un réseau pluvial, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie.

• Eaux usées et vannes Il est rappelé que tout système d'assainissement non collectif doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité concernée. En cas d’assainissement autonome, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau. Réseaux électriques et téléphoniques Tous les branchements et raccordements divers des constructions nouvelles seront souterrains.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains constructibles en cas de realisation d’un dispositif d’assainissement individ

Non règlementé.

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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations liées à l’agriculture et à l’élevage doivent être implantées au minimum à une distance de 10 m par rapport à l’alignement, sauf en cas de bâtiments reconstruits sur le même emplacement après sinistre.

Cette disposition ne s’applique pas : -aux ouvrages répondant d’un intérêt collectif ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une construction liée à une exploitation existante. -pour les reconstructions après sinistre.

-en cas de mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, -en cas de préservation d’un élément ou un ensemble végétal de qualité.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

Les annexes doivent être implantées à l’alignement des limites séparatives. Concernant les abris de jardin, ceux-ci pourront être implantés librement vis-à-vis des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :

-aux ouvrages répondant d’un intérêt collectif ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

-en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une construction liée à une exploitation existante.

-pour les reconstructions après sinistre. -en cas de mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme,

-en cas de préservation d’un élément ou un ensemble végétal de qualité.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Entre 2 constructions à usage d’habitation non accolés, la distance sera égale ou supérieure à H/2 , où H est la hauteur au faitage de la construction la plus haute des 2, existante ou projetée, sans pouvoir être inférieure à 5m.

Ces règles ne concernent donc pas les abris de jardins et les autres annexes < à 25 m².

### Article A 9 - Emprise au sol

ou ≥ H/2

Non réglementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

1)Constructions à usage d’habitation.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 m à l’égout de toiture et 11 m au faîtage, soit un gabarit maximal fixé au R+1+Comble.

2)Constructions à usage agricole.

Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale au faîtage est fixée à 15 mètres.

Dispositions particulières : La hauteur maximum des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. La hauteur maximum des annexes est limitée à 5,5 mètres au faitage. Dispositions diverses : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’équipements publics ou d’infrastructures. Il en est de même pour les réparations et les aménagements des constructions existantes. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructures (cheminée, éléments techniques, élévateurs, etc…) Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra donc être la même que le bâtiment initial d’une reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 1/)

Construction à usage d'habitation L’emploi de tôles métalliques non laquées et de tous profilés divers est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, badigeonnés ou peints est interdit. Le blanc pur est interdit. A l’exclusion des vérandas, des bâtiments agricoles et des toitures terrasses, la pente des toitures des constructions principales et des annexes accolées ne doit pas être inférieure à 45 degrés sur l’horizontale. La pente des toitures des annexes non accolées ne doit pas être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. A l’exclusion des bâtiments agricoles et des vérandas, les couvertures seront d’aspects tuiles ou d’aspects ardoises, de teinte uniforme. Pour les vérandas, les matériaux hétéroclites translucides sont admis. Les façades devront respecter les teintes conformes au nuancier présenté ci-dessous :

2/Constructions et installations liées à l’agriculture et à l’élevage : Les toitures de bâtiments à usage d’activités agricoles et leurs annexes devront avoir un angle minimum de 12°. L’emploi de toute couleur criarde sur une grande surface et du blanc pur est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, badigeonnés ou peints est interdit. 3/ Les annexes Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins etc…, devront être le complément naturel de l’habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les citernes à gaz, dépôts,… seront non visibles depuis la rue ou seront cernés sur trois côtés d’écrans en bois ou végétalisés. 4/ Constructions identifiées au patrimoine d’intérêt local (article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme). Compte tenu du patrimoine hydraulique important sur la commune, les puits et mares relèvent des dispositions de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. Il est donc interdit de combler et supprimer ces éléments patrimoniaux.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES 1/ Les arbres existants seront conservés dans toute la mesure du possible. 2/ Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. Toute aire de stationnement supérieure à 5 places fera l’objet d’un aménagement paysager, intégrant des plantations. 3/ Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran.

SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE)

Non réglementé

### Article A 16 - Desserte numerique

Non réglementé

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 - DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE N.

Extrait du rapport de présentation : « Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent, notamment du point de vue écologique. Elle a pour but de préserver les points de vue lointains.

Elle comprend : • Le sous-secteur Nj : correspond à une zone naturelle comprenant des jardins et quelques pâturages. ». • Le sous-secteur Na : correspond à une zone naturelle où des projets agricoles ont été identifiés. • Le sous-secteur Nc : correspondant au cimetière communal.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60158_PLU_20231120.
Page : https://edifiable.fr/plu/coivrel-60158/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/coivrel-60158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60158/zone/a