# Zone A du plan local d'urbanisme de Collégien (77121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77121_PLU_20240822 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions

69

ARTICLE A 3

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

69

ARTICLE A 4

BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

70

ARTICLE A 5

 Implantation des constructions par rapport aux voies
publiques ou privées  Les constructions, à l’exception des constructions ou
ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres et de 4 mètres pour les abris de jardin.  Lorsqu’une construction* existante est implantée avec un recul* inférieur à 10 m à compter de l’alignement*, les extensions* pourront s’implanter dans la continuité de la construction principale*.  En bordure de la RD 471 et de la RD 406, les constructions respecteront un recul de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie
 Par rapport aux limites séparatives
 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres.
 Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative ou à un recul minimum de 2,50 mètres.
HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS
 Les hauteurs de façade maximales (le plénum) sont mesurées : • du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*, • au point de milieu de la construction ou, le cas échéant, des différents volumes la composant.
 La hauteur pour les constructions, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, est limitée à : • 12 mètres pour les constructions à usage d’exploitation agricole • 7 mètres pour les autres constructions*, à l’exception des constructions* ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle de hauteur • 2,5 mètres pour les abris de jardin
 Dans les cas d’une construction* existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédente, les extensions* et travaux de réhabilitation* sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
 Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale*autorisée
ARTICLE A 4 ARTICLE A 5 ARTICLE A 6
70

BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES
 Il n’est pas fixé de CBS. Cependant, les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

### Rubrique A 8 - Stationnement

70

ARTICLE A 6

ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

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Il n’est pas fixé de règle  Les stationnements destinés aux visiteurs et aux besoins propres des entreprises devront faire l’objet de projet d’aménagement comprenant au moins 15 % de zone plantée en pleine terre*  Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN
 Intégration architecturale des projets
 Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
 Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural.
 En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques…) seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Cependant, l’installation de ferme type photovoltaïque est interdite.
 Aménagement des abords
 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre sauf impératif de sécurité
 Les clôtures* doivent être végétalisées et permettre la circulation de la petite faune (grillages à grandes mailles ou clôtures comportant des ouvertures de 15 cm par 15 cm min., au niveau du sol, tous les 8 mètres).
 Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Il sera préféré les clôtures du type champêtre (bois, végétaux locaux, grillage non rigide ... )
 Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales, non envahissantes et non exotiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77121_PLU_20240822.
Page : https://edifiable.fr/plu/collegien-77121/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/collegien-77121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77121/zone/a