# Zone N du plan local d'urbanisme de Collégien (77121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77121_PLU_20240822 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*) EXEMPLE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE 91 ESSENCES LOCALES DE SEINE-ET-MARNE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODE D’EMPLOI 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES OU SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  Dispositions générales Cette zone dispose en principe des équipements publics nécessaires pour accueillir tous nouveaux projets. Elle se caractérise par une grande diversité des formes bâties et des fonctions urbaines. En conséquence, sont interdits :  L’ouverture et l’exploitation de carrière,  Les installations à usage d’industrie ou d’entrepôts sauf en cas d’extension d’une activité déjà présente  Les terrains de camping et de caravaning, le dépôt de caravanes et les caravanes constituant un habitat permanent.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets de tous types ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.  Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques.  Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres  Les changements de destinations des commerces situés en zone UGcb sur l’avenue Michel Chartier et autour de la place Mireille Morvan.  Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Sont autorisés sous réserve :  Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.  L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existant, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.  Les constructions ou installations destinées à l’artisanat sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage  Les locaux destinés à la réception des paquets et marchandises destinées aux particuliers, aux artisans et aux commerçants (logistique du dernier kilomètre) sous réserve de répondre aux besoins stricts de leur zone de distribution et dans le mesure où ceux-ci ne s’apparente pas à un entrepôt.  La transformation en logement des locaux industriels, d’artisanat et des entrepôts, à condition de respecter les règles d’espaces verts (PLT et CBS) et les normes de stationnement applicables à la construction neuve pour le logement (cf. article UG4 et UG5).  En secteur UGact :  Les constructions* destinées à l’habitat, ou les transformations en logements des locaux industriels, d'artisanat et des entrepôts, sont interdites à l’exception de celles strictement indispensables à la surveillance et à la direction des entreprises, exemple : logements de fonctions, constructions à usage social, etc, limité à un seul logement par entreprise.  Les installations à usage d’industrie ou d’entrepôts sont autorisées  Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants  Dispositions relatives aux implantations commerciales Les nouvelles implantations commerciales sont uniquement autorisées dans les secteurs figurant au plan des implantations commerciales (pièce 05B.0) selon les dispositions ci-après. En dehors de ces secteurs, seuls sont autorisés les travaux d’amélioration des commerces existants sous réserve de ne pas générer une augmentation de leur surface de vente supérieure à 50m².  Au sein du centre bourg (secteur UGcb), seuls sont autorisés les commerces d’une surface de vente inférieure à ou égale à 300 m².  Au sein du secteur « Entrée ZAE Lamirault » tel que défini sur le plan 05B.0, seuls sont autorisés les commerces d’une surface de vente inférieure ou égale à 2500 m².  Au sein du « Pôle commercial d’importance de niveau structurant » (Bay 2), les commerces sont autorisés sans conditions relatives à leur surface de vente. Néanmoins le Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire fixe des conditions spécifiques à l’implantation des projets dans les pôles commerciaux d’importance. Ils doivent notamment : • Privilégier la densification des sites commerciaux existants ; • Faire l’objet d’études permettant d’examiner les possibilités d’optimisation énergétique des constructions ; • Témoigner de formes urbaines nouvelles et d’une certaine qualité architecturale et paysagère (commerces et loisirs sur plusieurs étages, disposition et traitement des aires de stationnement…) ; • Aménager prioritairement en espace vert les espaces libres de toute occupation ; • Qualifier les aires de stationnements visiteurs potentielles dans le cadre d’une intégration paysagère, urbaine et environnementale qui limite l’imperméabilisation du sol ; • S’assurer de la réversibilité des nouvelles implantations commerciales (par déconstruction ou changement d’usage du local). 2. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DIVERSITE SOCIALE, A L’HABITAT ET AU LOGEMENT Aux règles précédentes s’ajoutent les dispositions suivantes, spatialisées au sein du plan des mixités sociales.  Servitude de mixité sociale  Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable.  Elles ne s’appliquent pas lorsque les travaux concernent un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.  Au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques (Plan des secteurs de mixité sociale), tout projet de construction d’au moins 4 logements ou 320m² de SP doit prévoir d’affecter au logement social* un pourcentage de logement réparti de la façon suivante : • Secteur 1 : 25% du nombre total de logements sera affecté au logement social. • Secteur 2 : 50 % du nombre total de logements sera affecté au logement social.  Les secteurs identifiés en 100 % de logements sociaux correspondent à des opérations de logements sociaux existantes qui ne pourront en aucun cas changer d’affectation afin d’éviter la diminution du parc de logements sociaux sur la Commune.  Les opérations de logements sociaux veilleront aux équilibres entre les différents segments d’offre (PLAI, PLS…) inscrits dans le Programme Local de l’Habitat de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Carte illustrative - non règlementaire (cf. documents graphiques du règlement)  Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement (ZAC, secteur de plan-masse, lotissement), le pourcentage du nombre total de logements attribué au logement social s’applique globalement à l’opération. En cas de division de terrain, le pourcentage de surface attribué au logement social s’applique globalement au dit terrain.  Habitation Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituelle.  Équipements d’intérêt collectif et services publics La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.  Commerce et activités de service Comprends les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyages, auto-école), etc. Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Comprends les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier...). L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercée par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc. L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale. EXEMPLE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE* (CBS) ESSENCES LOCALES DE SEINE-ET-MARNE Betula pubescens Betula pendula Berberis vulgaris Alnus glutinosa Acer campestre Espèce (nom latin) Bouleau blanc Bouleau verruqueux Épine-vinette Arbre Indigène Conique étroit Arbre Indigène Conique étroit Arbuste Indigène Dressé Acide Basique/Acide Neutre Aulne glutineux Arbre Indigène Conique large Basique/Acide Érable champêtre Espèce (nom français) Arbre Indigène Étalé Physionomie Statut d’ indigénat Port Basique/Acide Nature du sol (pH) Humide Sec/Frais Frais Humide Sec/Frais Humidité du sol Soleil/Mi- ombre non Caduc Avril Jaune brun 15 – 20 Lente Soleil non Caduc Avril Jaune brun 20 – 25 Lente Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Ensoleillement oui ? Caduc Caduc Avril/Juin Février /Avril Jaune griffé de Ocre jaune (M), jaune brun (F) pourpre oui Caduc Avril/Mai Jaune vert 1–3 18 – 30 4 – 15 Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Période de floraison ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : CONDITIONS RELATIVES A LA MIXITE DES FONCTIONS URBAINES) Afin d'établir un nouvel équilibre entre les différentes fonctions urbaines et d'atténuer l'effet de l'ancien découpage en zones homogènes, il est souhaité et vivement encouragé en zone UGcb que:  Toutes opérations supérieures à 30 logements puissent accueillir un ou des locaux destinés à des activités de bureaux, de commerces, de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics, en rez-dechaussée*côté espace public  Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 20 mètres ainsi qu’aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.  Cette opération s’applique uniquement pour les opérations en liaison directe avec l’avenue Michel Chartier. ARTICLE UG 2 ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)  Règle générale Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions*par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).  Les constructions peuvent être édifiées : • en limites séparatives, • ou avec un retrait* minimum de 2,50 m.  En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble, un retrait d’au moins 2,5m sera exigé : • Pour les nouvelles constructions de logement sur les terrains issus d’une division effectuée à compter de la date d’approbation de la modification n°1 du PLU. Le retrait s’applique sur au moins une des limites latérales et dans tous les cas par rapport à la limite de fond. • Pour les extensions des logements existants effectués dans le prolongement de la façade principale et visibles depuis la rue, dès lors que la construction voisine est implantée en mitoyenneté. • Pour les extensions des logements existants d’une hauteur supérieure à 3m. En cas d’ouverture de baies ou fenêtres engendrant une vue directe sur les parcelles voisines, ces retraits devront représenter une distance minimum égale à la hauteur de façade de la construction (r=H) sans être inférieur à 5 m. Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies et aux implantations de bassins de piscine. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol*,  Autres dispositions Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site (cohérence du gabarit et de la densité du bâti avoisinant), des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :  Pour une extension* dans le prolongement d’un corps de bâtiment existant, sur la même unité foncière, si le projet crée moins de 50 % de surface de plancher*supplémentaire à celle existante.  Afin de favoriser l’accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s’implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve : • de s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), • de respecter la hauteur maximale (Hm) et le prospect avec les autres limites séparatives. • de s’intégrer à l’environnement tel que défini à l’article UG 06.  Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général.  Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.  En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain, parcelles en angle, parcelles en cœur d’ilot, terrains à fort dénivelé, etc...).  En cas de surélévation d’un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle générale.  Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble*.  Pour la préservation ou la restauration d’un alignement* d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnel à la dimension du houppier avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter).  Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante.  Dans le secteur UGact :  Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 6m par rapport à la limite séparative.  Les constructions seront implantées en retrait d’au moins 10m de la limite avec la zone Agricole A (Secteur Lamirault). ARTICLE UG 3 HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS  Règle générale Sans préjudice des dispositions énoncées aux paragraphes ci-après, aucune construction*, installation ou ouvrage nouveaux ne peut dépasser la hauteur des façades* fixée sur le terrain par le plan des hauteurs*  Les hauteurs de façade maximales (le plénum) sont mesurées : • du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*, • au point de milieu de la construction ou, le cas échéant, des différents volumes la composant.  Au-dessus des hauteurs de façades autorisées, le volume des constructions en toiture ou en attique (excepté les saillies ponctuelles) doit s’inscrire dans un gabarit à 45°, porté à 55° au sein du périmètre de l’OAP n°1, calculé à partir de l’égout de toiture ou de l’acrotère. Il ne doit comporter qu’un niveau supplémentaire aménageable.  Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : • Dans le cas des toitures-terrasses : les ouvrages techniques indispensables et de faibles emprises, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres. Pour les locaux techniques d’ascenseurs, une hauteur maximale de 3,50 mètres pourra être autorisée, sous réserve de nécessité technique absolue. • Dans le cas de toitures inclinées : seules peuvent dépasser de la toiture les souches de cheminée et de ventilation. Les locaux techniques d’ascenseurs ne doivent pas être visibles de la rue.  En cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximale de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisées sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants. Carte illustrative - non règlementaire (cf. documents graphiques du règlement)  La Hauteur maximale* des constructions* peut dépasser de 1 m les hauteurs définies ci-dessus pour permettre la réalisation de commerces, services, bureaux et autres activités en Rez-de-chaussée* des constructions*, ayant dans ce cas au minimum 3,50 m de hauteur sous dalle supérieure du Rez-de-chaussée*.  En dehors du secteur UGact, une hauteur maximale de 15m est fixée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC). Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les CINASPIC en secteur UGact.  La hauteur des constructions annexes autorisées ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.  Dans le secteur UGcba, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les toitures devront être à deux pans, selon le même sens de faîtage que les constructions voisines et suivant une pente similaire. La couverture devra être en terre cuite et d’une teinte similaire aux constructions voisines. ARTICLE UG 4 BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES L’introduction et le renforcement de la biodiversité urbaine sont un enjeu majeur du PLU de Collégien. Il se traduit, entre autres, par la mise en place d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS). Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés… Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU peut ainsi prévoir un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité. A ce titre, le Coefficient de Biotope par Surface comporte également une part obligatoire à réaliser en espace vert de pleine terre, qui permet selon les secteurs de préserver une part d’espaces libres de construction et de jardins sur les parcelles. La part de pleine terre imposée sera ainsi moindre dans les secteurs denses pour permettre au pétitionnaire de développer d’autres solutions (en toiture, en façade…) pour contribuer à la végétalisation de la commune sans réduire le potentiel constructible sur son terrain. Par ailleurs, l’instauration du CBS a vocation à réduire les surfaces minéralisées liées au stationnement en surface en privilégiant l’utilisation de revêtements perméables. L’article 4 comporte également des dispositions relatives au traitement des espaces libres et collectifs, notamment afin de promouvoir l’innovation architecturale et le développement de nouveaux usages relatifs au lien social et à l’agriculture urbaine. Carte illustrative - non règlementaire (cf. documents graphiques du règlement) 48  Implantation des constructions* par rapport aux voies publiques ou privées  Les constructions* à l’exception des constructions* ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement* soit avec un recul* minimum de 4 mètres.  Lorsqu’une construction* existante est implantée avec un recul* inférieur à 4 m à compter de l’alignement*, les extensions* pourront s’implanter dans la continuité de la construction principale*. ARTICLE N 3 ARTICLE N 4 ARTICLE N 5  En bordure de la RD 471 et de la RD 406, les constructions respecteront un recul de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie  Par rapport aux limites séparatives*  Les constructions* doivent être implantées • Soit en limites séparatives* • Soit en retrait*, sans que celui-ci soit inférieur à 2,50 m ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N 3 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*) ARTICLE N 4 BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES • Même hauteur totale (avec les grillages ou les barreaudages) • Homogénéité des matériaux et des couleurs • La présence des végétaux.  Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.  Les clôtures* pleines de toute hauteur sont interdites.  Pour les clôtures* constituées d’une partie basse pleine : • Les parties pleines seront limitées à 1,00 m de hauteur piliers exclus • les piliers ne devront pas excéder une section de 0,30 m x 0,30 m et ne pourront pas être liés entre eux dans leur partie supérieure par des éléments de type : linteaux, maçonnerie ou équivalent • la partie haute de la clôture sera constituée d’un dispositif à claire-voie • la hauteur totale est fixée à 1,60 mètres (le portail devra être traité dans les mêmes proportions que la clôture*).  Pour les clôtures* modulées ou ondoyantes, • la hauteur maximum de la partie pleine pourra être portée ponctuellement à 1,30 m, le portail devant s'intégrer dans la modénature de la clôture*. • La partie pleine ne devra pas être ultérieurement agrémentée d'une grille ou de tout autre élément en partie supérieure, même ajouré. • Les matériaux retenus devront présenter une harmonie avec la construction* existante.  Pour les clôtures* végétales (notamment dans les lotissements) : • Les haies seront implantées en limite de l’espace privé/public et devront avoir une largeur d’au moins 1 m. • Si une clôture* doit être implantée, elle sera faite en arrière de cette haie et constituée soit de ganivelle soit de grillage simple torsion ou droit  Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.  Les clôtures* sur limites séparatives* ne pourront excéder une hauteur de 1,60 m. Les clôtures d’origine minérale ( fibro-ciment) ou métallique (tôles) sont interdites.  L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures* ou alignement* de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions*, et leur traitement doit être soigné  Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brises-vues de type bâches plastiques, palissades agglomérées et contre-plaqués, canisses, haies artificielles, panneaux de bois préfabriqués, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, les grillages de type panneaux soudés rigides, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.  En zone UGact : Les clôtures doivent avoir une hauteur de 2m et seront doublées d'une haie.  Essences végétales D’une façon générale, les essences utilisées pour les plantations seront de type local afin de renforcer les « niches écologiques » leur nature peut être défensive, nourricière, esthétique dans ce dernier cas un choix devra être fait entre : • Une approche horticole. Dans ce cas seront favorisées les plantes grimpantes et les lianes (rosier, glycines, etc…) • Une approche plus naturelle qui favorise les essences d’arbres et arbustes que l’on retrouve dans les espaces naturels locaux. La liste des espèces locales est jointe en annexe.  Antennes et pylônes : Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire au maximum leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. 2. ARCHITECTURE RURALE Les anciens bâtiments ruraux, par leur qualité architecturale, sont devenus des éléments du patrimoine architectural de la commune et méritent des mesures préservatrices. Toutefois, leurs logements ne répondent plus du point de vue de l’organisation interne, du confort, des surfaces des pièces, aux attentes des habitants.  C’est pourquoi des transformations pourront être entreprises portant sur : • l’entretien et l’amélioration du bâti, • l’adaptation de la distribution interne, • la mise en conformité pour accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite • l’amélioration du confort et de l’équipement, • l’accroissement relatif des surfaces.  Pour que cet architecture perdure et pérennise ses caractéristiques urbaines et architecturales spécifiques, ces transformations devront faire l’objet d’un projet respectueux du caractère originel du bâti.  Extensions :  Les projets d’extension devront reprendre les volumes, les matériaux et percements conformes à l’esprit du bâtiment d’origine.  Des évolutions pourront être proposées, notamment dans au regard des matériaux utilisés dans la mesure où ceux-ci s’intègrent en continuité des existants et ne renient pas les caractéristiques architecturale (éviter l’opposition ancien moderne)  Modifications de façades existantes :  A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.  Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Le remplacement des menuiseries traditionnelles par des menuiseries à côte normalisée ou l’utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements doit faire l’objet d’une étude particulière d’intégration. Dans le cas où des percements sont supprimés, il peut être imposé que les matériaux de remplissage soient posés en retrait du nu de la façade, afin de préserver la composition de la façade.  Les clôtures :  Le paysage du centre-bourg est très marqué par la présence des clôtures. Cette visibilité des plantations est souvent liée à la nature des clôtures qui maintiennent une transparence visuelle sur les jardins.  La construction de murs de clôture pleins est interdite.  Dans le secteur UGcb, les clôtures devront être traitées soit : • En lame de bois • En grillage non rigide • Composées d’une haie naturelle • la partie haute de la clôture sera constituée d’un dispositif à claire-voie.  Pour les habitations dont les clôtures sont entièrement végétalisées, il est toutefois autorisé l’implantation d’un grillage non rigide sur la face intérieure de la clôture.  Les clôtures* ne pourront excéder une hauteur de 1,60 m  Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brises-vues de type bâches plastiques, palissades agglomérées et contre-plaqués, canisses, haies artificielles, panneaux de bois préfabriqués, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, les grillages de type panneaux soudés rigides, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.  Les hauteurs de façade maximales (le plénum) sont mesurées : • du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*, • au point de milieu de la construction ou, le cas échéant, des différents volumes la composant  La hauteur des constructions*, à l’exception des constructions* ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif est limitée à 10 mètres à l’exception des constructions* ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle de hauteur  Dans les cas d’une construction* existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédente, les extensions* et travaux de réhabilitation* sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.  Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale*autorisée BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES  Il n’est pas fixé de CBS  Cependant, les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. (en m) Rapide Lente Lente Croissance Médicinal Épines/Médicinal Médicinal Crataegus laevigata Crataegus germanica Corylus avellana Cornus sanguinea Cornus mas Carpinus betulus Espèce (nom latin) Aubépine lisse Néflier commun Noisetier Cornouiller sanguin Cornouiller mâle Charme commun Espèce (nom français) Arbuste Indigène Arrondi Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Étalé bas Arbre Indigène Ovale Physionomie Statut d’ indigénat Port Basique/Acide Acide Basique/Neutre Basique/Neutre Basique/Neutre Basique/Neutre Nature du sol (pH) Sec/Frais Sec Sec Sec/Frais Sec/Frais Sec Humidité du sol Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Mi-ombre/Ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Mi-ombre/Ombre Ensoleillement oui Caduc oui Caduc oui Caduc oui Caduc oui Caduc oui Marcescent Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Mai Mai/Juin Janvier/Mars Mai/Juillet Mars/Avril Avril/Mai Période de floraison Blanc rose Blanc Jaunâtre 5–8 3–6 2–4 Rapide Lente Épines/Médicinal Épines (souvent)/ Comestible Rapide Comestible Blanc 2–4 Moyen- ne Jaune Jaune (M), vert (F) Couleur de floraison 3–5 15 – 25 Hauteur âge adulte (en m) Assez rapide Lente Croissance Comestible /Médicinal Ilex aquifolium Fraxinus excelsior Frangula dodonei Fagus sylvatica Euonymus europaeus Cytisus scoparius Crataegus monogyna Espèce (nom latin) Houx Frêne élevé Bourdaine Hêtre commun Fusain d’ Europe Genêt à balais Aubépine monogyne Espèce (nom français) Arbuste Indigène Dressé Arbre Indigène Étalé Arbuste Indigène Buissonnant Arbre Indigène Étalé Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Étalé bas Arbuste Indigène Arrondi Physionomie Statut d’ indigénat Port Neutre/Acide Basique/Neutre Basique/Acide Basique/Acide Basique/Neutre Acide Basique/Acide Nature du sol (pH) Sec/Frais Frais/Humide Sec/Frais Sec Frais Sec/Frais Sec/Frais Humidité du sol Mi-ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Soleil Soleil/Mi- ombre Soleil Soleil/Mi- ombre Ensoleillement oui Persistant oui Caduc oui Caduc oui Caduc oui Caduc oui Caduc oui Caduc Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Mai/Juin Avril/Mai Mai/Juillet Avril/Mai Avril/Mai Mai/Juillet Mai Période de floraison Blanc Jaune (M), vert (F) 5 – 15 30 – 40 Vert 2–5 Jaunâtre (M), vert Blanc- verdâtre (F) 20 – 30 3–7 Jaune 1 – 1,5 Blanc 6–9 Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Assez lente Rapide Lente Lente Lente Moyen- ne Moyen- ne Croissance Toxique/Médicinal Médicinal Toxique Toxique Épines/Médicinal Épines/Toxicité/Médicinal Populus tremula Populus nigra « variété Seine » Malus sylvestris Lonicera xylosteum Ligustrum vulgare Juniperus communis Espèce (nom latin) Peuplier tremble Peuplier noir Pommier des bois Chèvrefeuille des haies Troène Genévrier commun commun Espèce (nom français) Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Physionomie Indigène Indigène Indigène Indigène Indigène Indigène Statut d’ indigénat Étalé Colonnaire Étalé Buissonnant Buissonnant Buissonnant Port Basique/Acide Basique/Neutre Basique/Acide Basique/Acide Basique/ Neutre Basique/Acide Nature du sol (pH) Frais/Humide Frais/Humide Sec Sec/Frais Sec/ Sec/Frais Frais Humidité du sol Mi-ombre/Ombre Soleil/Mi- ombre Soleil Soleil/Mi- ombre Soleil/Miombre Soleil Ensoleillement non non ? oui oui oui Taillé en haie Caduc Caduc Caduc Caduc Marcescent Persistant Feuillage Caduc/Persistant Mai Mars/Avril Avril/Mai Mai/Juin Mai/ Avril/Mai Période de floraison Juin Gris rouge (M), vert(F) Rouge (M), vert (F) Blanc rose Blanc- jaunâtre Blanc Jaune (M), verdâtre(F) Couleur de floraison 15 – 25 30 – 35 2,5 – 4 2 – 2,5 2–3 3–5 Hauteur âge adulte (en m) Rapide audébut Rapide au début Moyen- ne Moyen- ne Moyenne Lente Croissance Comestible Toxique/Médicinal Toxique Médicinal/Piquant Épines/Toxicité/Médicinal Quercus petraea Pyrus pyraster Pyrus cordata Prunus spinosa Prunus mahaleb Prunus avium Espèce (nom latin) Chêne sessile Poirier sauvage Poirier à feuilles en cœur Arbre Arbre Arbuste Indigène Indigène Indigène Étalé Colonnaire Étalé Prunellier Arbuste Indigène Étalé Cerisier Mahaleb Arbuste Indigène Étalé Merisier Arbre Indigène Étalé Espèce (nom français) Physionomie Statut d’ indigénat Port Neutre/Acide Neutre Basique/Acide Basique/Neutre Basique/Neutre Basique/Neutre Nature du sol (pH) Frais Sec/Frais Frais Sec Sec Frais Humidité du sol Mi-ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre non Caduc oui Caduc ? Caduc oui Caduc Avril/Mai Avril/Mai Avril/Mai Avril Soleil oui Caduc Avril Mi-ombre Ensoleillement non Caduc Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Avril/Mai Période de floraison Jaune Blanc Blanc Blanc Blanc 30 – 40 Assez lente 4–6 5 – 15 1–4 6 – 10 Moyen- ne Comestible Rapide au début Rapide Épines (souvent)/ Épines/Toxique/ Comestible Comestible Moyen- ne Blanc 20 – 30 Rapide Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Comestible Épines/Toxicité/Médicinal Rosa agrestis Ribes uva-crispa Ribes rubrum Rhamnus cathartica Quercus robur Quercus pubescens Espèce (nom latin) Rosier agreste Groseiller à macquereau Groseiller à grappes Nerprun purgatif Chêne pédonculé Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbre Indigène Étalé Basique Basique/Neutre Neutre/Acide Basique/Neutre Basique/Acide Chêne pubescent Arbre Indigène Érigé Basique Espèce (nom français) Physionomie Statut d’ indigénat Port Nature du sol (pH) Sec/Frais Sec/Frais Frais Sec/Frais Frais Sec Humidité du sol Soleil oui Caduc Juin/Juillet Mi-ombre/Ombre oui Caduc Mars/Avril Mi-ombre oui Caduc Avril/Mai Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Ensoleillement oui Caduc non Caduc non Taillé en haie Caduc (parfois marcescent) Feuillage Caduc/Persistant Mai/Juin Mai/Juin Avril/Mai Période de floraison Blanc Rouge- verdâtre 1–2 0,8 – 1,5 Assez rapide Rapide Vert- jaunâtre 0,8 – 1,5 Rapide Jaune 2–7 Lente Vert 25 – 40 Moyen- ne Jaune vert 8 – 15 Moyen- ne Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Épines Épines/Comestible Comestible Toxique Rosa stylosa Rosa rubiginosa Rosa pimpinellifolia Rosa micrantha Rosa canina Rosa arvensis Espèce (nom latin) Rosier à styles soudés Églantier couleur de Rosier pimprenelle Églantier à petites fleurs Églantier des chiens Rosier des champs rouille Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Indigène Indigène Indigène Indigène Indigène Indigène Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant Espèce (nom français) Physionomie Statut d’ indigénat Port Basique/Neutre Basique/Neutre Basique/Acide Basique Basique/Neutre Basique/Neutre Nature du sol (pH) Frais Sec Sec Sec/Frais Sec Sec/Frais Humidité du sol Soleil oui Caduc Mai/Juillet Soleil oui Caduc Juin/Juillet Soleil oui Caduc Mai/Juin Soleil oui Caduc Juin/Juillet Soleil oui Caduc Mai/Juillet Mi-ombre oui Caduc Juin/Juillet Ensoleillement Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Période de floraison Blanc rose 2–3 Assez rapide Épines Rose Blanc 2,5 – 3 0,8 – 2 Rapide Assez rapide Épines/Médicinal Épines Rose 1–2 Assez rapide Épines Rose pâle Blanc Couleur de floraison 1–4 0,5 – 1 Hauteur âge adulte (en m) Assez rapide Assez rapide Croissance Épines/Comestible /Médicinal Épines Salix fragilis Salix cinerea Salix caprea Salix aurita Salix atrocinerea Salix alba Rosa tomentosa Espèce (nom latin) Saule fragile Arbre Indigène Étalé Saule cendré Saule marsault Saule à oreillettes Saule à feuillesd’ olivier Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Indigène Indigène Indigène Indigène Buissonnant Étalé Buissonnant Étalé Saule blanc Églantier tomenteux Espèce (nom français) Arbuste Indigène Étalé Arbuste Indigène Buissonnant Physionomie Statut d’ indigénat Port Basique/Neutre Basique/Acide Basique/Acide Basique/Acide Neutre Basique/Neutre Basique Nature du sol (pH) Frais/Humide Humide Frais/Humide Frais/Humide Frais Humide Sec/Frais Humidité du sol Soleil/Mi- ombre Mi-ombre oui Caduc oui Caduc Avril/Mai Mars/Avril Mi-ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Mi-ombre/Ombre oui Caduc oui Caduc oui Caduc ? Caduc Mars/Avril Mars/Mai Mars/Avril Avril/Mai Mi-ombre oui Caduc Juin/Juillet Ensoleillement Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Période de floraison Verdâtre Verdâtre Verdâtre 5 – 15 3,5 – 5 2–5 Assez rapide Assez rapide Rapide Vert brun 1–3 Lente Vert 4–6 Assez rapide Blanc 10 – 15 Rapide Rose clair 1–2 Assez rapide Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Médicinal Épines Sorbus aucuparia Sorbus aria Sambucus nigra Salix viminalis Salix triandra Salix purpurea Espèce (nom latin) Sorbier des oiseleurs Alisier blanc Sureau noir Saule des vanniers Saule à trois étamines Saule pourpre Arbre Indigène Étalé Arbre Indigène Ovale Arbuste Indigène Ouvert Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Étalé bas Neutre/Acide Basique/Acide Basique/Neutre Neutre Basique/Acide Basique/Acide Espèce (nom français) Physionomie Statut d’ indigénat Port Nature du sol (pH) Frais Sec Frais/Humide Humide Frais/Humide Frais/Humide Humidité du sol Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Mi-ombre oui Caduc oui Caduc oui Caduc Mai/Juin Mai Juin/Juillet Mi-ombre ? Caduc Avril/Mai Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Ensoleillement ? Caduc ? Caduc Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Avril/Mai Mars/Avril Période de floraison Blanc 10 – 12 Moyen- ne Blanc Blanc 10 – 15 2–8 Assez rapide Rapide Comestible /médicinal Verdâtre 6 – 10 Rapide Verdâtre 5–7 Rapide audébut Blanc vert 3–4 Rapide Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Ulmus laevis Ulmus glabra Ulex europaeus Tilia platyphyllos Tilia cordata Sorbus torminalis Orme lisse Arbre Indigène Ovale Orme blanc Arbre Indigène Étalé Ajonc Tilleul à grandes Tilleul à petites feuilles Alisier torminal d’ Europe feuilles Arbuste Arbre Arbre Arbre Indigène Indigène Indigène Indigène Dressé Arrondi Ovale Ovale Basique/Neutre Basique/Acide Neutre/Acide Basique/Acide Neutre/Acide Basique/Acide Espèce (nom latin) Espèce (nom français) Physionomie Statut d’ indigénat Port Nature du sol (pH) Frais Frais Frais Frais/Humide Sec Sec Humidité du sol Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Soleil Soleil/Mi- ombre ? Caduc ? Caduc oui Persistant non Caduc Avril/Mai Avril/Mai Mars/Mai Juin/Juillet Mi-ombre oui Caduc Juin Soleil/Mi- ombre Ensoleillement oui Caduc Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Mai/Juin Période de floraison Rose 15 – 20 Assez rapide Rouge 15 – 25 Lente Jaune 1 – 2,5 Rapide Épines Jaune pâle 10 – 40 Assez rapide Médicinal Jaune pâle 15 – 20 Moyen- ne Comestible /médicinal Blanc 10 – 15 Assez lente Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Viburnum opulus Viburnum lantana Ulmus minor Espèce (nom latin) Viorne obier Viorne lantane Petit orme Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Buissonnant Arbuste Indigène Ovale Basique/Neutre Basique/Neutre Basique/Neutre Espèce (nom français) Physionomie Statut d’ indigénat Port Nature du sol (pH) Sec/Frais Sec/Frais Frais Humidité du sol Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Soleil/Mi- ombre Ensoleillement oui Caduc oui Caduc non Caduc Taillé en haie Feuillage Caduc/Persistant Mai/Juin Mai/Juin Mars/Avril Période de floraison Blanc 2–5 Moyen- ne Blanc 3–4 Moyen- ne Jaune vert 10 – 30 Rapide Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Toxique Toxique Médicinal LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES Emplacement réservé N°1 Objet : extension du cimetière et aménagements paysagers Surface : 1 383 m² Bénéficiaire : Commune de Collégien ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIEN T DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT))  Règle générale Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)* minimal est imposé et comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre*(PLT). Le Coefficient de Biotope par Surface et la surface de pleine terre* sont calculés à la parcelle ou à l’unité foncière et sont fixés en fonction des secteurs figurant au Plan de végétalisation. Pour mémoire, les surfaces de pleine terre* (PLT) et le Coefficient de Biotope par Surface (CBS)* imposés peuvent être calculés à l'échelle de l'opération dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble*.  Calcul du Coefficient de Biotope par Surface Le Coefficient de Biotope par Surface est calculé selon la formule suivante : CBS = Surface Eco-Aménagée/Surface de la parcelle La surface éco-aménagée étant la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées le cas échéant par un ratio correspondant à leurs qualités environnementales. Des exemples de calculs du CBS sont présentés en annexe du règlement. > Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :  Espaces verts en pleine terre : 1,0 Terre végétale en relation directe avec les strates du sol* naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration des eaux de ruissellement. Exemple : • Jardin maraîcher ou horticole • Fosse d’arbre • Talus borduré • Bassin non étanche Pour mémoire, les surfaces de pleine terre* (PLT) imposées au Plan de végétalisation sont comprises dans le calcul du CBS sur l’unité foncière.  Espaces verts sur dalle CBS : 0,7 Terrasse plantée avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 cm. Si l’épaisseur de terre est inférieure, le coefficient est ramené à 0,5. Exemple : • Toiture-terrasse végétalisée • Dalle végétalisée au rez-de-chaussée au-dessus de dalle de parking.  Surfaces semi-ouvertes CBS : 0,5 Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation. Exemple : • Dallage de bois, • Pierres de treillis de pelouse • Terre armée • Pavés drainants ou à joints engazonnés En cas d’utilisation de produits commerciaux pouvant justifier d’un coefficient de perméabilité, ce dernier peut être repris dans le calcul du coefficient à condition que la mise en œuvre corresponde aux préconisations du fournisseur.  Surface verticale végétalisée : 0,3 Réalisation de bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d’une surface verticale. Exemple : • Mur végétalisé à partir du sol • Mur végétalisé à partir de dispositif implanté sur le mur vertical • Mur de soutènement permettant le développement des végétaux. Des jardins verticaux et des jardins suspendus peuvent être aménagés sur les parois verticales et les toitures lorsque des conditions favorables à leur développement sont réunies (murs aveugles, bonne exposition, possibilité d’assurer l’entretien des plantations, arrosage automatique, etc.). Si le mur ou la façade intègre sur toute sa hauteur des jardinières, des bacs plantés, ou tous systèmes permettant aux plantes de disposer d’un substrat nourricier, le coefficient est porté à 0,7.  Récupération des eaux de toitures : 0,3 Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures à des fins d’usage domestique. Un CBS de 0,3 s’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales.  Arbres de hautes tiges* : + 0,01 La plantation d’arbres de haute tige* donne droit à une majoration du CBS de 0,01 par arbre planté (soit +0,1 pour 10 arbres). Le calcul du CBS des arbres de hautes tiges s’ajoute à la surface sur laquelle ils sont plantés (pleine terre*, espace vert sur dalle...).  Surfaces imperméables CBS= 0 Revêtement imperméable à l’air ou à l’eau sans végétation Exemple : • Aire de parking en enrobé • Allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointoyés au ciment ou à la colle • Terrasse en béton • Toiture en tuile, zinc ou ardoise.  Présence d’une végétation existante Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », roseraie,…), celle-ci devra être préservée au maximum. Les surfaces occupées par ces végétaux pourront bénéficier d’un CBS majoré de 30 % . Dans le cas d’un arbre, cette surface concerne la surface au sol correspondant au houppier*.  Règles alternatives au CBS et aux surfaces de pleine terre En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS justifié par : • L’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics (réseaux) • La configuration du bâti historique sur la parcelle • L’incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol (terrains instables). • La présence avérée d’un patrimoine archéologique Les dispositions du CBS sont remplacées par la disposition suivante : La surface végétalisée doit être au moins égale à 40 % de la superficie des zones non construites et doit comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80 mètre, couche drainante comprise.  Construction existante  Les travaux de réhabilitation* et les changements de destination ne sont pas soumis au CBS et aux surfaces de pleine terre* imposés, à l’exception des dispositions relatives aux secteurs de mutation des zones d’activités.  Les extensions* devront respecter le CBS applicable sur la parcelle, mais ne sont pas soumises aux surfaces de pleine terre* imposées  Dans le cas de parcelle disposant d’un CBS inférieur au minimum requis, les extensions* et les aménagements ne pourront réduire le CBS existant sur la parcelle que dans les conditions suivantes : • pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité, • pour des extensions* inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol*. 2. CBS ETENDU AUX « LIENS SOCIAUX » ET A CERTAINS USAGES Afin de favoriser la vie collective et les comportements éco responsables, certains usages peuvent être intégrés au calcul du CBS. Dans ce cas, les surfaces allouées à ces usages sont soustraites de la surface totale de la parcelle. CBS=Surface éco aménagée/(Surface de la parcelle - Surface des espaces partagés).  Liste des espaces partagés pouvant intervenir dans le calcul du CBS par déduction de la surface de la parcelle La réalisation d’espaces partagés participant directement à la vie sociale peut être considérée comme une intégration des activités humaines au contexte urbain : • Les plantations sur le domaine public sous réserve d’une obtention d’un permis de végétaliser ( voir annexe 1) • Les espaces collectifs consacrés à l’agriculture urbaine hors sol (potagers sur dalle ou toiture, serres,…) • Les aires de jeux et les installations sportives extérieures • Les patios et les cours intérieures aménagés ou semiaménagés • Les cours et patios collectifs couverts sous réserve d’être végétalisés et de ne pas accueillir de stationnement de véhicules, • les cages d’escaliers vitrées en façades. Les surfaces admissibles au décompte correspondent aux espaces partagés situés en façades et non concernés par l’emprise utile des déplacements. • Les terrasses collectives • Les locaux communs de convivialité et de services mutualisés (espace de repas extérieur, buanderies, ateliers de bricolages, chambre et studio indépendants partagés, etc…) • les parvis piétons végétalisés ouverts et non clos en lien direct avec l’espace public. Les projets de constructions supérieures à 30 logements devront comprendre au moins un espace partagé figurant dans la liste cidessus : • à condition d’être un espace libre extérieur, hors toiture, • d’être destiné aux jeux et aux loisirs (aire de jeux, table d’échec, espace lecture…) • de représenter une surface minimum calculée de la manière suivante : Surface de l’espace de jeux = 30 m² + (Nombre de logements/2 ) Ces espaces peuvent être mutualisés dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble. Leur regroupement en un seul espace partagé pourra être imposé. ARTICLE UG 5 ### Rubrique N 6 - Presentation du PLU 2 . DIVISIONS DU TERRITOIRE 3. COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES 4. AIDE ARCHITECTURALE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL 1. PRESENTATION DU PLU Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLU de Collégien est composé :  Le rapport de présentation Il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture de proximité, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de commerces, de transports, d’équipements et de services et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables (Règlement) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que l’articulation avec les documents de normes supérieures. Il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Enfin, il comprend un résumé non technique du PLU. Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune de Collégien, établies au regard des enjeux environnementaux et urbains issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au volet règlementaire du PLU.  Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de commune et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement maîtrisé et harmonieux de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Elles prennent une dimension stratégique pré-opérationnelle en identifiant des politiques sectorielles et les acteurs susceptibles d’être mobilisés.  Le règlement Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales et applicables à l’ensemble de la commune et notamment les conditions de dessertes des terrains par les voiries et les réseaux • établit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel et à la mise en œuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques. Les documents graphiques sont composés : • d’un plan de zonage qui délimite, en particulier, le territoire en zone sur lequel sont reportés les différents périmètres et servitudes* applicables • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (hauteurs, répartition des logements sociaux, coefficient de biotope…) Les occupations et utilisations doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.  Les annexes Elles comportent entre autres: • Les servitudes* d’utilité publique • Les périmètres de Droit de Préemption • Les plans d’exposition au bruit (PEB) et le classement des infrastructures • Des annexes sanitaires, réseaux et déchets Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes* d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents. 2. DIVISIONS DU TERRITOIRE  Division du territoire en zones Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles (N). Les zones urbaines (U) regroupent les secteurs déjà urbanisés. Le diagnostic a montré que l’ensemble de ces zones équipées a les capacités de répondre à la totalité des besoins en matière de terrains à bâtir par renouvellement de la Commune sur elle-même. Les équipements publics existants pourront s’adapter aux besoins des constructions futures. En conséquence, il n’est pas prévu de nouvelles zones à urbaniser (AU). Le plan de zonage comprend 2 types de zones urbaines : • La zone Urbaine Générale (UG) concerne l’essentiel du tissu urbain courant. Elle inclut un secteur spécifique UGcb correspondant au secteur de renouvellement du centre-bourg et un secteur UGact spécifique aux zones commerciales et d’activités. • La zone Urbaine Verte (UV) permet de regrouper les principaux espaces récréatifs et espaces verts urbains (parcs, jardins publics, plaines de jeux, jardins ouvriers…) et leurs équipements associés. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural.  Unité des matériaux  Les différents murs d’un bâtiment y compris des annexes, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie*publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect et de couleur.  Ils devront présenter un aspect harmonieux et donner des garanties de bonne conservation  L’usage de matériaux naturels tels que briques de parement, pierre de taille ou moellon ou meulière, bois est recommandé.  A défaut des enduits-ciments teintés sont admis dans des colorations ton pierre.  Traitement des rez-de-chaussée Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.  Le traitement des ouvertures (halls d’entrée, parcs de stationnement, portes et baies…) doit privilégier une implantation dans le plan des façades; les retraits ne sont admis qu’en raison d’une expression architecturale répondant à une meilleure insertion dans l’environnement ou pour des impératifs de sécurité justifiés  D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres de fonds de parcelle ou de cœur d’ilots doivent être privilégiées.  Les devantures commerciales doivent respecter les règles suivantes : • En cas de devantures se développant au rez-dechaussée sous une corniche ou un bandeau filant, ceuxci doivent être reconstitués s’ils ont été supprimés ou endommagés. • Les devantures peuvent être implantées, soit en saillie par rapport au plan de façade pour les devantures dites « en applique »*, soit en retrait limité (10 à 20 cm) pour les devantures « en feuillures »*.  Clôtures et aménagement des abords  Les clôtures* bordant les voies devront d’une façon générale reprendre les principes types de clôtures* en cherchant ainsi à retrouver les éléments dominants des autres clôtures environnantes, qu’ils soient d’origine minérale, végétale ou mixte : ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N 5 STATIONNEMENT) ARTICLE N 6 ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN ANNEXES ANNEXE 6 DELIBERATION « VEGETALISATION DU DOMAINE PUBLIC » LEXIQUE  Espaces Verts protégés (EVP) et arbres isolés remarquables Les Espaces Verts protégés (EVP) et arbres isolés remarquables sont identifiés aux documents graphiques au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont à préserver. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. • Les constructions, installations et aménagements ne doivent pas compromettre le caractère végétal ou paysager de ces espaces et devront expressément prendre en compte la présence des arbres et plantations existantes. • Toutefois, l’abattage pourra être exceptionnellement autorisé dans les cas suivants et sous réserve de justifications avérées : - pour des motifs de sécurité ou liés à l’état sanitaire des plantations, - pour réaliser un accès de desserte à un équipement public ou d’intérêt collectif en raison de la configuration du site ou des besoins fonctionnels du projet. • En cas de destruction d’un élément végétal, une replantation sur place ou en compensation sur le tènement, pourra être exigée à l’aide d’essences similaires. • La modification d’un EVP sera autorisée afin de poursuivre un objectif d’intérêt général, notamment pour les constructions et aménagements relevant des équipements d’intérêt collectif et services publics ou lors de travaux de requalifications de voirie et de développement des mobilités alternatives à l’automobile. • Au sein de la zone urbaine (U), les constructions, ouvrages ou installations y sont admis dans la limite de 10 % de l’emprise de l’EVP sur le tènement et tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes. De plus, les aires de stationnement en surface devront être aménagées à l’aide de revêtements perméables ou semi-perméables et maintenant un îlot de fraîcheur. • Un recul des constructions, relatif à la taille du houppier, pourra être demandé aux abords des EVP et arbres isolés identifiés afin de préserver la végétation et son potentiel de développement.  Marges de recul au droit des boisements Des marges de recul sont identifiées aux documents graphiques au droit des boisements : • Les constructions respecteront un retrait de 50m par rapport aux lisières de la Forêt de Ferrières. • Les nouvelles constructions respecteront un retrait de 3m par rapport aux autres boisements. Au sein de ses marges de recul, seules sont autorisés les installations répondant à un intérêt collectif ainsi que les abris de jardins d’une surface maximale de 9m².  Plan d’eau et cours d’eau Au sein des marges de recul aux abords des cours d’eau et des plans d’eau matérialisés aux documents graphiques, toute construction et installation entraînant une imperméabilisation des sols est interdite. Au sein des zones agricoles, une bande de 5m minimum de part et d’autre des berges devra être enherbée Les abords des cours et plans d’eau pourront être aménagés dans un objectif récréatif et de mise en valeur paysagère (signalétique, mobilier, circulations douces, etc). Ces aménagements veilleront à préserver les rôles écologiques, hydrauliques et paysagers des milieux aquatiques.  Zones humides Tout secteur de projet identifié au PLU susceptible d’impacter directement ou indirectement les zones potentiellement humides, identifiées aux documents graphiques, doit faire l’objet d’un inventaire des zones humides conformément à la règlementation en vigueur. Dans les zones humides avérées, seules seront autorisés les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux humides, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. En outre, il pourra être interdit : • la plantation de certaines essences d’arbres défavorables à la bonne gestion de ces zones, • la coupe à blanc de certaines essences d’arbres favorables à la bonne gestion de ces zones.  Essences végétales De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences exogènes seront admises. Les pétitionnaires sont invités à consulter la liste des Plantes Exotiques Envahissantes du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP). 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA MAITRISE DE L’URBANISATION  Maillage, Espaces et Équipements Publics  Emplacements réservés Les emplacements réservés pour création ou extension de voies* (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2, L. 230-1 et suivants et R. 123-10 du Code de l’Urbanisme. • Toute construction y est interdite. • Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme. • Le propriétaire d’un terrain*, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : • conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ; • mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain. • La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. • Le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un terrain réservé et qui cède gratuitement cette partie au bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire correspondant à tout ou partie de celui affectant la superficie de terrain cédé.  Alignements* de voirie Les alignements* de voirie au titre de l’article L.112-1 du code de la voirie routière sont délimités aux documents graphiques et anticipent les travaux d’aménagement public pour la création ou la restructuration de voirie. Ils sont à prendre en compte dans les règles d’implantation des constructions (article 2 du règlement).  Projets urbains  Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorisées figurent aux documents graphiques. Les orientations stratégiques ne font pas l’objet d’une délimitation aux documents graphiques et s’appliquent sur l’ensemble du territoire  Opération d’aménagement d’ensemble* En application de l’article R.123-10-1 Code de l’Urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble* font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaire.  Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : • les lotissements, • les ZAC, • les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, • les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².  Droit de Préemption Urbain Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain simple ou renforcé sont délimités sur le plan correspondant en annexe. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.  Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) Les périmètres des Zones d’aménagement Concerté sont délimités en annexe du présent PLU. 7. CONDITIONS DE DESSERTE  Conditions de desserte par la voirie Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexions aux réseaux techniques de la commune. Ces obligations doivent permettre de bénéficier de ces services, mais aussi de réduire l’impact de leur présence dans le paysage urbain.  Accès Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public d’une largeur comprise entre 4 et 5 m, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil. En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble : • La voie d’accès doit être dégagée de toute plantation d’arbre sur l’espace public. Déplacer ou remplacer l’arbre n’est pas autorisé. • La voie d’accès ne doit pas être à proximité immédiate d’un passage piéton, d’une intersection, giratoire ou rond-point. • En cas de division parcellaire, la réalisation d’un nouvel accès ne doit pas entrainer la suppression du nombre de places de stationnements requis au titre du présent règlement sur la parcelle initiale. Les accès sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5 % sur une longueur minimum de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte. 30 Pour les opérations de logements collectifs présentant un linéaire sur voie inférieure à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé. > Pour chaque parcelle constructible, un seul accès* est autorisé pour tout projet dont la façade principale est inférieure ou égale à 25 m. Au-delà, un second accès* pourra être aménagé. De même si la parcelle se situe sur 2 voiries différentes, un accès* sur chacune d’elle est autorisé.  Voirie Les accès et les voies à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent s’intégrer correctement au plan de circulation de la commune. Sauf dispositions contraires au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants : • En l’absence de solution permettant le maillage viaire, • En cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement. • Lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies ainsi que des véhicules de collecte des déchets (sans marche arrière) Le cas échéant, les voies doivent être conçues en compatibilité avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les nouvelles voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation et destinées à être classées dans le domaine public routier communal doivent avoir les caractéristiques suivantes : • Largeur minimale de chaussée : 5 mètres • Largeur minimale d’emprise : 8 mètres En ce qui concerne les nouvelles voies partagées*, il n’est pas fixé de largeur d’emprise continue sur la totalité du tracé ; toutefois, aucun rétrécissement ne peut être inférieur à 4 mètres. Le cas échéant, les voies doivent être conçues en compatibilité avec les orientations d’aménagement définies dans le secteur et respecter la règlementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. 8. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LE S RESEAUX  Eau potable L’alimentation de toute construction nouvelle dont le besoin en eau potable est reconnu est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la règlementation en vigueur. Dans tous les cas, les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique sont interdits.  Eaux pluviales La gestion et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier. Sont ainsi autorisés et encouragés : • Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques ; • Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux. Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface* (cf. article 4). L’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur est possible sous condition de régulation en fonction de la taille du projet. Pour toute nouvelle imperméabilisation, la régulation retenue est de 2 l/s/ha pour une pluie de retour 10 ans. Afin d’améliorer la qualité des eaux pluviales et de préserver la qualité du milieu récepteur, toute demande relative à des aménagements destinés à un autre usage que celui d’habitation (activité, parking, etc…) devra mettre en place des ouvrages de prétraitement ou de traitement des eaux pluviales adaptés à l’activité et à la configuration du site (exemple : phyto-traitement, filtres à sables…), et s’appliquant aux eaux de ruissellement issues de l’ensemble du site (imperméabilisations existantes et nouvelles). Les modes de gestions des prétraitements envisagés seront expliqués dans la notice du projet. L’ensemble des conditions relatives à la gestion des eaux pluviales sont reportées au sein de l’annexe 06G – Zonage des eaux pluviales.  Assainissement Toute construction située en zone d’assainissement collectif doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement existant.  Réseaux d’alimentation en énergie et de communication Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. 1. STATIONNEMENT DES VE HICULES MO TORISES  Dispositions générales  La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des règles définies ci-après, doit se faire en dehors des voies publiques.  Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.  Dans le cadre d’une extension, d’une réhabilitation, changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places calculé par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet en appliquant les règles indiquées. Cette disposition ne s’applique pas en cas de projets : • sur une habitation existante n’entraînant pas la création de logement supplémentaire (réalisation d’une véranda, d’une pièce supplémentaire…) ; • pour les changements de destination et les réhabilitations des constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif existantes, visant la création de commerces, bureaux et services en secteur UGcb ; pour lesquels aucune norme de stationnement n’est fixée.  En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • l’acquisition ou l’obtention d’une concession de places dans un parc privé de stationnement situé à proximité de l’opération  Règles quantitatives de stationnement  Le nombre de places de stationnement minimum imposé est reporté dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation. DESTINATION NOMBRE DE PLACES MINIMUM NOMBRE DE PLACES MINIMUM SECTEUR UGcb et UGcba HABITATION Logements 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement Logements locatifs sociaux 1 place par logement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Pas de place en dessous de 200 m² de surface de vente Commerce et activités de services 1 place par 60 m² de surface de vente entre 200 m² et 1000 m² 1 place par 40 m² de surface de vente au-delà de 1000 m² 1 place dédiée uniquement aux livraisons au-dessus de 1000 m² de vente Hébergement hôtelier et touristiques La surface maximum dédiée au stationnement correspondant à 75% de la Surface de Plancher*1 1 place par groupe de 3 chambres 1 place pour 10 m² de salle de restaurant AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Bureaux et services 1 place par tranche*2 de 100 m² de de surface de plancher Entrepôts 1 place par tranche *2 de 200 m² avec la réalisation d’une place minimum Au-delà de 5000m² 1 place pour 400m² de Surface Plancher Artisanat 1 place par tranche *2 de 100 m² de Surface Plancher Au-delà de 5000m² 1 place pour 200m² de Surface Plancher EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERETS COLLECTIFS Non réglementé *1 Dans les conditions prévues à l’article L111-19 du Code de l’Urbanisme. *2 Même incomplète (exemple : pour la création de 160m²de bureaux , il sera exigé 2 places de stationnement minimum).  Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des Surfaces de Plancher, des capacités ou du nombre de logements de l’opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.  Un nombre maximum d’1 emplacement pour 45m² de surface de plancher crées est fixé pour les constructions de bureaux situées dans un rayon de 500m autour de la gare de Torcy figurant aux documents graphiques.  Pour mémoire, conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme : • « l’emprise au sol* des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce [...], ne peut dépasser 75 % de la surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre*, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement destinées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol* des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface ».  Véhicule en auto-partage et véhicules électriques  Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de recharge des véhicules électriques à partir des seuils suivants : • 30 logements pour les opérations résidentielles, • 3000 m² de Surfaces de Plancher* pour les bureaux, • 1000 m² de surfaces de Plancher* pour les commerces.  Dans le cas de mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, le nombre de places de stationnement à créer est réduit de 20 %. Cette disposition ne concerne que les habitations et les bureaux.  Réalisation des aires de stationnement  Pour les opérations de 1 à 20 logements (individuels comme collectifs), la moitié des stationnements seront clos et couverts*. Dans le cas de la création d’une seule place de stationnement, celle-ci sera close et couverte*. Une surface close et couverte est composée de quatre murs, d’une porte de garage et d’une toiture.  Pour les opérations nécessitant plus de 20 places de stationnement, hors secteur UGact, 70 % au moins de ces places devront être : - Soit enterrées, - Soit en superstructure, à condition qu’elles soient liées à une opération de logements et qu’elles soient réalisées en soubassement d’un immeuble d’habitation, sur une hauteur maximale de 2 niveaux ou à condition qu’elles soient liées à la construction d’un équipement public d’intérêt général à caractère non industriel ou commercial, - Soit semi-enterrées, à condition qu’elles soient liées à une opération de logements et en soubassement d’un immeuble d’habitation. Dans tous les cas, l’intégration urbaine devra être particulièrement étudiée : - les rampes d’accès devront être intégrées au maximum au bâti, sauf impossibilité technique avérée, - les stationnements en surface devront être les moins visibles possible depuis la rue en privilégiant une implantation à l’arrière des constructions*.  En zone UGact : Le stationnement des véhicules devra être assuré par la création effective des emplacements sur le terrain.  Dans le secteur UGcba : La création de stationnements souterrains est interdite. 2. STATIONNEMENT DES CYCLES  Dispositions générales  Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux règles minimales fixées ciaprès. Cette disposition s’applique à partir de la création de surfaces de plancher* de plus de 300 m².  Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m².  Règles quantitatives de stationnement  Le nombre de places de stationnement minimum imposé est reporté dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation. DESTINATION Habitations et logements locatifs sociaux Hébergement hôtelier, Bureaux, Artisanat et Industries, Entrepôts Commerces Equipements publics ou d’intérêt collectif SURFACE MINIMUM - 1 emplacement minimum par logement pour les opérations de moins de 30 logements. - 1,5 emplacements minimum par logement pour les opérations de 30 logements et plus. 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher* 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher* La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.  Réalisation des emplacements pour les cycles  Les espaces aménagés pour le stationnement des cycles et des poussettes doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de préférence de plain-pied et intégrés au volume de la construction*.  S’il existe un local spécifique pour les poussettes en Rez-dechaussée*, le stationnement des vélos peut être aménagé au premier sous-sol à condition d’être facilement accessible dans de bonnes conditions de sécurité et isolé du stationnement des véhicules à moteur.  La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut, dans le cas où elle est exigible, être inférieure au seuil minimal de 9 m². ARTICLE UG 6 ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN Les nouvelles constructions ainsi que les interventions sur les bâtiments existants doivent exprimer une création architecturale en accord avec les principes d’ordonnancement propre à la ville. L’innovation architecturale n’est pas laissée à l’appréciation des seuls maîtres d’œuvre. Ces derniers, dès les premières esquisses, doivent se rapprocher des services de la commune pour expliquer et convaincre de la pertinence des solutions proposées. La commune, dans un esprit constructif, pourra préciser la philosophie générale du PLU quand sa traduction dans une règle est mal interprétée, notamment en matière d’intégration urbaine, de densité ou de prise en compte des objectifs environnementaux. Sans préjuger des projets, la commune sera particulièrement attentive à ce qui contribue à la qualité du paysage urbain. C’est donc au filtre de ces attentes, précisées ci-après, que la Ville mettra en œuvre l’article R111-27 du Code de l’urbanisme relatif à l’aspect des constructions.  Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions* et installations protégées, en dehors des voies publiques.  Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables. ARTICLE N 6 ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN  Intégration architecturale des projets  Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.  Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.  En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions*. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol* lorsque celleci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m² et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Aménagement des abords  La hauteur totale des clôtures* est limitée à 1,60 m sauf impératif de sécurité.  Les clôtures* doivent être végétalisées et permettre la circulation de la petite faune (grillages à grandes mailles ou clôtures comportant des ouvertures de 15 cm par 15 cm min., au niveau du sol, tous les 8 mètres).  Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Il sera préféré les clôtures du type champêtre (bois, végétaux locaux, grillage non rigide ... )  Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales, non envahissantes et non exotiques. ANNEXES ANNEXE 1 DELIBERATION « VEGETALISATION DU DOMAINE PUBLIC » ANNEXE 2 LEXIQUE ANNEXE 3 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS* ANNEXE 4 EXEMPLE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACES* (CBS) ANNEXE 5 ESSENCES LOCALES DE SEINE-ET-MARNE ANNEXE 6 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DELIBERATION « VEGETALISATION DU DOMAINE PUBLIC » Mairie de Collégien Création du permis de végétaliser collégeois PROJET DE DELIBERATION Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public à titre gratuit pour des projets contribuant au développement de la nature dans la commune. Le patrimoine naturel de la commune de Collégien entretient une relation étroite avec les constructions bâties. Ce milieu vivant a su se faire une grande place dans les usages comme dans le cœur et l’imaginaire des Collégeois et des visiteurs. Ce patrimoine naturel en perpétuelle évolution s’est malheureusement appauvri au fil des ans. Il est toutefois très résilient. Il constitue un atout majeur de l’adaptation du territoire aux changements climatiques. À ce titre, la municipalité souhaite concevoir autrement la commune et faire de la présence de la nature, l’un des axes structurants de son action pour améliorer l’empreinte écologique de Collégien et ainsi contribuer au bien-être de ses habitants. Cet objectif se traduit par des engagements forts en matière de végétalisation de l’espace public et des bâtiments, de livraison de nouveaux jardins et de développement de l’agriculture urbaine. Les Collégeois partagent largement ces objectifs. La commune souhaite donc encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants et des associations, afin de : • favoriser la nature et la biodiversité en ville ; • participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie ; • créer des corridors écologiques et renforcer la trame verte de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ; • changer le regard sur la commune ; • créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ; • créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les déplacements doux. À cette fin, le « permis de végétaliser », délivré par la Mairie de Collégien au bénéfice des personnes morales de droit public et des personnes privées (physiques ou morales) ci-après dénommées « jardiniers » doit permettre aux Collégeois de devenir des jardiniers de l’espace public de la commune et de végétaliser Collégien sous forme de dispositifs variés : arbres notamment fruitiers, jardinières mobiles, tuteurs, clôtures, signalétique, plantations en pleine terre en pied d’arbre ou non, mobiliers urbains, tels les potelets, les pieds de façade, les fosses de plantations, ou toute autre forme laissée à son initiative et à sa créativité. Ces permis de végétaliser seront délivrés sous forme d’autorisations d’occupation du domaine public. Afin que ces nouveaux aménagements soient conformes tant à la politique environnementale de la commune, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public, l’attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’une charte de végétalisation, qui synthétise les engagements réciproques de la commune et de ces citoyens-jardiniers. Un modèle de permis de végétaliser et la charte de végétalisation sont annexés au présent projet de délibération. Le jardinier pourra recevoir des conseils et poser toute question utile auprès des services des Espaces Verts. Sous réserve d’une autorisation, les projets de plantation pourront nécessiter l’ouverture de fouilles sur le domaine public. Dans ce cas, les éventuelles ouvertures de fouilles ou modifications de revêtements nécessaires à la réalisation du dispositif de végétalisation seront réalisées par les services de la commune. LEXIQUE  Accès L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie*publique ou privée carrossable  Acrotère Mur ou muret en maçonnerie au-dessus d’une toiture-terrasse* ou en pente  Alignement L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie*privée ou un emplacement réservé. Dès lors qu’un alignement imposé (trait continu) est porté au document graphique, les constructions* ou parties de construction doivent être implantées sur cette limite dans le respect des dispositions de l’article 6 de la zone considérée. Toutefois, des éléments de construction, tels qu’auvents, portiques, avancées de toiture, les équipements techniques liés aux différents réseaux, les saillies traditionnelles*, les éléments architecturaux, les balcons... ainsi que les parcs publics souterrains de stationnement ne sont pas soumis à cette règle, sauf disposition contraire explicite éventuelle dans le présent règlement ou le règlement graphique.  Annexe et local accessoire (40 m² maximum) Bâtiment ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : IMPLANTATION DES CON STRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)  Règle générale  Sous réserve des dispositions particulières figurant sur le plan de zonage, les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement* ou suivant un recul de 0 à 6 mètres par rapport à l’alignement*.  Au moins 50 % de la façade sur rue doit être située dans la bande d’implantation comprise entre 0 et 6 mètres à compter de l’alignement*.  En cas de retrait par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 6 m devront avoir un Coefficient de Biotope par Surface minimum de 0,5. (Hors accès véhicules et piétons) ( voir article 4)  Dans le cas d’une implantation des constructions imposée à l’alignement* au sein des documents graphiques, celle-ci peut être totale ou partielle sur au moins 50 % du linéaire de façade.  La règle générale d’implantation ne concerne pas : • les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. • Les projets d’extension et de surélévation*, les constructions en second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau*.  Dans le cas d’une construction existante, hors annexes, occupant la bande de 0 à 6 mètres, les constructions nouvelles sur la parcelle peuvent s’implanter au-delà de cette bande.  Pour les parcelles d’angle* un pan coupé est imposé qui devra respecter les caractéristiques du schéma présent au lexique.  En bordure de l’allée de la ferme de Lamirault, les constructions s‘implanteront avec un retrait minimum de 10m par rapport à la limite séparative.  Dans le secteur UGcba, les constructions nouvelles devront respecter la même implantation que les constructions existantes sur le terrain à la date d’approbation de la modification n° 2 du PLU. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aux annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².  Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site (cohérence du gabarit et de la densité du bâti avoisinant), des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : • pour le respect d’une harmonie d’ensemble. • lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. • pour l’aménagement, la surélévation ou l’agrandissement d’une construction existante implantée différemment de la règle. • Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général. • Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à la salubrité (collecte des déchets), à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables. • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain, parcelles en angle, parcelles en cœur d’ilot, etc...). • Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble*. • pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L. 113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnel à la dimension du houppier* avec un minimum de 5 mètres entre la façade* et le tronc de l’arbre (existant ou à planter), • pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants, • Dans le cas d’un projet étant soumis à un document plus contraignant (cahier des charges de ZAC ou ZAE)  Surplombs et débords sur voies et emprises publiques  Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie audessus des voies et emprises publiques sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité.  Sous réserve du respect du règlement de voirie, de l’accès aux réseaux enterrés et si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite, un débord sur les voies et emprises publiques* pourra être autorisé, sans toutefois dépasser 25 cm à compter de l’alignement* dans le cas d’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions* existantes --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77121_PLU_20240822. Page : https://edifiable.fr/plu/collegien-77121/n La commune : https://edifiable.fr/plu/collegien-77121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77121/zone/n