# Zone UV du plan local d'urbanisme de Collégien (77121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77121_PLU_20240822 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

 Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : • des constructions et installations nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des parcs, des installations sportives et des jardins vivriers. • Les aménagements d’utilité publique concernant l’accessibilité, l’hygiène, l’isolation phonique et thermique ou de sécurité, la production d’énergie renouvelable. • Des aménagements viaires rendus nécessaires.

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UV 2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE UV 3 HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE UV 4 BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

 Implantation des constructions* par rapport aux voies publiques ou privées  Les constructions devront s’implanter :

• soit à l’alignement*, • soit en observant un retrait supérieur ou égal à 1 mètre à compter de l’alignement*.

 Par rapport aux limites séparatives*

 Les constructions devront s’implanter : • soit en limites séparatives, • soit en retrait*, sans que celui-ci soit inférieur à 2,50 mètres.

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

 Les hauteurs de façade maximales (le plénum) sont mesurées : • du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*, • au point de milieu de la construction ou, le cas échéant, des différents volumes la composant.

 La hauteur pour les constructions est limitée à 8m.  Une hauteur maximale de 15m est fixée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, hors éventuelles constructions techniques en hauteur de type mâts ou antennes, qui ne sont pas règlementées.

ARTICLE UV 4 ARTICLE UV 5 ARTICLE UV 6

BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

 Il n’est pas fixé de CBS. Cependant, les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

 Dans le cadre d'une construction nouvelle, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 5% de la surface totale de la parcelle.

### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : • Les parcs, les jardins, les principaux espaces verts publics, les vergers,)

• Les parcs de sports et les plaines sportives, • Le secteur de jardins maraîchers. • Abords des grandes infrastructures

Le PLU vise, selon la nature des espaces concernés : • A assurer leur préservation et à améliorer leur dimension écologique ou patrimoniale,

ARTICLE UV 1 ARTICLE UV 2 ARTICLE UV 3

### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : UV 5 STATIONNEMENT)

ARTICLE UV 6 ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

Il n’est pas fixé de règle  Les stationnements destinés aux visiteurs et aux besoins propres des constructions devront faire l’objet de projet d’aménagement comprenant au moins 15 % de zone plantée en pleine terre*  Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

 Il n’est pas fixé de règle, toutefois les constructions* doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77121_PLU_20240822.
Page : https://edifiable.fr/plu/collegien-77121/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/collegien-77121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77121/zone/uv