# PLU de Colleville-Montgomery (Calvados) : zonage et règles de construction

Colleville-Montgomery, code INSEE 14166, 14880, 2 586 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14166_PLU_20210624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 46 pages, 6 zones, 76 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : - Rappel du rapport de présentation Sont classés en zone A, les secteurs de la commune, équipés ou non, que l’on souhaite protéger en raison du potentiel agrono (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/a.md
- AU : - Rappel du Rapport de présentation Les différents secteurs de la zone AU sont ouverts à l'urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d'Aménagement et (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/au.md
- N : - Rappel du Rapport de présentation Sont classées en Zone Naturelle et Forestière les parties du territoire, équipées ou non à protéger du fait de l’intérêt de  (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/n.md
- UE : - Rappel du Rapport de présentation La zone UE est destinée à l’accueil d'activités économiques et d'équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la vocatio (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/ue.md
- UG : - Rappel du Rapport de présentation La zone UG (Urbaine Générale) correspond à des quartiers urbains où sont accueillis des logements et des activités, services (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/ug.md
- UT : - Rappel du Rapport de présentation Cette zone urbaine regroupe les parties de la commune réservées à de l'hébergement hôtelier ou touristique et aux équipement (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/ut.md

## Permis de construire à Colleville-Montgomery

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Colleville-Montgomery
- Adresse : 3 Grande rue, 14880 Colleville-Montgomery
- Téléphone : 02 31 97 12 61
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 18 h 30 ; Le mardi, de 9 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14166_PLU_20210624.
Page : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/colleville-montgomery-14166/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14166