# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Collobrières (83043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83043_PLU_20190328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation  En zone 2AUa, l’extension des constructions existantes autorisée à l’article 2AU 2 devra respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  En zone 2AUa, l’extension des constructions existantes autorisée à l’article 2AU 2 devra respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Hauteur maximale des constructions  Les hauteurs maximales des constructions autorisées à l’article 2AU.2 ne pourront pas dépasser 3,50 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Rappel : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R.111-2 du code de l’urbanisme).
Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUa, 2AUb, 2AUc et 2AUd, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes :
 Les travaux confortatifs et l’extension limitée à 20m² de surface de plancher des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) à destination d'habitation.
 Les annexes à l’habitation, limitées à 60 m² d’emprises cumulées (hors piscine, lesquelles sont limitées à 50 m²).
 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la topographie
générale du site, la stabilité du sol ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.  Les clôtures hydrauliquement perméables.  Les aires de stationnement non imperméabilisées.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
 Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
 Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
 En zone 2AUa, l’extension des constructions existantes autorisée à l’article 2AU 2 devra respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Ce recul doit impérativement être planté.
 En zone 2AUb : L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb devra respecter les futures orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier, qui seront réalisées lors de la modification/révision du PLU.
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 En zone 2AUc, l’extension des constructions existantes autorisée à l’article 2AU 2 devra respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Ce recul doit impérativement être planté.
 En zone 2AUd : les futures constructions devront respecter les futures orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier, qui seront réalisées lors de la modification/révision du PLU.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 En zone 2AUa, l’extension des constructions existantes autorisée à l’article 2AU 2 devra respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
 En zone 2AUb : L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb devra respecter les futures orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier, qui seront réalisées lors de la modification/révision du PLU.
 En zone 2AUc, l’extension des constructions existantes autorisée à l’article 2AU 2 devra respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
 En zone 2AUd : les futures constructions devront respecter les futures orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier, qui seront réalisées lors de la modification/révision du PLU.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
 Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
 Les hauteurs maximales des constructions autorisées à l’article 2AU.2 ne pourront pas dépasser 3,50 mètres.
 Ne sont pas soumises à cette règle :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs;  les reconstructions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Couleur
 Les teintes utilisées doivent faire références à la palette de couleur consultable en mairie
Clôtures
 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1.80 mètres.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches, textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Les murs pleins ou les grilles sur murets sont interdits s’ils ne comportent pas de passage à faune
permettant le déplacement de la petite faune et en particulier les Tortues d’Hermann.  Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement.
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 Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.  Les murs enduits respectent la palette de couleur consultable en mairie.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence
hydraulique) et de la petite faune.  En bordure de la Route Départementale, les clôtures seront composées d’un mur-bahut de 0,50 mètres
maximum surmonté de grilles métalliques droites de couleur foncée.  Les clôtures constituées de haies vives sont plantées d’au moins deux espèces locales  En zone 2AUc, les murs de soutènement sont limités à 1,00 mètre de hauteur.

Inscriptions publicitaires et enseignes

 Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
 Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
 En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

Antennes paraboliques

 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air

 L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
 Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

 Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Éclairages publics

 Afin de lutter contre les nuisances lumineuses défavorables à la

protection de la biodiversité, les nouveaux éclairages publics,

nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de < 5m

Faisceau

70°

70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de

lumineux

projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas

garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

 Pour l’éclairage privé, Il est conseillé de limiter l’éclairage extérieur tant en durée, qu’en intensité (par

exemple recours à des détecteurs de mouvement).

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 il est préconisé d’utiliser des ampoules à faible intensité avec des lampadaires à déflecteur renvoyant 100% de la lumière au sol et avec des verres plats. Les ampoules au sodium, attirent moins les insectes que l'éclairage classique à vapeur de mercure (production d’UV).

### Article 2AU 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
 Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).
 Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies ne doivent pas être mono spécifiques.  Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont
dotés d’un revêtement approprié à leur usage.  Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des aménagements doivent être obligatoirement masqués
par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront
justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.  Les haies utilisées comme clôtures sont constituées d’au moins 2 espèces végétales locales  Sauf impossibilité technique démontrée ou liée à la sécurité des personnes et des biens, les arbres
feuillus sénescents, les boisements matures et les chablis sont maintenus sur site.  Les aménagements extérieurs des abords des constructions doivent favoriser le maintien ou
l’installation d’une faune et d’une flore diversifiée par le maintien d’espaces végétalisés de pleine terre, la création ou le maintien d’habitats de substitution pour les insectes et la petite faune, tels que pierriers (tas de pierres), murets de pierres sèches, « hôtels à insectes », nichoirs ….  Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés.  Les techniques de débroussaillage utilisées seront préférentiellement non mécaniques. Un calendrier de travaux doit être impérativement respecté afin d’éviter de porter atteinte aux Tortues d’Hermann en déplacement : du 15 novembre au 15 mars et du 1er juillet au 31 Aout sous réserve de risques incendie de forêt, en coupant la végétation à environ 30cm du sol.  Les opérations d’entretien des arbres et arbustes, haies, bosquets devront préférentiellement être réalisées aux mêmes dates.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
 Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 Cet article n’est pas règlementé.
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Titre 4: Dispositions applicables aux zones
agricoles
A
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A Zone
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
La zone A comporte plusieurs secteurs agricoles :
 Secteurs Af : qui délimitent les secteurs de reconquête agricole, boisés et à défricher pour une mise en culture.
 Secteurs Ac : qui délimitent les châtaigneraies.
La zone A comporte également des secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :
 Secteurs At1 et At2 : qui délimitent des secteurs voués à l’accueil touristique.
 L’OAP « La Rode » impose des prescriptions règlementaires relatives au STECAL At2. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83043_PLU_20190328.
Page : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83043/zone/2au