# Zone A du plan local d'urbanisme de Collobrières (83043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83043_PLU_20190328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac, Af, At1, At2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Voies  les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport à l’alignement de la RD.

### Distance aux limites (article A 7)

>  Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol des constructions  Les constructions à destination d’habitat autorisées à l’article A.2 ne peuvent dépasser une emprise au sol maximale de 150 m².

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions  La hauteur des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article A 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  Cet article n’est pas réglementé. PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement du PLU (document n°4-1-1) Page 94 sur 111

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A2.  L’extraction de terre végétale, la cabanisation, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la
cabanisation, l'implantation de centrales photovoltaïques au sol et le remblai sauvage y sont strictement interdits.  Les dépôts et stockages de matériaux sont interdits.  Toute construction à usage d’habitation ou d’abris pour animaux (chevaux…) est strictement interdite en zone A potentiellement inondable (identifié au document graphique).
Dans le secteur Af : Toute construction est interdite à l’exception des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires et indispensable à la production agricole.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : 2)

Dans la zone A :
 Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes :
 A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe au règlement) en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitations ou du bâtiment principal :
o Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole.
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o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural.
o les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (annexes, garages, piscines …), dans la limite d’une construction par exploitation et d’une superficie de plancher maximale de 150 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;
o les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ;
o les installations classées pour la protection de l’environnement;
o l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
o les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés ;
 A condition que cette activité soit exercée dans le prolongement de l’acte de production agricole :
o l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.
o Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.
o Cette activité ne devra être exercée et implantée que sur l’unité foncière de l’exploitation et à proximité du siège d’exploitation existant.
 A condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics :
o les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
 Conditions accordées aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU, régulièrement édifiées, à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole :
o Les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU, non liés à une exploitation agricole, peuvent faire l'objet d'une extension limitée, à la triple condition :
o Que la surface de plancher minimale de l’habitation régulièrement édifiée soit de 50 m². o Que ces travaux n'entraînent pas un accroissement supérieur à 30% de la surface de
plancher, o et sans que la surface de plancher finale, extension comprise, ne dépasse 150 m².
o Les annexes sont autorisées dès lors qu‘elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des sites.
o Les extensions autorisées et les annexes, limitées à 60 m² d’emprises cumulées (hors piscine, lesquelles sont limitées à 50 m²), doivent être intégralement implantées dans une zone
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d’implantation de 30 m à partir des bords extérieurs de la construction à destination d’habitation comme illustré sur le schéma concept ci-après.

 En cas d'impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, le principe d'implantation

pourra être adapté.

 Emprise de la construction existante à

usage d’habitation

 Zone d’implantation à l’intérieur de

 Schéma concept de la zone d'implantation :

laquelle les annexes et extensions sont autorisées.

 Est également admise la reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, conformément aux dispositions de l’article L111-3 du code de l’Urbanisme, et dans le respect des préconisations concernant les zones à risques.
 Toute intervention sur le patrimoine communal identifié sur les documents de graphiques, au titre de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou de la délivrance d’un permis de démolir.

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
 Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.
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### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable
 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public AEP, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
 Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental ; un arrêté préfectoral portant dérogation règlement sanitaire départemental est nécessaire pour les logements collectifs.
Assainissement
 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les installations d'assainissement non collectif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
Eaux de piscines
 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
 Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et cours d’eau.
 En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
Eaux pluviales
 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
Citernes
 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les cuves de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
Réseaux de distribution et d’alimentation
 Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A.2 ou à un usage agricole sont interdits.
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### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation

Voies
 les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport à l’alignement de la RD.  Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs, ni aux bâtiments d’exploitations agricoles.  5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies existantes ou projetées.

 Pour l’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées), ou la création d’annexes, une marge minimale de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme existante ou projetée doit être respectée.
 Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.
 Les portails seront implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.
 Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Cours d’eau3

 Toute utilisation et occupation du sol doit laisser libre la circulation de l’eau et conserver les cours d’eau dans un bon état d’entretien afin que le réseau d’acheminement dans les parcelles ne soit pas interrompu. Les berges des cours d’eau sur l’ensemble du territoire doivent être rendues accessibles pour les travaux d’entretien.
 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 5 mètres de l’axe des cours d’eau;

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites

 Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.  Toutefois sont autorisées :
 La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées), jumelées ou en bandes.
 La construction des piscines couvertes ou non doit respecter un recul de minimum 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
 Les restaurations ou reconstructions, après sinistre, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, et régulièrement édifiée, sur les emprises pré existantes.
 Des implantations différentes sont admises pour les extensions des constructions existantes et régulièrement édifiées, à la date d’approbation du PLU.

3 Cours d’eau : traits pleins ou pointillés des cartes IGN récentes au 1 /25 000 PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement du PLU (document n°4-1-1)

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 L’implantation des constructions se fera en extension ou au minimum à 4 mètres des bâtiments techniques existants.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
 Les constructions à destination d’habitat autorisées à l’article A.2 ne peuvent dépasser une emprise au sol maximale de 150 m².
 Les extensions des bâtiments d'habitation existants non liés à une exploitation, sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise préexistante à la date d’approbation du PLU.
 Pour les STECAL At1 et At2 se référer aux articles « A.2.5 » et « A.2.6 ».

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
 La hauteur des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit.  Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres
au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.  Les annexes autorisées à l’article A.2 sont limitées à 3 mètres à l’égout du toit.
 Ne sont pas soumis à cette règle : o les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs; o les reconstructions et restaurations de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées. o Les travaux liés aux changements de destination.
 Pour les STECAL At1 et At2 : la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
Dispositions générales
 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
 Il est nécessaire, pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
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Dispositions particulières

Clôtures

 La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1.80 mètres.  Les portails seront implantés en recul de 3 mètres des limites de propriété.  Les clôtures ne doivent pas nuire aux conditions de sécurité et de visibilité par rapport aux voies privées
ou publiques.  Les clôtures doivent permettre d’assurer le libre écoulement des eaux (transparence hydraulique) et le
déplacement de la petite faune.  Elles peuvent être constituées d’un grillage à mailles larges, (15 cm x 15 cm).  Les murs bahuts sont autorisés s’ils comportent des « passages à faune » à intervalle régulier d’une taille
minimale 15 cm x 15cm.  Elles peuvent être doublées d’une haie vive non mono spécifique, comportant des espèces locales (liste
des espèces à favoriser et proscrites en annexe).  Les brises vues sont proscrits.  Les clôtures devront être implantées en retrait des fossés et cours d’eau afin de permettre leur
entretien.
Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque

 Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses.
 Le petit éolien nécessaire aux besoins domestiques est autorisé sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.
 Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.
Éclairages publics

 Afin de lutter contre les nuisances

lumineuses défavorables à la protection de

la biodiversité, les nouveaux éclairages

publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une

< 5m

Faisceau

70°

source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la

lumineux

verticale (seuls sont autorisés les types de

projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière

vers le haut).

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

 Pour l’éclairage privé, Il est conseillé de limiter l’éclairage extérieur tant en durée, qu’en intensité (par

exemple recours à des détecteurs de mouvement).

 il est préconisé d’utiliser des ampoules à faible intensité avec des lampadaires à déflecteur renvoyant

100% de la lumière au sol et avec des verres plats. Les ampoules au sodium, attirent moins les insectes

que l'éclairage classique à vapeur de mercure (production d’UV).

### Article A 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Cet article n’est pas réglementé.

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### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
 Voir l’article 22 des dispositions générales du présent règlement.  Les éventuelles plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du
règlement.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en
annexe au règlement).  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies ne doivent pas être mono spécifiques.  Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions ne doivent pas être visibles depuis les voies
et espaces publics et doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les espaces imperméabilisés (terrasses, esplanades…) doivent être situés autour des bâtiments principaux et doivent comporter des dispositifs favorisant l’écoulement du pluvial.  Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
 Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 Cet article n’est pas réglementé.
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Titre 5: Dispositions applicables aux zones
naturelles et forestières
N
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Extraits du rapport de présentation :

N Zone
Caractère de la zone
« La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou
non, à protéger en raison (article R151-24 du CU) :  soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,  soit de l'existence d'une exploitation forestière,  soit de leur caractère d'espaces naturels,  soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,  soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues.
Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.
La zone N est impactée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein de cette partie écrite du règlement ainsi que sur la partie graphique (plans de zonages) auxquels il conviendra de se reporter.
La zone N comporte des secteurs naturels inconstructibles :
 Secteurs Nco: qui délimitent les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques.
La zone N comporte également des secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :
 Secteur Ns : qui délimite les espaces dédiés aux activités ludiques, sportives et de stationnement (aire de camping-car…) ;
 Secteur Nj : qui délimite les espaces et jardins publics »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83043_PLU_20190328.
Page : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83043/zone/a