# Zone UA du plan local d'urbanisme de Collobrières (83043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83043_PLU_20190328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, Ua, Uah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) >  Cet article n’est pas réglementé. ### Stationnement (article UA 12) >  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 5m x 2,5m soit 12,5m². ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.  Pour tout projet d’au moins 5 logements : au moins 20% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation).  Pour le patrimoine identifié sur les documents graphique, au titre des articles R151-41 et L151-19 du code de l'urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu'ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces constructions, y compris les démolitions partielles et reconstructions, devront respecter et conserver les styles architecturaux d'origine des dites constructions.  Toute intervention sur les éléments de paysage et de jardins identifiés sur les documents graphiques au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme (" plantations à réaliser " ainsi que " terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger ") est interdite, hormis l’aménagement d’une voie d’accès à la construction sous réserve d’être non imperméabilisée. Dans les secteurs de la zone Ua potentiellement inondables, identifiés aux documents graphiques, sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua1 sous réserve de réduire (ou de ne pas aggraver) la vulnérabilité en prenant des mesures adaptées suivantes : - Ne pas créer ou aménager de sous-sols ; - Mettre en place une zone refuge (voir définition dans le lexique) ; - Ne pas autoriser de nouveaux établissements accueillant du public en rez-de-chaussée, - Surélever à 2,50 mètres, par rapport au terrain naturel, les planchers habitables destinés à supporter les locaux de sommeil ; - Mettre en place un vide sanitaire, un système d’obturation en période de crue, un circuit d’alimentation électrique adapté et toute mesure adaptée de réduction de la vulnérabilité de la construction. ; - Assurer une desserte accessible aux véhicules de secours en cas de crue ; - Empêcher les matériaux stockés d’être emportés en cas de crue ; - Rendre les clôtures hydrauliquement transparentes (voir définition dans le lexique «transparence hydraulique ») ; - Mettre en sécurité les bâtiments existants.  En secteur Uah : Pour les hameaux de Capelude et St Guillaume, seules sont autorisées les extensions de 20 m² de surface de plancher par construction existante et légale à la date d’approbation du PLU. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Accès  Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.  Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.  Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.  Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.  Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.  Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats, tels que l’aménagement de trottoirs d’une largeur règlementaire aux normes en vigueur pour les PMR (1,50 m minimum).  Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.  L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie des cheminements piétons à conserver ou à créer. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) Eau potable  Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.  En secteur Uah : Pour les hameaux de Capelude et St Guillaume, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public AEP, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental ; un arrêté préfectoral portant dérogation règlement sanitaire départemental est nécessaire pour les logements collectifs. Assainissement  Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.  L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.  En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.  Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.  Lors de construction neuve ou de réhabilitation de construction existante, le réseau d’assainissement doit être intégré et non visible depuis la voie publique.  En secteur Uah : Pour les hameaux de Capelude et St Guillaume, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les installations d'assainissement non collectif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Eaux pluviales  Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.  La collecte des eaux de pluie en surplomb des voies publiques est obligatoire. Eaux de piscines  Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.  Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et cours d’eau1.  En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Citernes  Les cuves de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie. Réseaux de distribution et d’alimentation  Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés ou par câbles torsadés posés sur les façades.  Pour les nouveaux projets de construction de logements collectifs, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif.  Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.  Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulatio)  Les constructions doivent être édifiées :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes, Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas de démolition puis de reconstruction sur emprises préexistantes.  L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie les principes d’aménagement à respecter tels que les emprises maximales de constructions et les alignements. 1 Cours d’eau : traits pleins ou pointillés des cartes IGN récentes au 1 /25 000. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives.  La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.  Les piscines seront implantées à un minimum de 1 mètre des limites séparatives.  Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres de l’axe des cours d’eau et canaux existants ou à créer.  L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie les principes d’aménagement à respecter tels que les emprises maximales de constructions et les alignements. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)  Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)  Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure  La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre tous les points bas des façades de cette construction mesurée à partir du sol existant et tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère.  Par sol il faut considérer :  Le droit de la voie publique.  Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de la demande de permis de construire, sauf dans le cas de parking en sous-sol et leur rampe ou vois d’accès.  Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les deux cas de sol naturel remblayé et excavé :  Au-dessus du plan incliné, en cas de toiture pentue, ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminées, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… à la double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’un mètre de haut et qu’ils soient masquées et non visibles depuis les espaces publics. Détermination du niveau de l’égout dans le cas d’une construction en toiture multiple sur un terrain en pente : Hauteur maximum à l’égout du toit Hauteur absolue  La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, dans la limite de trois fois la largeur de la voie publique au droit de l’immeuble, sans dépasser la hauteur absolue de 12 mètres. Définition du front bâti : ensemble continu de maisons à l’alignement des voies, entre 2 ruptures constituées par des voies ou espaces publics. Le bâti existant, objet du projet ou permis, n’est pas compté, de même que les annexes et les clôtures des jardins.  En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues : il sera appliqué la règle la plus restrictive.  Dans tous les cas, la hauteur à l’égout du toit ne pourra pas dépasser au maximum 2,5 fois la largeur de la voie, sauf si la construction située en vis-à-vis est plus haute, dans ce cas la hauteur à l’égout sera conforme à la hauteur de cette dernière, dans la limite de la moyenne du front bâti de l’ilot.  Les constructions adossées à un muret identifié aux documents graphiques au titre du patrimoine ne doivent pas dépasser la hauteur du muret existant. La hauteur maximale autorisée : règle de calcul  N’est pas soumis à cette règle la reconstruction d’un bâtiment préexistant ;  L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » et l’OAP « Patrimoine Villageois » précisent les règles de hauteur. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Dispositions générales  Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.  L’OAP « patrimoine villageois » impose des prescriptions règlementaires aux remises, maisons de village, maisons du XIX et XXème et aux rez-de-chaussée commerciaux à respecter. Dispositions particulières Toitures  Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, sans pouvoir excéder 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins ou adossé.  Elles sont réalisées en tuiles de terre cuite cana vieillies.  Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.  En secteur Uah : Recommandation : Pour les hameaux de Capelude et St Guillaume, le maintien d’espaces bâtis accessibles pour les chiroptères (accès au comble, aux garages, aux bâtiments techniques, au puits…) permettrait de favoriser le maintien des espèces. Débords de la couverture  Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. Terrasses en toitures  Sont autorisées de préférence les terrasses entièrement couvertes type loggia ou séchoirs et les terrasses en retrait dites « marseillaises ». (cf. schéma ci-contre).  Sont autorisées les « tropéziennes » avec rampant en amont, en aval et sur les côtés, dans la limite de 50% de la surface du plan de toiture dans lequel elle est intégrée, et à condition que le garde-corps soit au minimum égal à 1mètre de hauteur. (cf. schéma ci-contre). Coupe façade Coupe en travers Ouvertures  Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.  Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (palette consultable en mairie).  La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien.  Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées.  Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.  Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées, sous réserve de ne pas empiéter sur le domaine public.  Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Menuiseries  Elles sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le noyau urbain, de manière à préserver la typologie architecturale et l’identité des bâtiments anciens.  Les volets peuvent être persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre), selon les modèles anciens présents dans le centre urbain.  Les volets à barre et écharpe sont interdits.  Les volets roulants sont seuls autorisés pour les garages.  Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.  Les portes de garage seront pleines.  Les matériaux naturels sont à privilégier : les menuiseries privilégieront le bois sauf en rez-de-chaussée où les menuiseries métalliques seront autorisées. Balcons  Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie.  Les gardes corps devront être réalisés selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centreville.  La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres maximum. Préconisations du service territorial et du patrimoine concernant les portes en centre ancien : Préconisations du service territorial et du patrimoine concernant les fenêtres et les volets : Enduits et revêtements  Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception du bois.  La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie.  Les façades sont enduites : Les enduits de façades doivent être réalisés de préférence en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux, revêtus ou non de peinture minérale. Ils doivent présenter un grain très fin (finition frotassée ou lissée).  Les reprises partielles en cas de réparation pourront être effectuées de manière identique à l’existant.  Les éléments de modénatures existants seront restaurés à l’identique.  Les constructions de type « remises en pierre apparentes » seront restaurées à l’identique. Dans le cas de surélévation, elles s’apparenteront aux maisons de village courantes et seront donc enduites. Inscriptions publicitaires et enseignes  Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.  Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux services publics.  En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.  L’OAP « patrimoine villageois » impose des prescriptions règlementaires aux rez-de-chaussée commerciaux à respecter. Antennes paraboliques  L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées.  les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.  Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.  Les installations collectives sont à privilégier, et obligatoires pour les constructions neuves.  En cas d’antennes satellites, les antennes plates de type « patch » sont à privilégier. Appareils de climatisation et d’extraction d’air  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.  Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics, ou intégrés dans les allèges des ouvertures existantes. Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires  Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques. A FAIRE VALIDER PAR ABF Clôtures  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1.80 mètres.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches, textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Seuls les murs pleins ou les grilles sont autorisés.  Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement.  Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.  Les murs enduits respectent la palette de couleur consultable en mairie.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). Éclairages publics  Afin de lutter contre les nuisances lumineuses défavorables à la protection de la biodiversité, les nouveaux éclairages publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut).  La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres. < 5m Faisceau 70° lumineux  En secteur Uah : Pour les hameaux de Capelude et St Guillaume, il est préconisé d’utiliser des ampoules faible intensité avec des lampadaires à déflecteur renvoyant 100% de la lumière au sol et avec des verres plats. Les ampoules au sodium, attirent moins les insectes que l'éclairage classique à vapeur de mercure (production d’UV). Il est conseillé de limiter l’éclairage extérieur aux deux premières et à la dernière heure de la nuit. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 5m x 2,5m soit 12,5m². La superficie des accès et dégagements à prendre en compte est également de 12,5 m², laquelle peut être mise en commun en cas stationnement multiples.  Le stationnement des véhicules, y compris le stationnement des deux-roues dont la superficie minimale est 1,20 m x 2,30 m, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements.  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer au maximum leur perméabilité, dans le but de limiter l’artificialisation des sols, ou de réduire le ruissellement pluvial.  Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.  Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice, ou à justifier d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public.  il est exigé pour les nouvelles constructions à usage :  De restaurant : 1 place de stationnement pour 20m² de salle de restaurant ;  D’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres ;  D’habitation :  1 place de stationnement pour tout logement jusqu’à 70m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour tout logement au-delà de 70m² de surface de plancher;  La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux, ni dans le cas de commerces, bureaux, services, artisanat.  Dans le cas de transformations de bâtiments existants, il sera fait déduction du nombre de places ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de )  Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement.  Les jardins identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-23 font partie de la trame verte villageoise. Leur maintien est à respecter. Seules les accès, chemins, et cheminements non artificialisés sont autorisés à y être aménagés.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.  Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.  Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.  Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.  Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement extérieures d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.  Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.  Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.  Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées.  L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non d’être intégré de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage.  Les jardins identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-23 font partie de la trame verte villageoise. Leur maintien est à respecter. Seules les accès, chemins, et cheminements non artificialisés sont autorisés à y être aménagés. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)  La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements. Ub Zone Caractère de la zone Extraits du rapport de présentation : « La zone Ub représente la délimitation du quartier de la gendarmerie. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, de bureaux et les constructions ou installations nécessaires aux équipements collectifs.» --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83043_PLU_20190328. Page : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83043/zone/ua