# Zone UC du plan local d'urbanisme de Collobrières (83043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83043_PLU_20190328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol des constructions  L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximum à l’égout du toit Hauteur absolue  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 5m x 2,5m soit 12,5m².

### Espaces verts (article UC 13)

>  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins :  Pour les terrains situés de part et d’autres de la rue Jean Aicard : 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales, conformément à l’OAP.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à destination d’habitation.  Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.  Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités dont la fonction majeure est celle d’entrepôts.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uc.1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :  Les constructions et activités à destination de l’artisanat sont autorisées. Toutefois, environ 15% de la surface de plancher des constructions autorisées peuvent être à destination d’activités commerciales.  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
 En secteur Uca : seules les constructions et activités à destination de l’artisanat sont autorisées. Toutefois, environ 8% de la surface de plancher des constructions autorisées dans le secteur Uca peuvent être à destination d’activités commerciales.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Accès
 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
 Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
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appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.  Tout nouvel accès sur la route départementale est interdit.
Voirie
 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie des cheminements piétons à conserver ou à créer.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable
 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
Assainissement
 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
 En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.  Lors de construction neuve ou de réhabilitation de construction existante, le réseau d’assainissement doit
être intégré et non visible depuis la voie publique.
Eaux pluviales
 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de
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dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.  La collecte des eaux de pluie en surplomb des voies publiques est obligatoire.
Citernes
 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les cuves de récupération des eaux de pluies seront :
 soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
Réseaux de distribution et d’alimentation
 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.
 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 25 mètres de l’alignement de la Départementale et de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies existantes ou projetées : cette bande de recul doit obligatoirement être plantée.
 Pour l’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) qui ne bordent pas une voie publique, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme existante ou projetée doit être respectée.
 Les portails seront implantés en recul de 3 mètres des limites de propriété.  Une implantation différente peut être admise :
 dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
 dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ;  pour les murs de soutènement strictement nécessaires à la réalisation des
aménagements autorisés dans la zone, et à condition que la plateforme au-dessus ait une largeur au moins égale à la hauteur du mur de soutènement.
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 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie les principes d’aménagement à respecter tels que les emprises maximales de constructions et les alignements.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres.
 Des implantations différentes sont admises en cas de réhabilitation de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.
 Des implantations en limite séparative sont autorisées:  Pour édifier des bâtiments jointifs ou mitoyens de hauteur et caractère sensiblement identiques.  Dans le cas de bâtiments annexes dont la longueur sur la limite séparative n’excède pas 1/3 et 10 mètres de la longueur de la dite limite.
 En secteur Uca : toutes constructions doit être implantée à 4 mètres des limites séparatives.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie les principes d’aménagement à respecter tels que les emprises maximales de constructions et les alignements.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 La distance de tout point d’une construction à une autre doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
 Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.
 Des implantations différentes sont admises dans le cas de restaurations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
 L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.  L’emprise maximale des nouvelles constructions à destination de commerce et d’activités de services ne
peut excéder 50% de la surface du terrain.  Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et
régulièrement édifiées) dépassant le pourcentage fixé ci-avant : une extension de 20% de la surface de plancher existante est alors autorisée.  L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs n’est pas règlementée.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » impose des prescriptions règlementaires relatives aux formes urbaines à respecter.
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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure
 La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre tous les points bas des façades de cette construction mesurée à partir du sol existant et tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère.
 Par sol il faut considérer :  Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de la demande de permis de construire, sauf dans le cas de parking en sous-sol et leur rampe ou vois d’accès.  Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les deux cas de sol naturel remblayé et excavé :
 Au-dessus du plan incliné, en cas de toiture pentue, ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminées, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… à la double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’un mètre de haut et qu’ils soient masquées et non visibles depuis les espaces publics.
Détermination du niveau de l’égout dans le cas d’une construction en toiture multiple sur un terrain en pente : La hauteur est mesurée verticalement depuis le terrain excavé en pied de façade aval, jusqu’à l’égout ou l’acrotère le plus élevé.
Hauteur maximum à l’égout du toit
Hauteur absolue
 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Ne sont pas soumises à ces règles :
 Les constructions situées au nord de l’avenue Jean Aicard, lesquelles ne peuvent dépasser 6 mètres (se référer à l’OAP « entrée de ville ».
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 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ;
 les constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » précise les règles de hauteur de part et d’autre de l’avenue Jean Aicard.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
Dispositions générales
 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Par leur aspect, les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
Dispositions particulières
Couleur
 Les teintes utilisées doivent faire références à la palette de couleur consultable en mairie.
Volumes et façades
 Les constructions devront présenter un aspect architectural soigné.
Toitures
 Elles doivent correspondre à la nature des bâtiments et des activités.  Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs,
ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs.
Clôture
 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1.80 mètres.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Seuls les murs pleins ou les grilles sont autorisés.  Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement.  Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.  Les murs de soutènement sont limités à 1.00 mètre de hauteur.  Les murs enduits respectent la palette de couleur consultable en mairie.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence
hydraulique).  Les clôtures en bordure des voies publiques devront être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de
gêne pour la circulation et la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.  En bordure de la Route Départementale, les clôtures seront composées :
 D’un mur-bahut de 0,50 mètres maximum surmonté de grilles métalliques droites de couleur foncée.
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Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires
 Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires sont autorisés s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction.
Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie
 Les coffrets techniques, blocs de climatisation doivent être intégrés dans l'épaisseur des murs et être masqués par une grille ou un dispositif architectural l'intégrant en façade.
 Les coffrets techniques des services publics devront être intégrés dans la clôture.
Éclairages publics
 Afin de lutter contre les nuisances lumineuses défavorables à la protection de la biodiversité, les nouveaux éclairages publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut).
 La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

Inscriptions publicitaires, enseignes et pré-enseignes
 Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables et de qualité. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien, et s'il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée ou à défaut par le propriétaire des lieux loués et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsque l'enseigne présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
 La commune se réserve la possibilité d'intervenir pour se substituer au commerçant défaillant ou au propriétaire des lieux loués pour le démontage d'une enseigne en cas de cessation d'activité et de délai dépassé pour l'enlèvement des dispositifs d'enseignes. L'intervention se fera après mise en demeure. Les frais de démontage des enseignes seront alors facturés aux propriétaires des locaux anciennement loués. Avant d'installer une enseigne, il convient d'en demander l'autorisation. La demande se fera au moment du dépôt du permis de construire en y incluant des projets précis d'enseignes. Elle se fera au travers de la déclaration préalable au titre de l'urbanisme s'il s'agit d'un changement d'activité ou d'une modification de ces mêmes enseignes. Les formulaires pour ces demandes d'autorisation sont à retirer à la Mairie, qui les transmettra aux services instructeurs. Le refus de cette autorisation doit être motivé. L'accord des divers services instructeurs doit être obtenu avant de pouvoir entamer les travaux.
 Les enseignes posées à plat sur une façade devront être apposées sur la façade sans dépasser du bord supérieur du bâtiment. Dans las d'enseignes éclairées, l'éclairage se fera par spots, rampe lumineuse, lettres boîtier dont la tranche sera opacifiée, tubes néon, LED (diode électroluminescentes). Les enseignes sont éteintes entre 0h00 et 6h00. Les enseignes bandeau pourront être constituées d'un panneau sur lequel les caractères pourront être peints directement dessus ou découpés et fixés, avec ou sans entretoise. Cette enseigne bandeau pourra être constituée d'un caisson lumineux de couleur sombre dans lequel les caractères éclairent en négatif. Il n'y a pas de police de caractères particulière à respecter, non plus que de couleur particulière pourvu que l'ensemble reste sobre et que la couleur des caractères soit en harmonie avec le bandeau et l'ensemble de la façade.

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 La hauteur des enseignes ne peut excéder 1,50 mètre.  Les enseignes scellées au sol et les totems ne sont pas autorisées.  Les enseignes sont interdites sur les arbres et les plantations.  Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont interdites.  L'utilisation de drapeaux comme enseigne n’est pas autorisée.

### Article UC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
 La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 5m x 2,5m soit 12,5m². La superficie des accès et dégagements à prendre en compte est également de 12,5 m², laquelle peut être mise en commun en cas stationnement multiples.
 Le stationnement des véhicules, y compris le stationnement des deux-roues dont la superficie minimale est 1,20 m x 2,30 m, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
 Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements.
 Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité, dans le but de limiter l’artificialisation des sols et de réduire les risques liés au ruissellement pluvial.
 Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.
 La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux.
 Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).
 Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.  Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins :
 Pour les terrains situés de part et d’autres de la rue Jean Aicard : 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales, conformément à l’OAP.
 Pour les autres terrains de la zone Uc : 25% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
 Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.
 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont
dotés d’un revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres
de haute tige et végétalisées.  Les dépôts et stockages directement liés et nécessaires à l’activité et situés à l'extérieur des constructions
doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
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Page 48 sur 111  Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront
justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.  L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » impose des prescriptions règlementaires relatives aux espaces verts et à végétaliser.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.
 Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.
 Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées.
 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non d’être intégré de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.
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Ud Zone
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ud représente la délimitation de quartiers d’habitat à caractère résidentiel, essentiellement situés à flanc de colline. Le tissu urbain est lâche et les constructions sont implantées en ordre discontinu ; la densité est moindre que dans les autres quartiers. Les jardins et les boisements dominent le paysage.
Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitat.
La zone Ud est scindée en deux secteurs :
Les secteurs Uda et Udb à la densité différenciée.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » impose des prescriptions
règlementaires relatives aux formes urbaines à respecter. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83043_PLU_20190328.
Page : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83043/zone/uc