# Zone UD du plan local d'urbanisme de Collobrières (83043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83043_PLU_20190328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uda, Udb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Emprise au sol des constructions  Secteur Uda : L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 12% de la surface du terrain, annexes incluses.

### Hauteur (article UD 10)

> Page 55 sur 111 Hauteur absolue  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 6 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

### Espaces verts (article UD 13)

>  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins :  Pour les terrains situés de part et d’autres de la rue Jean Aicard : 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales, conformément à l’OAP.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de matériaux.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ud.1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :
 Les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.
 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  Pout tout projet d’au moins 5 logements : au moins 20% des logements devront être à caractère social
(au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation).

### Article UD 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Accès
 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Voirie
 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
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 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie des cheminements piétons à conserver ou à créer.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Eau potable
 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
Assainissement
 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
 En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales
 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.
 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.  La collecte des eaux de pluie en surplomb des voies publiques est obligatoire.  Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées, les rejets s’effectueront :
o Dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales ; et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
o Ou bien dans un ouvrage compensatoire correctement dimensionnée, adapté au projet et intégré harmonieusement à l’architecture du bâtiment et au paysage. L’ouvrage de compensation devra être obligatoirement raccordé au réseau pluvial public. Il peut s’agir de :  cuves de récupération des eaux de pluies qui seront : soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; soit enterrées
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 techniques d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle correctement dimensionnées : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon… ;
Eaux de piscines
 Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
 Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et cours d’eau.
 En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
Citernes
 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les cuves de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
Réseaux de distribution et d’alimentation
 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.
 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 25 mètres de l’alignement de la Départementale et de 5 mètres, sauf mention contraire exprimée dans l’OAP, par rapport à l’alignement des autres voies existantes ou projetées : cette bande de recul doit obligatoirement être plantée.
 Pour l’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) qui ne bordent pas une voie publique, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme existante ou projetée doit être respectée.
 Les portails seront implantés en recul de 3 mètres des limites de propriété.
 Une implantation différente peut être admise :  dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;  dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ;
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 pour les murs de soutènement strictement nécessaires à la réalisation des aménagements autorisés dans la zone, et à condition que la plateforme au-dessus ait une largeur au moins égale à la hauteur du mur de soutènement.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie les principes d’aménagement à respecter tels que les emprises maximales de constructions et les alignements.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres.
 Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 4 mètres de l’axe des cours d’eau ou talweg.
 Toutefois sont autorisées :  Les annexes (y compris les garages) en limites séparatives.  La construction des piscines couvertes ou non respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
 Cette règle s’applique également à l’intérieur d’un lotissement ou dans le cas de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance (article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme).
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » identifie les principes d’aménagement à respecter tels que les emprises maximales de constructions et les alignements.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 La distance de tout point d’une construction à une autre doit être au moins égale à deux fois la hauteur de la construction la plus haute.
 la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou aux équipements collectifs.  Des implantations différentes sont admises dans le cas de restaurations des constructions existantes à la
date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
 Secteur Uda : L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 12% de la surface du terrain, annexes incluses. Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines.
 Secteur Udb : L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8% de la surface du terrain, annexes incluses. Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines.
 Dispositions communes aux secteurs Uda et Udb : o Pour les constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) dépassant les pourcentages fixés ci-avant, une extension de 20% de la surface de plancher dédiée à l’habitation est autorisée, sous réserve de respecter les autres articles du règlement de la zone Ud. o Est également autorisée la construction d’annexes à l’habitation, limitées à 60 m² hors piscine.
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o L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs n’est pas règlementée.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » impose des prescriptions règlementaires relatives aux formes urbaines à respecter.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure
 La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre tous les points bas des façades de cette construction mesurée à partir du sol existant et tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère.
 Par sol il faut considérer :  Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de la demande de permis de construire, sauf dans le cas de parking en sous-sol et leur rampe ou vois d’accès.  Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
Les deux cas de sol naturel remblayé et excavé :
 Au-dessus du plan incliné, en cas de toiture pentue, ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminées, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… à la double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’un mètre de haut et qu’ils soient masquées et non visibles depuis les espaces publics.
Détermination du niveau de l’égout dans le cas d’une construction en toiture multiple sur un terrain en pente : La hauteur est mesurée verticalement depuis le terrain excavé en pied de façade aval, jusqu’à l’égout ou l’acrotère le plus élevé.
Hauteur maximum à l’égout du toit
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Hauteur absolue
 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 6 mètres.  Ne sont pas soumises à ces règles :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ;
 les reconstructions de constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » précise les règles de hauteur de part et d’autre de l’avenue Jean Aicard.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Dispositions générales
 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
Dispositions particulières
Couleur
 Les teintes utilisées doivent faire références à la palette de couleur consultable en mairie
Clôtures
 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1.80 mètres.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches, textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Seuls les murs pleins ou les grilles sur murets sont autorisés.  Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement.  Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.  Les murs enduits respectent la palette de couleur consultable en mairie.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence
hydraulique).  En bordure de la Route Départementale, les clôtures seront composées d’un mur-bahut de 0,50 mètres
maximum surmonté de grilles métalliques droites de couleur foncée  Les murs de soutènement sont limités à 1.00 mètre de hauteur.
Inscriptions publicitaires et enseignes
 Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
 Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
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 En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.
Antennes paraboliques
 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air
 L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
 Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires
 Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
Éclairages publics
 Afin de lutter contre les nuisances lumineuses défavorables à la protection de la biodiversité, les nouveaux éclairages publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut).
 La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

### Article UD 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
 La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
 Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements.
 Les espaces dédiés au stationnement sont impérativement conçus afin d’assurer leur perméabilité.  Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et,
accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

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### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
 Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en
annexe au règlement).  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.  Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au
moins :  Pour les terrains situés de part et d’autres de la rue Jean Aicard : 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales, conformément à l’OAP.  Pour les autres terrains de la zone Ud : 40% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
 Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.
 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont
dotés d’un revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doivent être plantées d’arbres
de haute tige et végétalisées.  Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par
des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront
justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » impose des prescriptions règlementaires relatives aux espaces verts et à végétaliser.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.
 Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.
 Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées.
 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non d’être intégré de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage.
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### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.
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Ue Zone
Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ue représente la délimitation d’une zone dédiée aux activités médico-sociales.
Cette zone à vocation à accueillir les constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83043_PLU_20190328.
Page : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83043/zone/ud