# Zone UE du plan local d'urbanisme de Collobrières (83043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83043_PLU_20190328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol des constructions  L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article UE 10)

> Détermination du niveau de l’égout dans le cas d’une construction en toiture multiple sur un terrain en pente : Hauteur maximum à l’égout du toit Hauteur absolue  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 12 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

### Espaces verts (article UE 13)

>  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les constructions à destination d’artisanat.  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier.  Les constructions à destination de commerces.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de matériaux.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue.1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :
 Les constructions à destination d’habitat, et leurs annexes, sont autorisées à conditions qu’elles soient strictement nécessaires aux activités médico-sociales et liées à la zone : logements de fonction ou de gardiennage.
 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Accès
 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée.  Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit
un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.  Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la
sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Voirie
 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
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 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Eau potable
 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
Assainissement
 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les installations d'assainissement non collectif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales
 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié
 Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées, les rejets s’effectueront :  Dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales ; et
de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.  Ou bien dans un ouvrage compensatoire correctement dimensionnée, adapté au projet et intégré
harmonieusement à l’architecture du bâtiment et au paysage. L’ouvrage de compensation devra être obligatoirement raccordé au réseau pluvial public. Il peut s’agir de :
 cuves de récupération des eaux de pluies qui seront : soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; soit enterrées
 techniques d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle correctement dimensionnées : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon ;
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
Citernes
 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les cuves de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrées ;  dans tous les cas elles devront être déclarées au service de l’eau en mairie.
Réseaux de distribution et d’alimentation
 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
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### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
Cette bande 5 mètres doit impérativement être plantée.
 Toutefois, ne sont pas soumis aux règles du présent article :  Les murs de soutènement strictement nécessaires à la réalisation des aménagements autorisés dans la zone, et à condition que la plateforme au-dessus ait une largeur au moins égale à la hauteur du mur de soutènement.  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.  La restauration ou l’extension des constructions préexistantes.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives.  Des implantations en limite séparative sont admises pour les constructions jumelées par leurs annexes.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 La distance de tout point de la façade d’une construction, balcon compris, à la façade d’une autre construction située sur le même terrain, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
 Des implantations différentes peuvent être admises : o Pour les constructions et ouvrages des services publics. o Pour les travaux d’entretien et de restauration des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées. Dans ce cas, l’implantation de la construction existante doit être respectée. o A l’intérieur des opérations présentant un intérêt évident de composition urbaine et architecturale.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
 L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.  Pour les constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) dépassant
le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 30% de la surface de plancher est autorisée.
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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure
 La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre tous les points bas des façades de cette construction mesurée à partir du sol existant et tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère.
 Par sol il faut considérer :  Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de la demande de permis de construire, sauf dans le cas de parking en sous-sol et leur rampe ou vois d’accès.  Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les deux cas de sol naturel remblayé et excavé :
 Au-dessus du plan incliné, en cas de toiture pentue, ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminées, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… à la double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’un mètre de haut et qu’ils soient masquées et non visibles depuis les espaces publics.
Détermination du niveau de l’égout dans le cas d’une construction en toiture multiple sur un terrain en pente :
Hauteur maximum à l’égout du toit
Hauteur absolue
 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 12 mètres.  Ne sont pas soumises à ces règles :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente ;
 les constructions existantes (à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées) qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.
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### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Dispositions générales
 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Par leur aspect, les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
Dispositions particulières
Couleur
 Les teintes utilisées doivent faire références à la palette de couleur consultable en mairie.
Volumes et façades
 Les constructions devront présenter un aspect architectural soigné.
Toitures
 Elles doivent correspondre à la nature des bâtiments et des activités.  Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs,
ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs.
Clôture
 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1.80 mètres.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Seuls les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés.  Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement.  Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.  Les murs enduits respectent la palette de couleur consultable en mairie.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence
hydraulique).  Les clôtures en bordure des voies publiques devront être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas
de gêne pour la circulation et la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires
 Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires sont autorisés.  Le pétitionnaire recherchera une intégration architecturale : en toitures, garde-corps, brise-soleil, sous
forme d'auvent, implantation au sol, etc.,
Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie
 Les coffrets techniques et blocs de climatisation sont autorisés.  Le pétitionnaire recherchera une intégration architecturale : dans l'épaisseur des murs, masqués par
une grille, masqué par un dispositif architectural l'intégrant en façade…
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Éclairages publics
 Afin de lutter contre les nuisances lumineuses défavorables à la protection de la biodiversité, les nouveaux éclairages publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut).
 La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
 La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
 Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
 Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
 Les plantations à conserver ou à créer sont identifiées aux documents graphiques du règlement.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en
annexe au règlement).  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).  Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.  Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.  Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au
moins 30% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.  Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.  Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.
 Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.
 Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
 Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
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### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
 Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.
 Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.
 Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées.
 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non d’être intégré de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
 La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Titre 3: Dispositions applicables aux zones
à urbaniser
AU
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1AU Zone

Caractère des zones 1AU

Extraits du rapport de présentation :

Les zones 1AU sont les zones d’urbanisation future soumises à conditions avant toute ouverture à l’urbanisation. Les conditions sont définies dans le présent règlement ainsi qu’au travers d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). .
Les zones 1AUa et 1AUb situées dans et autour de l’enveloppe urbaine, ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, de bureau, de commerce, de services, constructions ou installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.
Aujourd’hui, les zones 1AU d’urbanisation sont considérées comme alternatives dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, assainissement, électricité) existants à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones.
La zone 1AU comporte les secteurs suivants :
 1AUa : espace voué à recevoir l’extension future du quartier des Moulins.
 1AUb : espace voués à recevoir l’extension future du quartier de Godissard Est. »
 L’OAP « entrée ouest et quartier de Godissard » et l’OAP « les Moulins » imposent des prescriptions règlementaires relatives aux formes urbaines à respecter.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83043_PLU_20190328.
Page : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/collobrieres-83043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83043/zone/ue