# Zone UPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Colombe (38118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243801073_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPV du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 8.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités)

8.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits
8.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites

RAPPEL DES DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services
Équipements d’intérêt collectifs et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS INTERDITES
▪ Toutes les sous-destinations
▪ Toutes les sous-destinations sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.
▪ Toutes les sous-destinations

8.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits
Tout ce qui n’est pas mentionné au paragraphe « usage des sols et natures d’activités soumis à conditions particulières »
8.1.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités soumises à conditions particulières
8.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières

RAPPEL DES DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITION

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :
▪ Seules sont autorisées les constructions si elles sont strictement nécessaires aux fonctionnements d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire (locaux techniques)

### Rubrique UPV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 8.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

8.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 4 m.

8.2.1.2 Emprise au sol

Non réglementé

8.2.1.3 Hauteur

La hauteur totale maximale en tout point de la construction ne devra pas dépasser 6 m.

### Rubrique UPV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8.2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

8.2.2.1 Clôtures :
Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes et lexique et avec l’application des clôtures de typologie C.

8.3 Équipements et réseaux

### Rubrique UPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.3.1 Accès et voiries de dessertes)

8.3.1.1 Voirie de desserte
Les voiries seront réalisées en structure légère et en revêtement non bitumeux (type stabilisé). Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 m.
RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE UGV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801073_PLUi_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/colombe-38118/upv
La commune : https://edifiable.fr/plu/colombe-38118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38118/zone/upv