# Zone A du plan local d'urbanisme de Colombiers (34081) : ce que le règlement autorise A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone recouvre l’ensemble des terres de valeur agricole, qu’elles soient actuellement exploitées ou en friches et jachères. La récente reprise d’exploitations viticoles confère une nouvelle valeur économique à ces espaces. La pérennité de ces exploitations exige que les parcelles exploitées soient durablement protégées par le PLU : la zone A est un secteur destiné à l’exploitation agricole. Le diagnostic agricole a localisé les sièges d’exploitation en activité, de façon générale, ceux-ci n’occupent plus les grands domaines « traditionnels » mais sont repliés, voire éclatés, au sein du village. La création d’un hameau agricole peut-être nécessaire en vue de la constitution de sièges d’exploitation agricole regroupant l’ensemble du matériel et bâtiments nécessaires à la poursuite d’exploitation ; la création de sièges d’exploitation prendra place, de façon préférentielle, dans le hameau agricole, en zone Ah. Dans le même temps, les certains anciens domaines agricoles présents dans les espaces agricoles n’accueillent plus de siège d’exploitation, ils n’ont plus aujourd’hui qu’une fonction résidentielle. Ils ont été repérés afin de permettre leur changement de fonction. Leur constructibilité, ainsi que celles des habitations actuellement présentes dans la zone A, est limitée. Des jardins familiaux sont présents au sein de l’espace agricole, ils font l’objet d’un sous-secteur indicé « j ». Certains espaces de la zone agricole sont équipés d’un réseau d’assainissement collectif, ils font l’objet d’un sous-secteur indicé « a ». Document en vigueur : 34081_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A-a, AU-b, Aj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Sans accord des voisins il est possible d’édifier en limite de parcelle des annexes présentant un linéaire d’implantation total de 6 m et une hauteur maximale de 2,5 m en limite séparative. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol En secteur Aj, l’emprise au sol des abris ne doit pas être supérieure à 6 m². ### Hauteur (article A 10) > Les annexes maçonnées devront présenter une hauteur à l’égout maximale de 3 m/T.N. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : − Toutes les constructions nouvelles affectées aux activités industrielles, à l’artisanat, aux activités commerciales, à l’habitation, exceptées celles prévues à l’article A2 − Les installations et travaux divers visés à l’article R442-2 du Code de l'urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité ou à la réalisation d’équipements publics − Les installations d’éoliennes présentant un mat de plus de 12 mètres de hauteur ou les champs de panneaux photovoltaïques − Les terrains de camping et de caravanage, − Toute forme d’habitat léger, − Toute autre occupation ou utilisation du sol qui ne figure pas à l’article A2. Modification N°7 du PLU 121 Règlement du PLU de Colombiers ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Ne sont admises que les occupations et utilisations des sols suivantes : 1 – les bâtiments et installations agricoles 2 – l’extension limitée des habitations existantes 3 – la transformation des deux bâtiments d’origine agricole repérés en habitations 4 - les annexes fonctionnelles non habitables des bâtiments existants 5 - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les occupations et utilisations des sols ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : 2-1 Bâtiments et installations agricoles Les sièges d’exploitations et autres installations (chais, hangars…) doivent être construits dans le hameau agricole (zone Ah). Exceptionnellement, en zone A, peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Un projet de création de siège d’exploitation d’élevage agricole ne peut associer qu’un seul logement destiné au gardiennage. Ce logement est limité à 120 m² de surface de plancher et ne peut représenter que 30% maximum de la surface totale projetée. La conception du siège d’exploitation doit être globale et fera l’objet d’une étude d’intégration paysagère. 2-2 L’extension limitée des habitations existantes Sont autorisés les travaux de réfection des bâtiments existants et les extensions mesurées inférieures ou égales à 30 m² de surface de plancher de construction en une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU, et dans la mesure où : − Le bâtiment a été édifié régulièrement o Sa destination d’habitat est conservée, o Son alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o Son assainissement est possible par le réseau public ou conforme à la réglementation en vigueur, o Sa desserte sera effectuée par une voie aux caractéristiques répondant aux besoins de l’opération, o Les accès et réseaux permettent l’accès des secours et la sécurité incendie, o Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l’opération projetée et est réalisé en dehors des voies publiques. En cas de sinistre, − La demande de reconstruction d’un bâtiment sinistré qui avait été régulièrement édifié doit être déposée dans les deux ans suivant le sinistre, dans l’enveloppe du volume ancien à condition Modification N°7 du PLU 122 Règlement du PLU de Colombiers que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11. − Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles édictées par le PLU, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. 2-3 La transformation de bâtiments à usage agricole repérés en logements La transformation en habitat des ensembles de bâtis agricoles repérés sur le plan de zonage est possible. Sont autorisés les travaux de réfection des bâtiments existants et les extensions mesurées inférieures ou égales à 30 m² de surface de plancher de construction en une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU, et dans la mesure où : − Le bâtiment a été édifié régulièrement o Son alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o Son assainissement est possible par le réseau public ou conforme à la réglementation en vigueur, o Sa desserte sera effectuée par une voie aux caractéristiques répondant aux besoins de l’opération, o Les accès et réseaux permettent l’accès des secours et la sécurité incendie, o Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l’opération projetée et est réalisé en dehors des voies publiques. Seuls les bâtiments à usage agricole édifiés intégralement en pierres, moellons ou parpaings enduits peuvent voir leur l’usage être modifié d’agricole à habitat ou hébergements hôteliers ; les bâtiments agricoles construits pour partie ou entièrement avec une structure métallique parée d’éléments en tôle ou non ne peuvent pas changer de vocation. Dans le cas où des travaux de mise en conformité des bâtiments avec les règles d’accessibilité « handicaps » nécessitent la réalisation de plus de 30 m2 de surface de plancher de construction, il peut-être dérogé à la présente règle après avis de la Commission d’Urbanisme. En cas de sinistre, − La demande de reconstruction d’un bâtiment sinistré qui avait été régulièrement édifié doit être déposée dans les deux ans suivant le sinistre, dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n’est pas exigé, à l’exception de l’article 11. − Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles édictées par le PLU, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. 2-4 Les annexes fonctionnelles non habitables des bâtiments existants Les annexes fonctionnelles non habitables des bâtiments existants sont admises et seront de préférence accolées aux constructions préexistantes. Il ne sera autorisé la réalisation que de deux Modification N°7 du PLU 123 Règlement du PLU de Colombiers annexes fonctionnelles par logement ; dans le cas où une parcelle accueille plusieurs logements, il sera préférable de proposer une organisation globale de l’ensemble des annexes. Les annexes fonctionnelles sont : • Soit un garage ou un entrepôt ; ce devra être un élément maçonné et enduit et accolé au bâtiment existant, • Soit un abri de jardin, un poulailler, un « pool-house » … ce type d’annexe est compris comme étant une architecture légère. Les piscines sont autorisées pour toute habitation préexistante dans la mesure où elles se situent sur la même parcelle que cette habitation. 2-5 Bâtiments, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2-6 Divers Les affouillements et exhaussements de sols sont admis exclusivement s’ils sont strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation d’équipements publics. Section 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Rappel : Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans ce cas, la décision doit être motivée. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles. > baraques de vignes repérées ? restauration et utilisation réglementées comme suit … ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisations d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire une autorisation d’accès à la voie publique concernée, préalablement à l’exécution des travaux. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. 3-1 Accès L’accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Modification N°7 du PLU 124 Règlement du PLU de Colombiers Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. 3-2 Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche des véhicules de sécurité, de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre (zone de contournement pour les véhicules de service). ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4-1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 4-2 Assainissement − Eaux usées : Zone A-a : Le raccordement au réseau public d’égouts par un dispositif d’évacuation est obligatoire, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout. Zone A : En l’absence de réseau public collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place selon la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les cours d’eau est interdite. Le traitement des effluents liés à l’activité agricole doit se faire en conformité avec la législation des établissements classés ou du règlement sanitaire départemental. − Eaux pluviales : Les eaux doivent être absorbées en totalité sur la parcelle. − Electricité : Toute construction doit être raccordée au réseau d’électricité. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés dans la mesure du possible. − Déchets : Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de déchets ménagers à proximité du réseau de collecte. − Compteurs : Modification N°7 du PLU 125 Règlement du PLU de Colombiers L’ensemble des compteurs, boîtes aux lettres et autres éléments susceptibles d’être positionnés en limite de parcelle et de voie publique, devront être regroupés en un seul élément bas. Dans la mesure du possible, les emplacements des conteneurs et pour compteurs seront accolés. Cet élément sera maçonné et enduit, facile d’entretient et de nettoyage. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains 5-1 Zone A Il n’est pas fixé de prescription particulière. 5-2 Zone Aj La surface minimale des parcelles de jardin est de 100 m2. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6-0 Généralités Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique. 6-1 Implantation des bâtiments L’implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies autres que celles précisées ci-après ; Cette règle s’applique également pour : − Les aménagements et la reconstruction des bâtiments existants, sauf en cas de sinistres − Les extensions des bâtiments existants − Les ouvrages techniques nécessaires − Les annexes fonctionnelles a) Implantation par rapport à la RD. 162 et la RD. 162 E2 - Les constructions doivent être obligatoirement implantées sur une marge de reculement de 25 m de l’axe des voies. b) Implantation par rapport aux voies ferrées : - l’édification de bâtiments est soumise aux règles prescrites par la servitude d’utilité publique T1. c) Implantation par rapport à la RD. 609 : - Les constructions doivent être obligatoirement implantées sur une marge de reculement de 35 m de l’axe des voies. d) Implantation par rapport au Canal du Midi : Modification N°7 du PLU 126 Règlement du PLU de Colombiers - De part et d’autre du Canal du Midi, tout projet peut être soumis pour avis de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages. 6-2 Implantation des clôtures Toutes les clôtures situées en bordure de chemin doivent être installées de telle sorte que la largeur de passage soit de trois mètres minimum. Cas des piscines Les bassins des piscines enterrées seront implantés en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété 7-1 Définition du prospect par rapport aux limites séparatives : Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : − la variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ; − la variable H : différence d'altitude entre ces deux points. 7-2 Règle générale : Les constructions s’implanteront par rapport à la limite séparative en respectant la règle suivante : la distance L comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence Modification N°7 du PLU 127 Règlement du PLU de Colombiers d’altitude H entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L = ou > à H/2 et au minimum L = ou > à 3 mètres ). Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives. En cas d’accord entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite séparative. Cet accord écrit et signé par tous les propriétaires devra dater de moins de 6 mois à la date du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. . 7-3 Règles alternatives : − Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en limites séparatives. Sans accord des voisins il est possible d’édifier en limite de parcelle des annexes présentant un linéaire d’implantation total de 6 m et une hauteur maximale de 2,5 m en limite séparative. S’il est prévu un toit terrasse, celui-ci ne sera pas accessible. En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, ces normes peuvent être dépassées ; Sur ces limites ces annexes doivent présenter un linéaire d’implantation total inférieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, inférieure à 3,00 mètres en cas de toit terrasse, inférieure à 4,50 mètres au faîtage en cas de toit en tuile. Modification N°7 du PLU 128 Règlement du PLU de Colombiers Cas des piscines Les bassins des piscines enterrées seront implantés en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes maçonnées doivent être accolées aux constructions existantes. La règle de prospect L=H s’applique, c’est à dire que la distance entre deux bâtiments doit être au moins égal à la hauteur depuis le sol à l’égout. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol En secteur Aj, l’emprise au sol des abris ne doit pas être supérieure à 6 m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Les annexes maçonnées devront présenter une hauteur à l’égout maximale de 3 m/T.N. Les autres types devront présenter une hauteur à l’égout maximale de 2,5 m/T.N.d’annexes ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 11-1 Généralités : Modification N°7 du PLU 129 Règlement du PLU de Colombiers Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre, ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. 11-2 Matériaux apparents et couleurs De manière générale, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, les teintes seront choisies parmi celles figurant dans les dispositions générales du règlement. 11-2-1 Toitures : Les toitures doivent comporter au moins 2 pans, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord ni saillie ; il sera préféré une couverture totale du pan de toiture par des panneaux solaires à une couverture partielle. Les toitures doivent être en tuiles d’aspect similaire aux tuiles rondes, de tonalité non-uniforme, claire et non rouge, tout type similaire étant interdit. Les chêneaux et les chutes d’eau pluviales doivent être en zinc, avec dauphin en fonte éventuel. Le zinc sera mat, non brillant. Dans tous les cas, le P.V.C. est à proscrire. 11-2-2 Façades et pignons : L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les volets pourront être à battants ou roulants avec caisson intégré à la construction pour les constructions neuves. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, pan de bois, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibro-ciment … est interdit, de même l’usage de faux matériaux (faux bois, fausses pierres …) 11-3 Eléments rapportés La pose d’un climatiseur sur une façade extérieure constitue une modification de cette façade. Elle doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. Les climatiseurs et tout autre élément mécanique rapporté devront autant que possible ne pas être visibles depuis l’espace public. Si ces éléments devaient être installés sur une façade face à l’espace public, il sera préféré une installation en pied de mur plutôt qu’en saillie. Si ces éléments devaient être installés en saillie sur façade, ceux-ci devront être intégrés dans le plan de façade autant que possible, et masqués par des éléments de serrurerie (tôle perforée par exemple) ou de maçonnerie (briques claustras par exemple) en harmonie avec l’écriture générale de la façade. 11-4 Clôtures Modification N°7 du PLU 130 Règlement du PLU de Colombiers Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d'ensemble de la construction et concourir a la délimitation et à la qualité des espaces publics. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Pour les murs de clôture, un crépi est obligatoire. Les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la Commune. Les clôtures doivent répondre aux mêmes prescriptions d'aspect que la construction. Elles pourront être doublées d'une haie vive, composées par des essences méditerranéennes. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2m. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriquées sont interdites. 11-5 Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les autres bâtiments. 11-6 Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c’est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des matériaux constitutifs. Dans la mesure du possible, les emplacements des conteneurs et pour compteurs seront accolés. Cet élément sera maçonné et enduit, facile d’entretient et de nettoyage. 11-7 Publicité, Enseignes et préenseignes : L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du code de l’environnement. Se référer, dans les règles générales, au paragraphe 7 de la section 3 relatif aux enseignes et à la publicité. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Obligation de réaliser des espaces verts Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, indigènes, résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les bois, les forêts (articles R130-1 à R130-2 du Code de l'urbanisme). Section 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation du sol (C.O.S.) Sans objet Modification N°7 du PLU 131 Règlement du PLU de Colombiers Chapitre 2 - Règlement applicable à la zone Ah CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Ah est une zone agricole destinée à l’accueil ou au déplacement de sièges d’exploitation agricole, ou à la création de bâtiments agricoles Section 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34081_PLU_20250303. Page : https://edifiable.fr/plu/colombiers-34081/a La commune : https://edifiable.fr/plu/colombiers-34081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34081/zone/a