# Zone UC du plan local d'urbanisme de Colombiers (34081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34081_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 7-2 Règle générale : Les constructions s’implanteront par rapport à la limite séparative en respectant la règle suivante : la distance L comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur (H) des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 10 m.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est exigé au minimum : − Habitat individuel : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,5 m) par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher de construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher de construction.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ; − Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ; − Les constructions à usage agricole ou industriel, artisanal, commercial ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; − Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; − Les dépôts de véhicules ; − Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article Uc 2 ;

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

− Ne sont autorisées que les modifications et améliorations des constructions existantes. − Les agrandissements sont autorisés dans la limite de 30 m2 de surface de plancher, et dans la limite de 20 m2 pour les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher ; il n’est autorisé l’édification que d’une seule annexe par habitation.

Section 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

4-1 Alimentation en eau potable :

Toute construction de cette zone doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction susceptible de générer des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et répondant aux prescriptions techniques fixées par la carte d’aptitude des sols annexée au présent dossier.

4-2-2 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter les débits, par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur.

4-3 Autres réseaux :

Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés au projet d’aménagement, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, la réalisation en souterrain doit être privilégiée, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

RAPPEL : le présent article s’applique aux constructions dont le terrain est en bordure d’une voie, quelque soit le statut privé ou public de celle-ci.

6-1 Voies : Les constructions s’implanteront à 5 m retrait de l’alignement.

Cas des piscines Les bassins des piscines enterrées seront implantés en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété)

7-1 Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :

Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : − la variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ; − la variable H : différence d'altitude entre ces deux points.

7-2 Règle générale :

Les constructions s’implanteront par rapport à la limite séparative en respectant la règle suivante : la distance L comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L = ou > à H/2 et au minimum L = ou > à 3 mètres ). Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives.

7-3 Règles alternatives :

− Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en limites séparatives.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

Sans accord des voisins il est possible d’édifier en limite de parcelle des annexes présentant un linéaire d’implantation total de 6 m. et une hauteur maximale de 2,5 m en limite séparative.

S’il est prévu un toit terrasse, celui-ci ne sera pas accessible.

En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, ces normes peuvent être dépassées ; Sur ces limites ces annexes doivent présenter un linéaire d’implantation total inférieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, inférieure à 3,00 mètres en cas de toit terrasse, inférieure à 4,50 mètres au faîtage en cas de toit en tuile.

− Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au 7.2, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Cas des piscines Les bassins des piscines enterrées seront implantés en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être égale à 4 m à l’exception des bâtiments annexes.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur (H) des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 10 m.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée et ne dépasseront pas 3 m de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : − Les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures − La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés dans les deux ans qui suivent le sinistre.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur, clôtures)

11-1 Généralités :

Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre, ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies et de matériaux renouvelables, économes et non polluants devra être privilégié. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente).

En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

11-2 Matériaux apparents et couleurs :

De manière générale, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette en harmonie avec les tons et les usages de la construction traditionnelle de la région, sauf en cas de projets d’une grande richesse architecturale ou d’architecture contemporaine de qualité.

Les teintes seront choisies parmi celles figurant dans le nuancier présent dans les dispositions générales du règlement.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

11-2-1 Toitures : Les toitures pourront être en tuiles et dans ce cas doivent comporter au moins 2 pans ou être en terrasses.

Les toitures doivent être en tuiles d’aspect similaire aux tuiles rondes, de tonalité non-uniforme, claire et non rouge, tout type similaire étant interdit.

Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord ni saillie ; il sera préféré une couverture totale du pan de toiture par des panneaux solaires à une couverture partielle.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes. Les toits terrasses implantés en limite séparative ne seront pas accessibles.

11-2-2 Façades et pignons : L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les volets pourront être à battants ou roulants avec caisson intégré à la construction pour les constructions neuves.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibro-ciment … est interdit, de même l’usage de faux matériaux (faux bois, fausses pierres …)

11-3 Eléments rapportés : climatiseurs, éoliennes et antennes paraboliques

Les climatiseurs et tout autre élément mécanique rapporté devront autant que possible ne pas être visibles depuis l’espace public. Si ces éléments devaient être installés sur une façade face à l’espace public, il sera préféré une installation en pied de mur plutôt qu’en saillie. Si ces éléments devaient être installés en saillie sur façade, ceux-ci devront être intégrés dans le plan de façade autant que possible, et masqués par des éléments de serrurerie (tôle perforée par exemple) ou de maçonnerie (briques claustras par exemple) en harmonie avec l’écriture générale de la façade.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade.

11-4 Clôtures :

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d'ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont a respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Pour les murs de clôture, un crépi est obligatoire. Les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la Commune.

Les clôtures doivent répondre aux mêmes prescriptions d'aspect que la construction. Elles pourront être doublées d'une haie vive, composées par des essences méditerranéennes. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2m. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriquées sont interdites.

11-5 Extension de bâtiments existants et constructions annexes :

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

11-6 Locaux et équipements techniques :

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c’est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

11-7 Publicité, Enseignes et préenseignes

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du code de l’environnement. Se référer, dans les règles générales, au paragraphe 7 de la section 3 relatif aux enseignes et à la publicité.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il est exigé au minimum :

− Habitat individuel : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,5 m) par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher de construction et deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher de construction.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

13-1 Espaces verts - Plantations :

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; l’hétérogénéité des essences composant les haies sera recherchée.

13-2 Espaces libres :

− A la parcelle, les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces verts de qualité. 20 % de la surface de la parcelle devront être en pleine terre, dans l’objectif de limiter l’imperméabilisation.

Section 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (C.O.S.))

Article non réglementé.

Modification N°7 du PLU

Règlement du PLU de Colombiers

Chapitre 4 - Règlement applicable à la zone Ud

CARACTERISTIQUES GENERALES

Le territoire considéré présente une grande hétérogénéité tant de typologie de bâtis que de d’usages et de fonctions, l’ensemble étant diffus et de faible qualité architecturale et urbaine. L’ensemble des réseaux urbains est présent à l’exception de l’assainissement collectif. Ce lieu est dédié à l’accueil d’entreprises artisanales ou commerciales.

La gare de Colombiers occupe le centre de ce territoire, territoire qui pourrait muter dans la perspective des évolutions des mobilités individuelles vers une offre de transport collectivisée, plus durable, à l’échelle de l’aire urbaine. La gare deviendrait la nouvelle porte d’entrée de Colombiers sur l’agglomération biterroise, les alentours se densifiant.

En vue de protéger ce potentiel urbain, des dispositions réglementaires sont prises telles que la limitation de la constructibilité immédiate, tout en permettant la poursuite des activités artisanales existantes ou l’installation de nouvelles.

Section 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34081_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/colombiers-34081/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/colombiers-34081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34081/zone/uc