# Zone UT du plan local d'urbanisme de Colombiers (34081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34081_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut-a, Ut-b, Ut-c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> 6-1 Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile : Le recul minimal est de : - 20 m par rapport à l’alignement de la V.C.1 (Voie Domitienne) - 10 m par rapport aux autres voies communales - 20 m par rapport à l’alignement de la RD.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 5 mètres.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Emprise au sol Article non réglementé.

### Hauteur (article UT 10)

> Ut-b : Non réglementé Ut-c : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toit ne peut excéder 7 m.

### Stationnement (article UT 12)

> Il est exigé au minimum : − Equipements sociaux, culturels, cultuels, sportifs, spectacle et de loisirs, etc : 1 place par unité de 20 personnes accueillies.

### Espaces verts (article UT 13)

> Dans les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur un terrain de plus de 3 000 m2, 10 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espace libre, de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
− Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité;
− Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;
− Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt, agricole ou forestier sont interdites en zone Ut-a et Ut-b ;
− L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
− Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes sont interdits en zone Uta et Ut-b ;
− Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs sont interdits en zone Ut-a et Ut-b ;
− Les dépôts de véhicules ;
− Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article Ut 2 ;

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : − Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures ; − Les constructions liées au tourisme (centre d’animation et d’accueil touristique...).
Modification N°7 du PLU

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Règlement du PLU de Colombiers

En zone Ut-c sont autorisés les usages hôteliers, l’accueil de campeurs et de caravanes, l’installation d’habitations légères de loisirs.

Section 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3-1 Accès :
Un terrain, pour être constructible, doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied. Aucune opération ne peut prendre accès sur le domaine fluvial du Canal du Midi.
Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies ; tout accès à un terrain desservi par plusieurs voies doit obligatoirement s’effectuer à partir de la voie la moins importante.
3-2 Desserte en voirie :
La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. En outre, les voies nouvelles publiques ou privées devront être configurées de telle sorte qu’elles garantissent la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4-1 Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable de capacité suffisante.
4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées :
zones Ut-a et Ut-c : le raccordement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire
zone Ut-b : la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome est obligatoire.

Modification N°7 du PLU

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Règlement du PLU de Colombiers

4-2-2 Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Les constructions ou les aménagements, doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter les débits, par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur.

4-3 Autres réseaux :
Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, la réalisation en souterrain doit être privilégiée.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions générales s’appliquent aux zones Ut-a et Ut-c.
RAPPEL : le présent article s’applique aux constructions dont le terrain est en bordure d’une voie, quelque soit le statut privé ou public de celle-ci.

6-1 Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile :
Le recul minimal est de : - 20 m par rapport à l’alignement de la V.C.1 (Voie Domitienne) - 10 m par rapport aux autres voies communales - 20 m par rapport à l’alignement de la RD. 162E3.
6-2 Voies ferrées :
En bordure des emprises ferroviaires, l’édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites par la servitude d’utilité publique T1.

6-3 Voies d’eau :
En bordure du Canal du Midi, les constructions seront édifiées à 20 m. au moins des limites du domaine public fluvial.
Les constructions devront également observer un recul de 6 m de part et d’autre de l’axe des rigoles de fuite des épanchoirs et des siphons.
Disposition particulière : Aucune réglementation pour la zone Ut-b.
Modification N°7 du PLU

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Règlement du PLU de Colombiers

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Ces dispositions générales s’appliquent aux zones Ut-a et Ut-c.
Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Les équipements techniques d'infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.
Disposition particulière : Aucune réglementation pour la zone Ut-b.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. à l’exception des bâtiments annexes.

### Article UT 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Article non réglementé.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Ut-a : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère (voir définition en annexe), ne peut excéder 5,00 m/T.N. (1 niveau avec possibilité de R1/T.N.).
Ut-b : Non réglementé
Ut-c : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toit ne peut excéder 7 m.

### Article UT 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur, clôtures
1 - Les dispositions générales sur ce secteur portent sur : - la mise en valeur des cheminements existants, des points de vue et du patrimoine (voie
Domitienne, Canal du Midi), - la préservation de la topographie générale du lieu, - la grande recherche de la couleur des parements, des menuiseries et des matériaux utilisés en revêtement extérieur, - l’organisation des circulations de manière à ne pas élargir la voirie existante présentant un fort caractère rural, - la réalisation d’un accompagnement végétal mimétique avec l’environnement.
- concernant les clôtures : Elles seront exclusivement en maille rigide verte. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2m.
Modification N°7 du PLU

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Les clôtures grillagées seront systématiquement doublées de haies vives, composées par des essences locales et reprendront si possible la trame des haies bocagères typiques.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c’est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

2 - Des dispositions particulières pour la zone Ut-c :
Matériaux apparents et couleurs : Les teintes seront choisies parmi celles figurant dans les dispositions générales du règlement.
Toitures : Les toitures doivent comporter au moins 2 pans, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord ni saillie ; il sera préféré une couverture totale du pan de toiture par des panneaux solaires à une couverture partielle.
Les toitures doivent être en tuiles d’aspect similaire aux tuiles rondes, de tonalité non-uniforme, claire et non rouge, tout type similaire étant interdit.
Les chêneaux et les chutes d’eau pluviales doivent être en zinc, avec dauphin en fonte éventuel. Le zinc sera mat, non brillant. Dans tous les cas, le P.V.C. est à proscrire.

Façades et pignons : L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les volets pourront être à battants ou roulants avec caisson intégré à la construction pour les constructions neuves.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, pan de bois, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibro-ciment … est interdit, de même l’usage de faux matériaux (faux bois, fausses pierres …)

Eléments rapportés : Les climatiseurs et tout autre élément mécanique rapporté devront autant que possible ne pas être visibles depuis l’espace public. Si ces éléments devaient être installés sur une façade face à l’espace public, il sera préféré une installation en pied de mur plutôt qu’en saillie. Si ces éléments devaient être installés en saillie sur façade, ceux-ci devront être intégrés dans le plan de façade autant que possible, et masqués par des éléments de serrurerie (tôle perforée par exemple) ou de maçonnerie (briques claustras par exemple) en harmonie avec l’écriture générale de la façade.
Publicité, Enseignes et préenseignes :
L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du code de l’environnement. Se référer, dans les règles générales, au paragraphe 7 de la section 3 relatif aux enseignes et à la publicité.

Modification N°7 du PLU

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Règlement du PLU de Colombiers

### Article UT 12 - Stationnement

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
Il est exigé au minimum :
− Equipements sociaux, culturels, cultuels, sportifs, spectacle et de loisirs, etc : 1 place par unité de 20 personnes accueillies.
− Constructions à usage hôtelier : au moins une place de stationnement par chambre/logement ; on prévoira en plus 1 place de stationnement pour le personnel par tranche entamée de 10 places de stationnement destinées au public.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

13-1 rappel des obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent en zone Ut-a :
Les propriétaires, que ce soit de construction ou de terrain soumis à l’obligation de débroussaillement, doivent débroussailler dans une distance de 50 m. autour des constructions et de 10 m. de part et d’autre des voies privées d’accés.
13-2 Espaces verts - Plantations :
Les espaces non bâtis notamment les franges doivent faire l’objet de plantations d’arbres et d’arbustes d’essence méditerranéenne (les arbres devront présenter une hauteur supérieure à 2,00 m). Les franges doivent être plantées sur une largeur de 3 m minimum.
Dans les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur un terrain de plus de 3 000 m2, 10 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espace libre, de pleine terre. Cet espace sera planté et arboré avec des essences méditerranéennes.

Section 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (C.O.S.)
Article non réglementé.

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Règlement du PLU de Colombiers

Chapitre 7 - Règlement applicable à la zone Uep

CARACTERISTIQUES GENERALES
Cette zone recouvre la zone portuaire de Colombiers. Cette zone accueille des commerces et services, des installations liées à l’activité portuaire. Sa spécificité est de présenter un ensemble architectural dont l’écriture est en rupture avec son environnement proche. De plus le parcellaire correspond exactement aux constructions ; par conséquence le présent règlement ne prévoit que des possibilités de reconstruction/réaménagements dans les volumes existants.
Il est important de souligner qu’en raison de la proximité immédiate du site avec le Canal du Midi, les projets peuvent être soumis pour avis de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Section 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34081_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/colombiers-34081/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/colombiers-34081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34081/zone/ut