# Zone AA du plan local d'urbanisme de Colombiers (86081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86081_PLU_20200123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AA du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Aa – occupations et utilisations du sol interdites) Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l’exception de ce qui est autorisé à l’article 2. Et notamment, toute construction susceptible de créer ou subir des nuisances est interdite. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisance sonore, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par le rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Article 2 Aa – occupations et utilisations du sol autorisées Les aménagements et installations, ainsi que le stationnement isolé de caravanes pour l’habitat des gens du voyage, sous réserve du respect des prescriptions d’occupation, d’équipement d’hygiène et de sécurité prévus aux articles suivants. Pour les terrains familiaux, seule une construction par unité foncière, d’une superficie inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher comprenant un local technique et sanitaire, et pouvant intégrer une pièce de vie, est autorisée. ### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Aa – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter à 5 m au moins de l’alignement et à 9 m au moins de l’axe de la voie. Toutefois, les extensions des constructions peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des constructions existantes. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (notamment celles nécessaires à la distribution de l’énergie, de l’eau et des télécommunications) peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement. Article 7 Aa – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum. Article 8 Aa – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Rubrique AA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Aa – hauteur maximum des constructions) Les constructions seront d’une hauteur maximale de 2,70 m à la gouttière et comporteront au maximum un rez de chaussée. ### Rubrique AA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Aa – emprise au sol) § I – Rappel L'emprise au sol d'un bâtiment est constituée de la surface que sa base occupe sur le sol. Cela concerne tous les éléments du bâtiment (corps principal et annexes, y compris une piscine non couverte). § II – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aa – aspect extérieur)  Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est admis de recourir à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de technique de construction dans le cas d’une démarche visant la réduction des consommations énergétiques et la diminution des gaz à effet de serre (utilisation des énergies renouvelables, architecture passive, bioclimatique….) Pour toutes les constructions, les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés nus. Les constructions apparentées aux styles traditionnels locaux devront présenter un caractère, des dispositions de volume, de façade et de toiture compatibles avec ceux-ci. Les constructions de conception et d’aspects plus contemporains seront acceptées dans la mesure où leur insertion dans l’environnement est bonne. Coloris : Pour les constructions d’aspect traditionnel : Les teintes des enduits ou parements de façade, devront être en accord avec celles des matériaux traditionnels du nord de la Vienne. Les enduits blancs, gris-ciment ou de couleur vive sont interdits. Pour les maçonneries de pierre, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable local. Les enduits présenteront une couleur ton pierre. Pour les constructions d’aspect contemporain : D’autres teintes sont autorisées dans le respect du premier paragraphe de cet article (cf. ).  Aspect des toitures La pente du toit des constructions doit être comprise entre 40 % (ou 22°) et 60% (33°). Ces règles de pente de toiture ne sont pas valables pour les toitures d’expression contemporaine (toits terrasses, toits végétalisés…), à condition de s’intégrer dans le bâti ancien environnant.  Clôtures Si des clôtures sont édifiées : - Les murs ou murets réalisés en matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits dans l’année suivant l’achèvement de la clôture. - Les murs enduits seront traités en harmonie de ton avec les façades des constructions. • La hauteur des clôtures est limitée à deux mètres maximum. Les clôtures végétales seront réalisées avec des haies de type champêtre d’essences locales et horticoles (Cf. annexe 3). Les haies monospécifiques de type thuya, cyprès de Leyland ou laurier-palme sont interdites (Cf. annexe 3). • Sont interdites : - Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle, vieux matériaux de récupération…), - Les clôtures d’aspect béton brut, ### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aa – espaces libres et plantations) Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation persistante. Les plantations et boisements existants seront maintenus ou remplacés. ### Rubrique AA 8 - Stationnement (intitulé du document : Aa – stationnement) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et espaces publiques. ### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Aa– accès et voirie) Un seul accès sur les voies publiques est autorisé par terrain. ### Rubrique AA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Aa– desserte par les réseaux) Assainissement Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009. Ce dispositif doit être réalisé en fonction des prescriptions de l’étude d’assainissement. Lors du dépôt de permis de construire, les parcelles concernées doivent être reconnues isolément aptes à l’infiltration des eaux usées après sondages ponctuels et avis des services compétents. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Il devra être réalisé un bloc sanitaire, avec assainissement conforme à la règlementation en vigueur et proportionné au nombre de caravanes pouvant être accueillies (Cf. article 5). Article 5 Aa– caractéristiques des terrains Les terrains familiaux d’habitat des gens du voyage devront avoir une superficie de terrain de 150 m² minimum par caravane avec un maximum de 5 caravanes par unité foncière, de manière à permettre l’implantation dans de bonnes conditions du dispositif d’assainissement exigé sur l’unité foncière. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86081_PLU_20200123. Page : https://edifiable.fr/plu/colombiers-86081/aa La commune : https://edifiable.fr/plu/colombiers-86081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86081/zone/aa