# Zone U du plan local d'urbanisme de Colombiès (12068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 12068_PLU_20240704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Uh, Us, Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES)

➢ Les constructions à usage industriel, ➢ Les constructions à usage agricole ou forestier, ➢ L’exploitation du sol et du sous sol,

Ua 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

➢ L’hébergement hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs y compris ceux composés d’habitations légères de loisir (groupés ou isolés), d’aires de camping car ou de garages collectifs de caravanes.
➢ Les constructions à usage artisanal et commercial à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités.

➢ Les constructions à usage industriel, ➢ Les constructions à usage agricole ou forestier, ➢ L’exploitation du sol et du sous sol.

Ub 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

➢ Les constructions à usage artisanal et commercial à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités.
➢ Les constructions à usage hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, d’un parc résidentiel de loisirs y compris ceux composés d’habitations légères de loisir (groupés ou isolés), d’une aire de camping car ou de garages collectifs de caravanes.

➢ Les constructions à usage industriel, ➢ Les constructions à usage forestier, ➢ L’exploitation du sol et du sous sol.

Uh 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

➢ Les constructions à usage artisanal, commercial à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités.
➢ Les constructions à usage hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, d’un parc résidentiel de loisirs y compris ceux composés d’habitations légères de loisir (groupés ou isolés), d’une aire de camping car ou de garages collectifs de caravanes.

Uh 3

➢ Les constructions à usage d’habitation, ➢ Les constructions à usage industriel, ➢ Les constructions à usage artisanal, ➢ Les constructions à usage agricole ou forestier, ➢ L’exploitation du sol et du sous-sol.

Us 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

➢ Les équipements d’infrastructures d’intérêt général sont autorisés à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu’ils s’intègrent dans leur environnement naturel et bâti,
➢ Les constructions liées aux activités touristiques, sportives et de loisirs sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités.

Us 3

➢ L’exploitation du sol et sous-sol ➢ Les constructions à usage agricole, ➢ Les constructions à usage forestier.

Ux 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

➢ Les installations classées telles que définies par les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
➢ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes dans la mesure où elles correspondent aux logements de fonctions.

➢ Les constructions à usage industriel, ➢ Les constructions à usage agricole, ➢ Les constructions à usage forestier, ➢ L’exploitation du sol et du sous-sol.

1AU 2

OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DE SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

➢ Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone. ➢ Les constructions à usage artisanal et commercial à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités, ➢ En cas de destruction par sinistre (hormis celle résultant de risques majeurs), la reconstruction à l'identique sur le même terrain est possible dans la limite de la surface hors oeuvre nette initialement bâtie, ➢ La réhabilitation, l’extension, la création d’annexes et le changement de destination des constructions existantes à condition où elles s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti et qu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement futur de la zone, ➢ La construction d’installations de services publics et d’intérêt public sont autorisés à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, qu’ils s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti et qu’il ne remettent pas en cause l’aménagement futur de la zone. ➢ Les constructions à usage hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, d’un parc résidentiel de loisirs y compris ceux composés d’habitations légères de loisir (groupés ou isolés), d’une aire de camping car ou de garages collectifs de caravanes.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à un retrait minimum de 3 m par rapport à l'alignement sauf :
- si le projet de construction jouxte une construction existante qui serait en retrait, la construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui est en retrait dans la mesure où cela ne portera pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment),
- si le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou bien en cas d’opérations groupées de l’habitat, des constructions en retrait pourront être autorisées.
- s’il s’agit d’aménagements d’extensions ou d'annexes à l'arrière du bâtiment principal, un retrait par rapport à l'alignement pourra être autorisé.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Ua 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 et >3m).
Les extensions peuvent être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment principal.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les bâtiments, extensions et ouvrages techniques d’intérêt public.

Ua 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Ua 9

Dans les parties urbanisées, Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à un retrait minimum de 3m par rapport à l'alignement.
En dehors des parties urbanisées, les constructions devront se situer à un retrait minimum de : - 15m de l'axe des routes départementales - 3 m par rapport à l’alignement des autres voies.
D’autres implantations pourront être autorisées :
Ces distances sont des minimums. Des implantations autres peuvent être imposées lorsque les conditions de sécurité l’exigent ou pour des raisons d’ordre urbanistique et paysager.
En cas d'extension d'un bâtiment existant, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment). Ceci est également valable pour un projet de construction jouxtant une construction existante.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Ub 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 et >3m).
Les extensions peuvent être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment principal.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les bâtiments, extensions et ouvrages techniques d’intérêt public.

Ub 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Ub 9

Dans les parties urbanisées, Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à un retrait minimum de 3m par rapport à l'alignement.
En dehors des parties urbanisées, les constructions devront se situer à un retrait minimum de : - 15m de l'axe des routes départementales - 3 m par rapport à l’alignement des autres voies.
D’autres implantations pourront être autorisées :
Ces distances sont des minimums. Des implantations autres peuvent être imposées lorsque les conditions de sécurité l’exigent ou pour des raisons d’ordre urbanistique et paysager.
En cas d'extension d'un bâtiment existant, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment). Ceci est également valable pour un projet de construction jouxtant une construction existante.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Uh 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 et >3m).
Les extensions peuvent être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment principal.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les bâtiments, extensions et ouvrages techniques d’intérêt public.
Uh 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Uh 9

Dans les parties urbanisées, Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à un retrait minimum de 3m par rapport à l'alignement.
En dehors des parties urbanisées, les constructions devront se situer à un retrait minimum de : - 15m de l'axe des routes départementales - 3 m par rapport à l’alignement des autres voies.
D’autres implantations pourront être autorisées : Ces distances sont des minimums. Des implantations autres peuvent être imposées lorsque les conditions de sécurité l’exigent ou pour des raisons d’ordre urbanistique et paysager.
En cas d'extension d'un bâtiment existant, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment). Ceci est également valable pour un projet de construction jouxtant une construction existante.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Us 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 et >3m).
Les extensions peuvent être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment principal.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les bâtiments, extensions et ouvrages techniques d’intérêt public.

Us 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Us 9

Dans les parties urbanisées, Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à un retrait minimum de 3m par rapport à l'alignement.
En dehors des parties urbanisées, les constructions devront se situer à un retrait minimum de : - 15m de l'axe des routes départementales - 3 m par rapport à l’alignement des autres voies.
D’autres implantations pourront être autorisées :
Ces distances sont des minimums. Des implantations autres peuvent être imposées lorsque les conditions de sécurité l’exigent ou pour des raisons d’ordre urbanistique et paysager.
En cas d'extension d'un bâtiment existant, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment). Ceci est également valable pour un projet de construction jouxtant une construction existante.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Ux 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (L ≥ H/2 et >5m).
Un recul d’au moins 10m devra être respecté par rapport aux limites séparatives communes avec la zone 1AU.
Les extensions peuvent être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment principal.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les bâtiments, extensions et ouvrages techniques d’intérêt public.

Ux 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.
Ux 9

Dans les parties urbanisées, Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou à un retrait minimum de 3m par rapport à l'alignement.
En dehors des parties urbanisées, les constructions devront se situer à un retrait minimum de : - 15m de l'axe des routes départementales - 3 m par rapport à l’alignement des autres voies.
D’autres implantations pourront être autorisées :
Ces distances sont des minimums. Des implantations autres peuvent être imposées lorsque les conditions de sécurité l’exigent ou pour des raisons d’ordre urbanistique et paysager.
En cas d'extension d'un bâtiment existant, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l'alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique (visibilité dans le carrefour notamment). Ceci est également valable pour un projet de construction jouxtant une construction existante.
D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1AU 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 et >3m).
D’autres implantations pourront être autorisées pour les bâtiments, extensions et ouvrages techniques d’intérêt public.
1AU 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ua et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

1AU 9

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …). La hauteur au faitage des toitures de toute construction doit être au plus égale à la hauteur moyenne des constructions voisines. Les faîtages doivent s'inscrire dans l'enveloppe générale des toitures de la zone.
Les extensions pourront se faire à la même hauteur que celle du bâtiment principal préexistant.
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoir, tours hertziennes, pylônes, etc..).

Ua 11

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …).
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. Dans le cas de bâtiments d'activités, cette hauteur ne dépassera pas 10 m au faîtage.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée. Toutefois, le projet devra tenir compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage
Dans tous les cas, l'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l'existant.
La reconstruction à l’identique est autorisée.

Ub 11

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …).
La hauteur au faîtage des toitures de toute construction doit être au plus égale à la hauteur moyenne des constructions voisines. Les faîtages doivent s'inscrire dans l'enveloppe générale des toitures de la zone.
Les extensions pourront se faire à la même hauteur que celle du bâtiment principal préexistant.
La hauteur des bâtiments à usage autre que habitation ne doit pas excéder 12m au faîtage.
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoir, tours hertziennes, pylônes, etc..).

Uh 11

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …), elle ne doit pas dépasser :
- soit la hauteur d’origine des bâtiments existants, - soit la hauteur de l’immeuble contiguë le plus élevé, - soit une hauteur maximale de 12 m au faîtage des toits. Pour les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L.) : la hauteur sera limitée à 3m50.
Des hauteurs différentes au cas ci-dessus pourront être autorisées dans le cadre de constructions et installations d’intérêt général.

Us 11

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …).
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage.
D’autres hauteurs pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Ux 11

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la construction toutes superstructures comprises (la règle de hauteur ne s’applique pas aux éléments techniques, antennes, cheminées, dispositifs de ventilation …).
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.
Dans le cas de bâtiments d'activités, cette hauteur ne dépassera pas 10 m au faîtage.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée. Toutefois, le projet devra tenir compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage
Dans tous les cas, l'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l'existant.
La reconstruction à l’identique est autorisée.

1AU 11

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementée.
Ua 10

Non réglementée.
Ub 10

Non règlementé.

Uh 10

Non réglementée.
Us 10

Non réglementée.

Ux 10

Non réglementée.

1AU 10

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent respecter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale pourra être pris en considération s’il sort du cadre défini ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d’être intégrés qualitativement au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) ; ou sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
Elles respecteront les principes suivants sauf s’il s’agit de bâtiments à caractère ou d’intérêt public qui peuvent présenter une architecture différente des bâtiments traditionnels de manière à les distinguer.
Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.
Toute architecture typique d'une autre région est interdite. D’une manière générale, on s’inspirera de l’architecture traditionnelle locale: une volumétrie simple mais évolutive. Les matériaux de constructions seront préférentiellement locaux et utilisés de manières traditionnelles.
Les constructions doivent se conformer aux prescriptions ci-dessous :
1 - Toitures :
Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.
Les matériaux nécessaires aux installations de type énergies renouvelables pourront être utilisés.
Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles.
L’utilisation de bardeaux de bois en toiture est autorisée.
2 - Façades :
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.
Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales (cf. annexe informative : Guide façade).
L’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, tels que le bois, est préconisée.
3 - Matériaux :
Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
Pour les bâtiments artisanaux ou commerciaux, en bardages seront de teinte mâte ou en bois permettant une meilleure intégration au paysage.
4 - Clôtures :
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité au droit des accès, carrefours, etc.
Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.
5- Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées.

Ua 12

Les constructions doivent respecter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale pourra être pris en considération s’il sort du cadre défini ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.

Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d’être intégrés qualitativement au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) ; ou sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Elles respecteront les principes suivants sauf s’il s’agit de bâtiments à caractère ou d’intérêt public qui peuvent présenter une architecture différente des bâtiments traditionnels de manière à les distinguer.

Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.

Toute architecture typique d'une autre région est interdite. D’une manière générale, on s’inspirera de l’architecture traditionnelle locale: une volumétrie simple mais évolutive. Les matériaux de constructions seront préférentiellement locaux et utilisés de manières traditionnelles.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions ci-dessous :

1 - Toitures :

Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Les matériaux nécessaires aux installations de type énergies renouvelables pourront être utilisés.
L’utilisation de bardeaux de bois en toiture est autorisée.
2 - Façades :
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.
Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales.
L’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, tels que le bois, est préconisée.
3 - Matériaux :
Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
Pour les bâtiments artisanaux ou commerciaux, en bardages seront de teinte mâte ou en bois permettant une meilleure intégration au paysage.
4 - Clôtures :
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité au droit des accès, carrefours, etc.
Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.
5 - Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Ub 12

Les constructions doivent respecter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale pourra être pris en considération s’il sort du cadre défini ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.

Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d’être intégrés qualitativement au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) ; ou sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Elles respecteront les principes suivants sauf s’il s’agit de bâtiments à caractère ou d’intérêt public qui peuvent présenter une architecture différente des bâtiments traditionnels de manière à les distinguer.
Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.
Les talus artificiels sont interdits.
Toute architecture typique d'une autre région est interdite. D’une manière générale, on s’inspirera de l’architecture traditionnelle locale: une volumétrie simple mais évolutive. Les matériaux de constructions seront préférentiellement locaux et utilisés de manières traditionnelles
Les constructions doivent se conformer aux prescriptions ci-dessous :
1 - Toitures :
Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.
Les matériaux nécessaires aux installations de type énergie renouvelable pourront être utilisés.
Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles.
L’utilisation de bardeaux de bois en toiture est autorisée.
2 - Façades :
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.
Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales (cf. annexe informative : Guide façade).
L’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, tels que le bois, est préconisée.
Pour les bâtiments agricoles, dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, ...), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur.
3 - Matériaux :
Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut. Pour les bâtiments d’activités seront préférés les bardages couleurs de teinte mâte ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage.
4 - Clôtures :
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité au droit des accès, carrefours, etc.
Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.
5- Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

Uh 12

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Us 12

Les constructions doivent respecter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale pourra être pris en considération s’il sort du cadre défini ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.

Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d’être intégrés qualitativement au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) ; ou sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les constructions devront respecter les conditions suivantes :

1 - Toitures :

La pente des toitures sera adaptée aux matériaux utilisés.

Dans le cas de restauration ou d’agrandissement, la pente et le matériau d’origine peuvent être conservés.

Les matériaux nécessaires aux installations de type énergie renouvelable pourront être utilisées.

Le matériau de couverture des constructions devra respecter les teintes de l’ardoise ou similaire.

2 - Façades :

Les murs doivent être appareillés en pierre de pays ou crépis dans un ton similaire à la pierre locale.

L’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, par exemple le bois, permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique, est préconisée. L’utilisation de bardeaux de bois, en toiture et en façade, est autorisée.
3 –Matériaux :
Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
4 - Ouvertures :
Les capteurs solaires, les vérandas et autres éléments architecturaux similaires doivent s’harmoniser avec le bâtiment.
5 - Clôtures :
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que le bâtiment principal.
Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra pas dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité au droit des accès, carrefours, etc.

Ux 12

Les constructions doivent respecter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale pourra être pris en considération s’il sort du cadre défini ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site.
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d’être intégrés qualitativement au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) ; ou sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
Elles respecteront les principes suivants sauf s’il s’agit de bâtiments à caractère ou d’intérêt public qui peuvent présenter une architecture différente des bâtiments traditionnels de manière à les distinguer.
Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.
Toute architecture typique d'une autre région est interdite. D’une manière générale, on s’inspirera de l’architecture traditionnelle locale: une volumétrie simple mais évolutive. Les matériaux de constructions seront préférentiellement locaux et utilisés de manières traditionnelles.
Les constructions doivent se conformer aux prescriptions ci-dessous :
1 - Toitures :
Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.
Les matériaux nécessaires aux installations de type énergies renouvelables pourront être utilisés.
L’utilisation de bardeaux de bois en toiture est autorisée.

2 - Façades :
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.
Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant les teintes locales.
L’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, tels que le bois, est préconisée.

3 - Matériaux :
Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
Pour les bâtiments d’activités, en bardages seront de teinte mâte ou en bois permettant une meilleure intégration au paysage.
4 - Clôtures :
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.6m et dont la couleur de finition devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité au droit des accès, carrefours, etc.
Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.
5- Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

1AU 12

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les plantations existantes devront être conservées, ou remplacées par des plantations d’essences locales.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Dans le cadre de nouvelles plantations ou haies, les essences locales seront privilégiées.
Les haies, plantations et / ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Les plantations existantes devront être conservées, ou remplacées par des plantations d’essences locales.
Les espaces libres seront aménagés et plantés. Dans le cadre de nouvelles plantations ou haies, les essences locales seront privilégiées.
Les haies, plantations et / ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Les plantations existantes devront être conservées,ou remplacées par des plantations d’essences locales.
Dans le cadre de nouvelles plantations ou haies, les essences locales seront privilégiées.
Les haies, plantations et / ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations indigènes.
Les espaces libres seront aménagés, plantés et entretenus.
Les haies, plantations et / ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Les plantations existantes devront être conservées, ou remplacées par des plantations d’essences locales.

Dans le cadre de nouvelles plantations ou haies, les essences locales seront privilégiées.

Les haies, plantations et / ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité. Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts de matériel ou de marchandise, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect général de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
Le stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés devra se faire dans des espaces aménagés à cet effet.
L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt de matériels ou de matériaux devra être protégé d'une dégradation trop manquante. Leur localisation en arrière des bâtiments les isolera des voies. Un aménagement paysager de ces espaces (écran planté, haie bocagère, arbres à haute tige...) atténuera leur impact visuel au sein de la zone elle-même.
Un éloignement maximal et une orientation adaptée des sources potentielles de nuisances sonores vis à vis des zones d'habitat les plus proches sera nécessaire. La recherche de mesures pour en limiter l'impact sera menée conjointement à l'établissement de cette implantation.

Les plantations existantes devront être conservées, ou remplacées par des plantations d’essences locales. Les éléments naturels inscrits au titre du L.151.23°du code de l’urbanisme, identifiés sur les documents graphiques, doivent être conservés ou remplacés en cas d’impossibilité de conservation à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère.
Dans le cadre de nouvelles plantations ou haies, les essences locales seront privilégiées.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (ex : lotissements) ou les groupes d’habitation, les espaces communs seront suffisants et de bonne qualité. Ils seront plantés et aménagés en aires de jeux.
Les haies, plantations et / ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum d'une place par logement pour les constructions à usage d’habitation.
Pour les autres constructions (commerces, …), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Ua 13

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum d'une place par logement pour les constructions à usage d’habitation.
Pour les autres constructions (commerces, …), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Ub 13

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum d'une place par logement pour les constructions à usage d’habitation.
Pour les autres constructions (activités, commerces, …), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Uh 13

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Us 13

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Ux 13

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.
Pour les autres constructions (activités, commerces, …), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

1AU 13

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De plus, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même l’opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2 - Voirie :
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Ua 4

1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De plus, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même l’opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2 - Voirie :
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Ub 4

1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De plus, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même l’opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2 - Voirie :
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Uh 4

1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même, l’opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
2 - Voirie :
Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Us 4

1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De plus, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même l’opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2 - Voirie :
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Ux 4

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De plus lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. De même l’opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2 - Voirie :
Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1AU 4

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s’il existe.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à l’annexe sanitaire définissant le zonage d’assainissement : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement ; L’évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s'il existe.
Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec la commune, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3. Electricité Téléphone
Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées.

Ua 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.
Ua 6

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable s’il existe.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à l’annexe sanitaire définissant le zonage d’assainissement : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ; L’évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s'il existe.
Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec la commune, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3. Electricité Téléphone
Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées.

Ub 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.
Ub 6

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable s’il existe.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à l’annexe sanitaire définissant le zonage d’assainissement : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s'il existe.
Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec la commune, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3. Electricité Téléphone :
Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées.
Uh 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de l'annexe sanitaire.

Uh 6

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s’il existe.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à l’annexe sanitaire définissant le zonage d’assainissement : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s'il existe.
Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec la commune, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3 - Electricité - Téléphone :
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains,...).

Us 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de l'annexe sanitaire.
Us 6

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, et aux prévisions des projets communaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s’il existe. Il en va de même pour les lotissements à usage d’activités artisanales, industrielles ou commerciales.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à l’annexe sanitaire définissant le zonage d’assainissement : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ; - - en l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve que le pétitionnaire apporte la preuve qu’il peut réaliser un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Il devra être conçu sous réserve que les installations réalisées puissent être branchées ultérieurement sur le réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L’évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Toute construction ou installation à usage d’habitations ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.
En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3 - Electricité - Téléphone :
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains,...).
Ux 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Ux 6

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, et aux prévisions des projets communaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s’il existe.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées :

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.

Conformément à l’annexe sanitaire définissant le zonage d’assainissement : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ; - en l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve que le pétitionnaire apporte la preuve qu’il peut réaliser un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Il devra être conçu sous réserve que les installations réalisées puissent être branchées ultérieurement sur le réseau public quand celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

2.2 - Eaux pluviales :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation
d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
3 - Electricité - Téléphone :
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains,...).

1AU 5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de l'annexe sanitaire.

1AU 6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 12068_PLU_20240704.
Page : https://edifiable.fr/plu/colombies-12068/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/colombies-12068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12068/zone/u