# Zone UP2-1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Colomiers (31149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP2-1 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP2-1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies ci dessus, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées. 2 - Sur la commune de Beauzelle, le document graphique du règlement 3C1 est précisé par la disposition suivante : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres dans une bande d'une profondeur de 20 m de largeur comptée par rapport aux limites de la zone résidentielle existante au nord de la ZAC (zone UM7). 3 - Dispositions relatives aux constructions nouvelles au sein d’un programme de logements ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement de travaux - Toute construction nouvelle, sur une unité foncière déjà bâtie résultant de la division d’un programme de logements ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement de travaux, ne pourra excéder une hauteur de 3,20 mètres. - Dans le cas de surélévation d’une construction individuelle existante au sein d’un programme de logements ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement de travaux, la hauteur maximale pourra être portée à 7 mètres, uniquement dans la limite de l’emprise au sol déjà bâtie de la dite construction individuelle. - Exceptionnellement, dans la stricte limite de la hauteur de la construction individuelle existante, il pourra être accepté que la hauteur maximale définie cidessus puisse être augmentée et ce, à la seule condition que la construction s’intègre parfaitement dans son environnement. ### Rubrique UP2-1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-1 8 - Stationnement Les dispositions communes s'appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/colomiers-31149/up2-1 La commune : https://edifiable.fr/plu/colomiers-31149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31149/zone/up2-1