# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Colomiers (31149) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Toute construction doit être implantée :
1.1 - à la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.
3 – Au-delà des bandes de constructibilité définies au 1 ci-dessus :
3.1 A l’exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n’est autorisée.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 Sous titre 2 : secteur UM1-2 (cœur d’îlot)

PLUi-H / 3A Règlement écrit

3.2 - Sont autorisés :
3.2.1 Les aménagements nécessaires à la traversée de ces cœurs d’îlots, et sous réserve que ces aménagements soient réalisés en matériaux perméables.
3.2.2 Les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 9 m².
4 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies. La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
5 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de
retrait ou recul imposées ou autorisées,
- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,
volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers, sans cependant remettre en cause l’intégrité des espaces de nature situés au-delà de la bande constructible et définis au point 3 du présent chapitre.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Toute construction doit être implantée :
1.1- Toute construction doit être implantée à la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2- La continuité du bâti étant recherchée :
→ les constructions pourront s'implanter sur les limites séparatives
latérales et en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
→ elles devront s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. La
possibilité de s'implanter sur une seule limite devra être étayée par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
1.4 - Dans le cas où l'implantation se fait en retrait par rapport aux limites séparatives :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 2 : La zone urbaine à vocation mixte : UM2

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1- Toute construction doit être implantée à la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2- Continuité et/ou discontinuité du bâti étant possibles, les constructions pourront s'implanter :
→ soit sur les limites séparatives latérales et en continuité d’une limite
séparative latérale a l’autre,
→ soit sur une des limites séparatives latérales.
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
→ soit en retrait d’une ou des limites séparatives. Dans ce cas, tout point
d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 3 : La zone urbaine à vocation mixte : UM3 Sous-titre 3 : secteur UM3-3 (cœur d’îlot)

PLUi-H / 3A Règlement écrit

2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.
3 – Au-delà des bandes de constructibilité définies au 1 ci-dessus :
3.1 A l’exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n’est autorisée.
3.2 - Sont autorisés :
3.2.1 Les aménagements nécessaires à la traversée de ces cœurs d’îlots, et sous réserve que ces aménagements soient réalisés en matériaux perméables ;
3.2.2 Les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 9 m².
4 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies. La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
5 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de
retrait ou recul imposées ou autorisées,
- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,
volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers, sans cependant remettre en cause l’intégrité des espaces de nature situés au-delà de la bande constructible et définis au point 3 du présent chapitre.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Toute construction doit être implantée :
1.1 - en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 5 : La zone urbaine à vocation mixte : UM5 Sous-titre 1 : secteur UM5-1 (cœur d’îlot)

PLUi-H / 3A Règlement écrit

3 – Au-delà des bandes de constructibilité définies au 1 ci-dessus :
3.1 - A l’exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n’est autorisée.
3.2 - Sont autorisés :
3.2.1 Les aménagements nécessaires à la traversée de ces cœurs d’îlots, et sous réserve que ces aménagements soient réalisés en matériaux perméables.
3.2.2 Les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 9 m².
4 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies. La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L > ou = à 4 mètres). La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
5 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de
retrait ou recul imposées ou autorisées,
- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,
volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers, sans cependant remettre en cause l’intégrité des espaces de nature situés au-delà de la bande de constructibilité principale définie au point 2 cidessus.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6

### Rubrique UR 8 - Stationnement

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent. Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée « champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 Sous titre 3 : secteur UM1-3

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée « champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 2 : La zone urbaine à vocation mixte : UM2 Sous titre 2 : secteur UM2-2

PLUi-H / 3A Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/colomiers-31149/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/colomiers-31149.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31149/zone/ur