# Zone AU du plan local d'urbanisme de Colonzelle (26099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26099_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 7 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 m de l’axe des voies et emprises publiques.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions à usage :  De bureaux,  De commerce,  D’habitation,  Agricole ou forestier,  Industriel,  Artisanal,  Hôtelier,  D’entrepôt,  Les installations classées soumises à autorisation et celles qui présentent un danger grave et un risque d'insalubrité pour le voisinage,  les exploitations, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements qui ne sont pas liés à des travaux de construction,  les dépôts de ferrailles, matériaux solides ou liquides.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public (et les réseaux d’intérêt public) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouverte)

Non réglementé.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

Non réglementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 m de l’axe des voies et emprises publiques.

Toutefois :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26099_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/colonzelle-26099/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/colonzelle-26099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26099/zone/au