# Zone UE du plan local d'urbanisme de Colonzelle (26099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26099_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UE 10) > Hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions à usage : - Agricole, - Forestier, - De bureaux, - De commerce, - D’habitation, sauf exceptions définies à l’article UE2, - Industriel, - Artisanal, - Hôtelier, - D’entrepôt,  Les exploitations, l’ouverture et l’extension de carrières. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)  Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,  Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (gardiennage notamment) et sous réserve que la surface de plancher des habitations soit inférieure ou égale à 250 m². Le nombre d’habitations autorisées est limité à une par équipement public. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouverte) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement) Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Assainissement :  Eaux pluviales : Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau, ou si le réseau est insuffisant, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies dans le schéma général d’assainissement. Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’eaux usées, la taille et la forme des terrains supports de constructions à usage d’habitation devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme à la réglementation. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les bâtiments pourront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.  la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée : - à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine, - à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - prescriptions paysagères) Pour l’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, seul s’applique l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Constructions à usage d’habitation Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Façades - L’aspect extérieur des façades sera de type enduit, pierres ou bois. Les compositions pierres, bois et enduits sont autorisées. Cependant les surfaces totales de façades d’aspect bois d’un bâtiment devront être inférieures aux surfaces totales de façades d’aspect maçonné. - Les constructions en bois pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique sont interdites : Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale. Toitures  les toits à un pan ne sont autorisés que :  lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,  les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes). Couvertures de toitures  Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village.  La réfection d’une toiture existante devra être réalisée avec les matériaux définis dans l’alinéa ci-dessus. Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte aux paysages. Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un mur bahut (en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 m) surmonté d’un grillage. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées. Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Par mesure de prévention contre le risque de feux de forêt, l’aménagement de la zone et l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devra conduire au maintien d’un maximum de 20% de surfaces boisées. SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)) Non règlementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26099_PLU_20250522. Page : https://edifiable.fr/plu/colonzelle-26099/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/colonzelle-26099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26099/zone/ue