# Zone AUO du plan local d'urbanisme de Comberouger (82043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82043_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUO du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

l'exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

### Article AUO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1) Règle d’implantation Les constructions seront implantées en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement.

2) Cas particuliers Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment pour l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général qui pourront être réalisés à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

### Article AUO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) Règle d’implantation Les constructions seront implantées à 3m minimum.

2) Cas particuliers Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment pour l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général qui pourront être réalisés sur une limite séparative ou en retrait

### Article AUO 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le COS est nul.

Commune de Comberouger (82)

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Commune de Comberouger (82)

Comme le définit l'article R123-7 du code de l'urbanisme, les zones agricoles ou "zones A" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Les zones Ai sont incluses dans le périmètre de la servitude PM1 (Plan de Prévention des Risques liés au Risque inondation). En conséquence, les occupations du sol admises devront respecter les prescriptions réglementaires contenues dans ce document.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82043_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/comberouger-82043/auo
La commune : https://edifiable.fr/plu/comberouger-82043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82043/zone/auo