# PLU de Combertault (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Combertault, code INSEE 21185, 21200, 527 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21185_PLU_20110523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 73 pages, 5 zones, 45 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU1E (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/au1e.md
- AU1X (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/au1x.md
- AU2A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/au2a.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/ua.md

## Permis de construire à Combertault

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Combertault
- Adresse : 9 route de Challanges, 21200 Combertault
- Téléphone : 03 80 26 62 60
- Horaires : Le lundi, de 17 h à 19 h ; Du jeudi au vendredi, de 15 h 30 à 17 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21185_PLU_20110523.
Page : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21185