# Route de Bourguignon, 21200 Combertault : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ua**, Zone urbaine (mixte). Ses règles sont celles du chapitre UA du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi A (Zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 21185_PLU_20110523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/ua.md

## Les 7 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Emplacement reserve 10 - creation chemin pieton (ER 10)
- Prescription : Emplacement reserve 13 - creation parc public (ER 13)
- Prescription : Emplacement reserve 17 - creation chemin pieton et agricole (ER 17)
- Prescription : Elements de paysage proteges (P11)
- Information : Droit de Preemption Urbain
- Servitude A4, Cours d'eau, passage et entretien des berges (Zone de protection)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Saint Hippolyte (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21185_PLU_20110523.
Page : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/voie/route-de-bourguignon
Le chapitre UA en entier : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185/ua.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/combertault-21185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21185/street/route-de-bourguignon