# Zone AU du plan local d'urbanisme de Comblanchien (21186) : ce que le règlement autorise

« AU » Extrait du rapport de présentation La zone AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. La zone à urbaniser AU couvre une zone prolongeant des secteurs bâtis et a pour destination dominante l’habitat. Seuls des commerces ou services de proximité et des équipements publics pourront y être accueillis. L’objectif demeure l’accueil de l’habitat dans un secteur calme s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis, dont les liaisons fonctionnelles inter-quartiers seront renforcées. La zone AU couvre un secteur au lieu-dit « Le Pontot ». Elle fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (Pièce 1.b du dossier de PLU). Commune de Comblanchien (21) Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Document en vigueur : 21186_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole et forestière, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle et artisanale, - les occupations et utilisations du sol à vocation de commerce et de bureaux, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article AU2, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article AU2, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de vieux matériaux, - les entrepôts de toute nature, - les carrières - les boxes à chevaux et les chenils.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis : - les opérations d’habitat sous réserve d’envisager une densité minimum de 18 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) ; - les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale et de bureaux, sous condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone et d’être intégrées à un bâtiment accueillant de l’habitat, sans que la Surface de Plancher consacrée à l’activité n’excède la moitié de la Surface de Plancher du bâtiment, - les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant, - toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article AU1 et celles visées aux tirets cidessus, sous condition de ne pas compromettre les principes prévus aux Orientations d’Aménagement de la zone, de ne pas enclaver des parties de zone et d’être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone.
Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Il sera fait application des articles 3 à 13 de la zone U.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE 1 : ZONE A
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DES ZONES « A »
Extrait du rapport de présentation
La zone « A » est une zone réservée à l’activité agricole.
Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles.
Cette zone A comprend : - un secteur Aa concerné par la présence de vestiges archéologiques à protéger ; - un secteur Ar concerné par un risque d’inondation par ruissellement ; - un secteur Av de protection stricte du vignoble.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles A1 et A2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21186_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/comblanchien-21186/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/comblanchien-21186.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21186/zone/au