# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Combleux (45100) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ZONE 1AU  ARTICLE 1AU-2.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et sont interdites les constructions et affectations des 1AU-M-D, sont interdites les constructions et sols, relevant des sous-destinations Exploitation affectations des sols, relevant des sous-forestière, Artisanat et commerce de détail, Res- destinations Exploitation forestière, Commerce de tauration, Commerce de gros, Cinéma, Hôtels, gros, Autres hébergements touristiques, Centre de Autres hébergements touristiques, Salles d’art et congrès et d’exposition et Lieux de culte,. de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public, Industrie, Dans la zone 1AU, sont également interdites les Entrepôt, Bureau et Centre de congrès et d’exposi- affectations des sols suivantes : tion. 1.le stationnement des caravanes au-delà d’une Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont inter-durée de 3 mois ; dites les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Hébergement, Autres hébergements 2.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; touristiques, Salles d’art et de spectacle, Équipe- 3.les dépôts divers et les aires de stockage ments sportifs, Lieux de culte, et Autres équipe-d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ; ments recevant du public. 4.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.  ARTICLE 1AU-2.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, sont admises sous réserve que ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics), les constructions et affectations des sols relevant des sous-destinations Activité de service accueillant une clientèle et Enseignement, santé et action sociale. Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont admises sous réservé qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface de plancher, les constructions et affectations des sols de la sousdestination Logement. Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et 1AU-M-D, sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier, qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 400 m² de surface de plancher, les constructions et affectations des sols relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activité de service accueillant une clientèle, Autres équipements recevant du public, Industrie et Entrepôt. Dans la zone 1AU, sont également admises sous conditions les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculture urbaine et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. 1AU-R 1AU-AE 1AU-M Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière sous condition sous condition sous condition Non autorisé Non autorisé Non autorisé Habitation Logement Hébergement Autorisé Autorisé sous condition Non autorisé Autorisé Autorisé Artisanat et commerce de détail Non autorisé Autorisé sous condition Restauration Non autorisé Autorisé sous condition Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma Non autorisé sous condition Non autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Non autorisé sous condition Autorisé Hôtels Non autorisé Autorisé Autorisé Autres hébergements touristiques Non autorisé Non autorisé Non autorisé Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Autorisé Autorisé Autorisé publiques et assimilés Locaux techniques des administrations publiques Autorisé Autorisé Autorisé Enseignement, santé et action sociale Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle et services publics Équipements sportifs sous condition Autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Lieux de culte Non autorisé Non autorisé Non autorisé Autres équipements recevant du public Non autorisé Non autorisé sous condition Industrie Non autorisé Autorisé sous condition Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Non autorisé Non autorisé Non autorisé Autorisé Autorisé Autorisé sous condition Autorisé Non autorisé ZONE 1AU  ARTICLE 1AU-3.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant 2.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architec-turales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait) Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programma-tion, et sous réserve de l’application de l’article DC- 2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installa-tions doivent être implantées dans les conditions suivantes. Retrait de 3 m minimum  ARTICLE 1AU-3.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. ZONE 1AU Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes : 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant n’est pas réglementée.  ARTICLE 1AU-3.4 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES Dans la zone 1AU, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent respecter les hauteurs maximales figurant au plan des hauteurs et, à défaut de valeur, les hauteurs fixées par les orientations d’aménagement et de programmation. Dans les secteurs 1AU-R et 1AU-R-C, en sus des dispositions précédentes, la distance de tout point d'une construction ou d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizon-talement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur). Fig. 3 - Hauteur liée à la largeur de la voie Hauteur Angle à 45° 229 Distance ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)  ARTICLE 1AU-4.1 / NORMES DE STATIONNEMENT Dans les secteurs 1AU qui font référence à une zone U existante ou à l’un de ses secteurs et dans le secteur 1AU-R-CA, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions particulières de ces zones ou de leurs secteurs. En l’absence de dispositions particulières, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions communes à toutes les zones. Dans les secteurs 1AU-AE, 1AU-R et 1AU-M, il n’est pas fixé de normes afin de tenir compte des obligations découlant des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales propres à chaque opération d’aménagement. Dans le secteur 1AU-M-A, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes : SP = surface de plancher Destination Sous-destination Habitation Logement Caractéristique < 45 m² SP ≥ 45 m² SP Hors périmètre TPC Nombre de places minimal 1 place 2 places Dans le secteur 1AU-M-B, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes : SP = surface de plancher Destination Sous-destination Habitation Logement Hors périmètre TPC Nombre de places minimal 1 place / 50 m² de SP avec un minimum de 1 place et un maximum de 2 places par logement Dans le secteur 1AU-R-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes : SP = surface de plancher Destination Sous-destination Habitation Logement Hors périmètre TPC Nombre de places minimal 2 place / logement ZONE 1AU Dans le secteur 1AU-AE-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes : SP = surface de plancher Destination Commerce et activités de service Sous-destination Artisanat et commerce de détail Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques des administrations publiques Équipements d’in- Enseignement, santé et action sociale térêt collectif et services publics Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs priEntrepôt maire, secondaire ou tertiaire Bureau Nombre de places minimal 1 place / 40 m² de SP Aucune règle fixée 1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP 1 place / 40 m² de SP Dans le secteur 1AU-M-D, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes : SP = surface de plancher Hors périmètre TPC Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal Habitation Logement < 60 m² SP ≥ 60 m² SP Commerce et activités de service Autres activités des secteurs… Artisanat et commerce de détail Activité de service accueillant une clientèle Hôtels Bureau 1 place 1 place par tranche entamée de 30 m² SP sans excéder 3 places par logement 1 place par tranche entamée de 60 m² SP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/combleux-45100/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/combleux-45100.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45100/zone/1au