# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Combloux (74083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74083_PLU_20250814 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES)

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 1AU 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

HABITAT

Logement

1AUx I I C

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation

Hébergement

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

I

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

A

Commerce de gros

A

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une A clientèle

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et I d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

I

Équipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

AUTRES

Industrie

A

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

A

SECONDAIRES

OU TERTIAIRES Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

INSTALLATIONS INTERDITES • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS • 1AUX : voir les règles du secteur UX, 2-3/ CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Se référer complémentairement à chaque orientation d’aménagement et de programmation. L’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée soit : • à la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble pour la zone • à la réalisation des équipements internes à la zone au fur et à mesure de l’urbanisation. L’urbanisation est également conditionnée à la proximité immédiate des réseaux à la périphérie de la zone. Si les réseaux sont insuffisants, des participations peuvent être demandées. Les modalités d’urbanisation et d’aménagement sont précisées pour chaque secteur dans les OAP. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante ; néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT)

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent. • 1AUX : voir les règles du secteur UX, 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS • 1AUX)

voir les règles du secteur UX,

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE • 1AUX)

voir les règles du secteur UX,

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS • 1AUX)

voir les règles du secteur UX,

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT • 1AUX)

voir les règles du secteur UX,

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES • 1AUX)

voir les règles du secteur UX,

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX • 1AUX)

voir les règles du secteur UX,

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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TITRE 4 ZONES AGRICOLES

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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Z O N E A : : Zone agricole

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74083_PLU_20250814.
Page : https://edifiable.fr/plu/combloux-74083/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/combloux-74083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74083/zone/1au