# PLU de Combourtillé (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Combourtillé, code INSEE 35086, 35210, 610 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35086_PLU_20180918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 6 zones, 40 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/1auc.md
- AI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/ai.md
- NH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/nh.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/ua.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/uc.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/ul.md

## Permis de construire à Combourtillé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Combourtillé
- Adresse : Place de la Mairie, 35210 Combourtillé
- Téléphone : 02 99 97 61 50
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le mercredi, de 14 h à 16 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35086_PLU_20180918.
Page : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/combourtille-35086/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35086