# PLU de Combovin (Drôme) : zonage et règles de construction

Combovin, code INSEE 26100, 26120, 476 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 26100_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 86 pages, 6 zones, 20 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/plan/2.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/a.md
- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/n.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/ua.md
- UB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/ub.md
- UC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/uc.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/ue.md

## Permis de construire à Combovin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Combovin
- Adresse : 95 rue du 22 Juin 1944, 26120 Combovin
- Téléphone : 04 75 59 82 71
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 16 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26100_PLU_20200213.
Page : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/combovin-26100/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26100