# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Combronde (63116) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63116_PLU_20231018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UJ 7) > À moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives, elles doivent être édifiées avec un recul au moins égal à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Pour les annexes des habitations, leur emprise au sol ne peut excéder 50 m² pour chaque unité foncière. ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 4 mètres sauf en cas de toit terrasse où la hauteur maximale ne pourra alors excéder 3 mètres. ### Stationnement (article UJ 12) > Réalisation d'aires de stationnement Non réglementée. ### Espaces verts (article UJ 13) > Réalisation d'espaces libres et plantations Non réglementée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation sauf celles mentionnées à l’article Uj 2, - À l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux, - Aux commerces, - À l’artisanat, - À l’industrie, - À l’exploitation forestière. Sont également interdits : - Le stationnement des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, - Les Habitations Légères de Loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping, - Les dépôts de véhicules de plus de 6 unités. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans les secteurs soumis au risque d’inondation figurant au règlement graphique, les constructions sont admises à conditions que : - La plus grande longueur de la construction soit orientée, dans la mesure du possible, dans le sens du courant ou à défaut parallèlement à l’axe du champ d’inondation ; - Les planchers habitables ou fonctionnels des constructions autorisées soient implantés à au moins 0,20 m au-dessus de la côte des plus hautes eaux ; La côte des plus hautes eaux (CPHE) est définie comme la côte du terrain naturel (TN) au point le plus haut sous l’emprise du projet à laquelle est ajoutée la hauteur d’eau maximum correspondant à l’aléa pris en compte pour la parcelle concernée soit : o 0,5 m dans les secteurs d’aléa faible, o 1 m dans les secteurs d’aléa moyen. - La construction ne comporte pas de sous-sols ; - La construction ne soit pas située dans un secteur d’aléa fort. Sont également admises sous condition : - Les annexes des constructions destinées à l’habitation et les piscines sous réserve qu’une habitation soit implantée sur la même unité foncière ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition que leur emprise au sol soit conforme aux dispositions de l’article Uj 9 ; Plan Local d’Urbanisme de Combronde – 4-4. Règlement 41 Zone Uj - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles assurent une mission de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télécommunication ou d’assainissement ; ### Article UJ 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non règlementées. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1 - Eau Sans objet. 2 - Électricité Sans objet. 3 - Assainissement 3-1 - Eaux usées Sans objet. 3-2 - Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité, les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération, sans porter préjudice aux fonds voisins. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non règlementée. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport à l’alignement. Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives À moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives, elles doivent être édifiées avec un recul au moins égal à 3 mètres. Plan Local d’Urbanisme de Combronde – 4-4. Règlement 42 Zone Uj Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation se fait soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Pour les annexes des habitations, leur emprise au sol ne peut excéder 50 m² pour chaque unité foncière. Pour les autres constructions, l’emprise au sol ne peut excéder 35 m² pour chaque unité foncière. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le faitage de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 4 mètres sauf en cas de toit terrasse où la hauteur maximale ne pourra alors excéder 3 mètres. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1 – Dispositions générales Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les choix en matière d'implantation de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les matériaux dont l’aspect évoque celui de fustes sont interdits. 2 – Toitures La pente des toitures ne pourra pas être supérieure à 60 % (31°). Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à un ou deux pans. À l’exception des dispositifs de récupération d’énergie solaire et des toits terrasse, les matériaux de couverture devront avoir l’aspect et la couleur des tuiles de couleur rouge brique, sans nuances et de types canal, ou à emboîtement. L’assemblage d’éléments de récupération d’énergie solaire (capteurs photovoltaïques, thermiques, etc.) devra être fait dans le plan de couverture et devra présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Plan Local d’Urbanisme de Combronde – 4-4. Règlement 43 Zone Uj 3 – Façades Elles seront recouvertes d’un revêtement à l’aspect d’un enduit crépi, taloché ou gratté, ou d’un bardage à l’aspect de bois naturel non teinté dont les lames seront disposées verticalement ou horizontalement. La couleur principale des façades sera choisie selon le nuancier disponible en Mairie de Combronde ou dans une teinte de gris (type nuancier RAL 70xx). Une seule couleur principale sera admise pour l’ensemble des constructions d’une même unité foncière. 4 – Clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre. ### Article UJ 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Non réglementée. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres et plantations Non réglementée. ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Non règlementé. ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementées. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementées. Plan Local d’Urbanisme de Combronde – 4-4. Règlement 44 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Plan Local d’Urbanisme de Combronde – 4-4. Règlement 45 Lexique --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63116_PLU_20231018. Page : https://edifiable.fr/plu/combronde-63116/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/combronde-63116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63116/zone/uj