# Zone UGB7.1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine du Grand Boulevard, secteur UGB7.1** : Un tissu mixte du Grand Boulevard où la construction s'implante à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres, peut jouxter les limites latérales dans la bande de 20 mètres avec 3 mètres de retrait à défaut, s'écarte de 4 mètres des limites non latérales, plafonne l'artisanat et le commerce de détail à 400 m² de surface de plancher, réserve 15 % de pleine terre à l'habitation et au bureau et renvoie la hauteur au plan des hauteurs.

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UGB7.1 du règlement, 6 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UGB7.1 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Interdits** : occupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
  > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.
- **Interdites** : constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
  > Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites.
- **Interdites** : artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
  > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE
- **Autorisés** : types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone
  > 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto- risés.
- **400 m² maximum** : artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
  > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.
- **Autorisée** : extension mesurée d'un artisanat ou commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du PLU
  > L'extension mesurée des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, est autorisée.
- **Autorisée** : agriculture urbaine compatible avec un environnement habité
  > L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous
- Note : L'extension mesurée d'un artisanat ou commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du PLU, et sa reconstruction après démolition totale dans la limite de la surface démolie augmentée d'une extension mesurée, restent autorisées hors du plafond de 400 m².

### Hauteur maximale (rubrique UGB7.1 4, « Hauteur maximum »)

- **Cf. plan des hauteurs** : hauteur absolue
  > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la
- **Non réglementée** : hauteur de façade
  > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la
- **Réglementée (cf. dispositions générales)** : hauteur relative
  > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la
- Note : Le texte de la zone ne porte aucun mètre : la table renvoie la hauteur absolue au plan des hauteurs, déclare la hauteur de façade non réglementée et la hauteur relative réglementée par les dispositions générales du livre I.

### Emprise au sol (rubrique UGB7.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **15 %** : minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau
  > Habitation/ Bureau = 15% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent
- Note : Ce 15 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Le tableau d'emprise au sol maximum fixe cinq destinations - habitation ; commerce et activités de service / bureau ; équipements d'intérêt collectif et services publics ; exploitation agricole et forestière ; autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire - mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 50 % : il n'est pas repris ici.

### Recul sur la voie (rubrique UGB7.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **5 m minimum** : seconde branche de l'alternative, en retrait de l'alignement ou de la limite en tenant lieu
  > Règles d'implantation Bande de limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : ...
- Note : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait ; le retrait se lit ici, l'alternative de l'alignement se lit dans le règlement de la zone. La bande de constructibilité n'est pas réglementée.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UGB7.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **3 m minimum** : limites latérales, partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur ≤ 12 mètres, dans la bande de 20 mètres
  > Règles d'implantation Bande de limite en tenant lieu, [...] égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
- **Jouxter une seule limite latérale** : partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur > 12 mètres
  > Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale.
- **3,50 m sur limite** : construction jouxtant une limite séparative latérale, au-delà de la bande de 20 mètres
  > Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).
- **4 m minimum** : limites séparatives non latérales
  > ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la diffé- rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).
- **4 m minimum** : entre constructions non contiguës d'une même propriété
  > ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.
- Note : Chaque retrait minimal s'accompagne de la règle L≥H/2, la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. Le plancher de 3 mètres sur une limite latérale s'applique dans trois cas - largeur riveraine de 12 mètres ou moins, largeur supérieure à 12 mètres, au-delà de la bande de 20 mètres - dont deux seulement sont donnés ici. La construction peut aussi jouxter une limite non latérale, sous un gabarit de 45° au-dessus de 3,50 mètres, sur 4 mètres ; cette règle se lit dans le règlement de la zone.

### Places de stationnement (rubrique UGB7.1 8, « Stationnement SECTION III »)

- Note : Le chapitre ne fixe aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales du livre I.

### Espaces libres et plantations (rubrique UGB7.1 7, « Espaces libres et plantations »)

- **Non réglementés** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Espaces paysagers faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m²,
- Note : Le commerce et les autres activités doivent seulement faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés pour leurs espaces libres. Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements, ou prévue sur un terrain d'une superficie d'au moins 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette ; cette condition de seuil accompagne toujours le taux, elle ne vaut pas comme une obligation universelle.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UGB7.1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

### Rubrique UGB7.1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Règles d’implantation Bande de limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≤12 mètres :

À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

(L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Audessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la diffé-rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la

PLU3 approuvé par le con

seil métropolitain du 28 j limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Habitation/ Bureau = 15%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent

### Rubrique UGB7.1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non réglementée

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement ou à la

### Rubrique UGB7.1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

50 %

Non réglementée

Non règlementée séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée

### Rubrique UGB7.1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Espaces paysagers faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m²,

### Rubrique UGB7.1 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement SECTION III)

. ÉQUIPE Les dispositions général 298 communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) MENTS ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/ugb7-1
La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/ugb7-1