# Zone UGS du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UGS du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UGS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisées :

- les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

- les installations temporaires pour les manifestations.

### Rubrique UGS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions observeront un recul minimum de :

- 35 mètres par rapport à l’axe du boulevard de Tournai ;

Ce recul concerne les bâtiments, à l’exception des surplombs, saillies, débords de toitures, ouvrages et constructions en infrastructure (souterrains), ainsi qu’à l’exception des édifices secondaires qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ne peuvent respecter cette marge

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété de recul (abris bus…).

Tout point d'une construction doit être à une distance du point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 3 mètres.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Une surface d’au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doit être

### Rubrique UGS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction ne peut excéder 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation. Cette disposition ne s’applique pas au bâtiment du Grand Stade lui-même. La hauteur du bâtiment du

Grand Stade n’est pas réglementée.

Non réglementée

Non réglementée

### Rubrique UGS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Non règlementée aménagée en espaces plantés, sauf impossibilité technique.

La moitié de ces espaces au minimum doit être réalisée en pleine terre.

### Rubrique UGS 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement ■ SECTION III)

. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU

MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métro

L’autre partie peut être traitée en toiture ou terrasse végétalisée.

Non réglementé politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 459

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/ugs
La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/ugs