# Zone UOP15 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de projet « Lille Sud - JB Clément » à Lille** : Le quartier de projet de Lille Sud - JB Clément : construction à l'alignement de la voie, jouxtant les limites latérales ou à 3 mètres au moins, sous un gabarit à 45° au-dessus de 3,50 mètres sur limite, avec 20 % de pleine terre végétalisée, un dépassement d'emprise ouvert aux petits terrains d'angle et aux dents creuses, et la hauteur renvoyée au plan des hauteurs.

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UOP15 du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UOP15 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »)

- **2000 m² maximum** : artisanat et commerce de détail
  > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.
- **Interdites** : artisanat et commerce de détail autres que ceux autorisés par l'article 2
  > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto- risées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE
- Note : Le plafond porte sur la sous-destination « artisanat et commerce de detail » prise dans son ensemble, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. L'agriculture urbaine est autorisee sous reserve de compatibilite avec un environnement habite.

### Hauteur maximale (rubrique UOP15 5, « Emprise au sol maximum »)

- **Cf. plan des hauteurs** : hauteur absolue
  > Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf.. dispositions générales)
- **Non règlementée** : hauteur de façade
  > Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf.. dispositions générales)
- **Réglementée (cf. dispositions générales)** : hauteur relative
  > Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf.. dispositions générales)
- Note : Le tableau des hauteurs est tombé à la fin de la rubrique 5 de l'extraction, derrière celui de l'emprise au sol, et ses deux premiers en-têtes (hauteur absolue, hauteur de façade) sont restés collés à la ligne de titres de l'emprise. Ses trois valeurs sont servies dans l'ordre habituel du document. La rubrique 4 ajoute qu'au-delà de cette hauteur, un ou deux étages en retrait ou des combles d'un ou deux niveaux sont possibles dans une pente de 60° depuis la corniche - mais la phrase servie a perdu la hauteur à laquelle ce « au-delà » se rapporte.

### Emprise au sol (rubrique UOP15 5, « Emprise au sol maximum »)

- **Dépassement autorisé** : travaux sur une construction existante, mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité
  > - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation;
- **Dépassement autorisé** : terrain de moins de 500 m² à l'angle de 2 voies ou entre 2 voies distantes de moins de 15 m
  > - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m;
- Note : Le tableau d'emprise au sol maximum oppose quatre groupes de destinations - habitation, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités ou commerce et activités de service - et l'extraction n'en sert que trois valeurs (50 %, non réglementée, 75 %) : la correspondance entre colonne et valeur est perdue, on ne peut dire ni à quelle destination va le 50 % ni à laquelle va le 75 %. Les cas de dépassement, eux, sont écrits en clair, dent creuse comprise.

### Recul sur la voie (rubrique UOP15 4, « Hauteur maximum »)

- **À l'alignement** : unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation
  > Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu.
- **Retrait possible** : motifs de qualité urbaine, intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant
  > Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.
- Note : La règle d'implantation sur voie est tombée dans la rubrique 4 de l'extraction, entre le gabarit des étages en retrait et les règles de limites séparatives. Le retrait n'est pas chiffré : il doit être justifié par des motifs de qualité urbaine et par l'intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant.

### Distance aux limites separatives (rubrique UOP15 3, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **Jouxter les limites latérales** : dans la bande de 12 à 15 mètres de profondeur
  > Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales.
- **3 m minimum** : à défaut d'implantation en limite séparative latérale
  > A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.
- **Dérogation possible** : atteinte grave à l'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain
  > Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.
- **Gabarit à 45° au-dessus de 3,50 m** : limites séparatives latérales
  > A défaut d'être implantée en limite séparative, [...] gabarit délimité par un PL U3 approuvé par le conse angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. il métropolitain du 28 juin 2024
- **4 m minimum** : entre constructions non contiguës d'une même propriété
  > ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.
- **4 m minimum** : constructions affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics, sur une même propriété
  > Activités et services publics : [...] des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres.
- Note : La rubrique servie s'ouvre au milieu de la règle de la bande de 12 mètres, dont la tête est tombée dans la rubrique 4 avec la suite du dispositif : au-delà de 15 mètres de profondeur, jouxter les limites latérales ou 3 mètres, gabarit à 45° depuis 3,50 mètres sur les limites non latérales, hauteur de 3,50 mètres dépassable contre un bâtiment contigu plus haut. L'implantation par rapport aux limites n'est pas réglementée pour les abris de jardin ou à bûche d'au plus 10 m² et 2,50 mètres de haut.

### Places de stationnement (rubrique UOP15 8, « Stationnement ■ SECTION III »)

- **Cf. plan des stationnements**
  > PLU3 approuvé par le conseil métro de 5m²/logement Cf.. plan des stationnements politain du 28 juin 2024
- Note : Le texte de la zone ne chiffre aucune place : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I, et l'extraction a entrelacé ce renvoi avec la furniture de page.

### Espaces libres et plantations (rubrique UOP15 7, « Espaces libres et plantations »)

- **20 %** : espaces de pleine terre végétalisés minimum
  > Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. o Matériaux, [...] encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades… 20% Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée.
- **15 %** : espaces paysagers communs extérieurs, opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²
  > ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération.
- Note : Ce 20 % est la colonne « espaces de pleine terre végétalisés minimum », dont l'en-tête ouvre la rubrique 7 : l'extraction a intercalé entre les deux plusieurs pages de règles d'aspect extérieur, si bien que le pourcentage est servi seul, entre la phrase sur les modénatures et la dérogation qui le vise. La règle des 5 m² par logement à l'intérieur des espaces paysagers communs est coupée à la fin de la rubrique et se termine dans la rubrique 8.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UOP15 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou in-compatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'en-vironnement des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto-risées par l’article 2 sont interdites.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

### Rubrique UOP15 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales séparatives latérales.

Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un

PL

U3 approuvé par le conse angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

il métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 75

Implantation par rapport aux limites non latérales Constructions légères (exemple : à usage d’abri de jardin ou d’abris à buche) autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres.

Les dispositions générales s’appliquent, sauf les dispositions des paragraphes II)A)1 et II)D)2).

En plus des dispositions générales, les dispositions suivantes s’appliquent :

Choix des matériaux :

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts

### Rubrique UOP15 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s’intègre dans le rang bâti traditionnel.

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

Non réglementée

Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur, uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Dans tous les autres cas :

Tout point du bâtiment doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l’horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Les dispositions générales ne s’appliquent pas.

Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée.

### Rubrique UOP15 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Habitation . Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou tertiaire / Commerce / Activités de service Cas particuliers pour toutes les destinations Hauteur absolue Hauteur façade

50%

Non réglementée

75%

Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants :

- Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation;

- Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de

15 m;

- En cas de dent creuse.

Cf.. plan des hauteurs

Non règlementée

Réglementée (Cf.. dispositions générales)

### Rubrique UOP15 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions)

(briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une

PLU3

approuvé par le conseil composition architecturale d'ensemble.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d’une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. Dans le cas d’un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 76

### Rubrique UOP15 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés.

Pour l’environnement paysager des maisons de villes :

Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement.

Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l’usage d’essences locales est à privilégier.

Les principes de composition suivants devront être respectés :

o Principes généraux pour les façades et la création d’ouvertures

La régularité des ouvertures existantes est à préserver.

La création d’ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s’intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l’axe des baies de la façade.

Les éléments en saillie d’origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d’impossibilité d’être restaurés

o Principes généraux pour les toitures

Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.

Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse.

o Traitement des menuiseries

Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l’emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin.

o Matériaux, ornements et modénatures

Lors des ravalements, les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades…

20%

Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée.

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum

### Rubrique UOP15 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement ■ SECTION III)

. ÉQU Les dispositions gé

IPEMENTS ET RÉSEAUX nérales du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil métro de 5m²/logement

Cf.. plan des stationnements politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 77

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uop15
La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uop15