# Zone UOP19 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UOP19 du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UOP19 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto-risées par l’article 2 sont interdites. ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2500 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. ### Rubrique UOP19 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) - en limite séparative. Certaines parties de bâtiment peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété architecturales ou fonctionnelles. L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée. ### Rubrique UOP19 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Hauteur absolue Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Le secteur est concerné par un plafond de hauteur spécifique, tel que défini dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones. Non réglementée Non réglementée Les constructions et installations peuvent être édifiées : - à l’alignement ou en limite des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation. Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles, - en retrait de l’alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation Des retraits particuliers peuvent être imposés pour des raisons techniques ou paysagères liés au passage du tramway. Les constructions peuvent s’implanter : - en retrait de la limite séparative, ### Rubrique UOP19 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) 50% ### Rubrique UOP19 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement SECTION III) . ÉQUIPEMENTS Le titre 3 du livre I re PLU3 Espaces de pleine terre végétalisés Espace paysagers communs ET RÉSEAUX latif aux dispositi approuvé par le con installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. 30% d’espaces de pleine terre végétalisés minimum Pour toutes opérations de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement. Cf. plan des stationnements ons générales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section. seil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 92 LIVRE IV. ZONES SPÉCIFIQUES ET DE PROJETS PUBLICS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uop19 La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uop19