# Zone UOP3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de projet « Euralille » à Lille et La Madeleine** : Le quartier de projet d'Euralille : constructions à l'alignement ou en limite des emprises publiques, implantation autorisée en limite séparative et retrait d'au moins 6 mètres à défaut, hauteur et emprise au sol non réglementées, stationnement renvoyé au plan des stationnements. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UOP3 du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UOP3 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdit** : occupation ou utilisation du sol contraire au caractère de la zone > ... ET ACTIVITÉS CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INTERDITES : CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus sont interdits. - **Autorisés** : occupation ou utilisation du sol conforme au caractère de la zone > ... ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISÉES: CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. - Note : La zone ne pose aucun seuil chiffré : tout se juge par rapport au caractère de la zone, défini avant la rubrique 1 et absent du texte servi. Le même couple interdiction/autorisation est répété pour les constructions neuves et extensions d'une part, le changement de destination des constructions existantes d'autre part. ### Hauteur maximale (rubrique UOP3 4, « Hauteur max ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : Le tableau des hauteurs oppose trois colonnes - hauteur absolue, hauteur de façade, hauteur relative - et sert « Non réglementée » pour les trois. ### Emprise au sol (rubrique UOP3 5, « Emprise au sol max ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Recul sur la voie (rubrique UOP3 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **À l'alignement** : alignement ou limite des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation > Les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement ou en limite des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation. - **Retrait possible** : une partie des constructions, pour des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles > Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. - Note : Le retrait n'est pas chiffré côté voie : il doit seulement être justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles, ou permettre une intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant. ### Distance aux limites separatives (rubrique UOP3 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **En limite séparative** > Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives. - **6 m minimum** : construction implantée en retrait de la limite séparative > Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 6 mètres de la limite séparative. - Note : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est servie « Non réglementée ». ### Places de stationnement (rubrique UOP3 8, « Stationnement ■ SECTION III ») - **Cf. plan des stationnements** > ÉQUIPEME Le titre 3 du livre I re PLU3 NTS ET RÉSEAUX latif aux disposit approuvé par le co Cf. plan des stationnements ions générales applicables à toutes les zones s'applique à la présente section. nseil métropolitain du 28 juin 2024 - Note : Le texte de la zone ne chiffre aucune place : il renvoie au plan des stationnements et au titre 3 du livre I. L'extraction a entrelacé ce renvoi avec la furniture de page (numéro de page, date d'approbation), d'où une citation hachée. ### Espaces libres et plantations (rubrique UOP3 7, « Espaces libres et plantations ») - **Jardins ou espaces minéraux** : espaces libres de toute construction et non affectés à la circulation automobile ou piétonne > Les espaces libres de toute construction et non affectés à la circulation automobile ou piétonne doivent être aménagés soit en jardins avec aires engazonnées, plantations et arbre à haute tige, soit traités en espaces minéraux respectant la continuité qualitative de la zone. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UOP3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INTERDITES : CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus sont interdits. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INTERDITES : CHANGEMENT DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISÉES: CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. ### Rubrique UOP3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement ou en limite des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation. Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Tout ou partie des constructions en retrait de l’alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation peuvent être autorisées pour des raisons architecturales ou esthétiques si ces constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Certaines Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété parties de bâtiment peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 6 mètres de la limite séparative. Non réglementée ### Rubrique UOP3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur max) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Non réglementée Non réglementée Non réglementée ### Rubrique UOP3 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol max) Non réglementée ### Rubrique UOP3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Les espaces libres de toute construction et non affectés à la circulation automobile ou piétonne doivent être aménagés soit en jardins avec aires engazonnées, plantations et arbre à haute tige, soit traités en espaces minéraux respectant la continuité qualitative de la zone. ### Rubrique UOP3 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement ■ SECTION III) . ÉQUIPEME Le titre 3 du livre I re PLU3 NTS ET RÉSEAUX latif aux disposit approuvé par le co Cf. plan des stationnements ions générales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section. nseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 14 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uop3 La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uop3