# Zone UOP6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UOP6 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UOP6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INTERDITES : CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INTERDITES : CHANGEMENT DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. ■ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISÉES: CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXTENSIONS Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformément au caractère de la zone défini ci - dessus. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS : CHANGEMENT DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Sont autorisés les changements de destination des constructions conformément au caractère de la zone défini ci - dessus. ### Rubrique UOP6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Implantation sur rue 1) Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. 2) L’implantation à l’alignement est autorisée. Toutefois, le retrait peut être autorisé pour affirmer un caractère architectural, ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. 3) Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nouvelles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu. 4) Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50 cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux. 5) En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche. Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire, annexe E. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée. Cependant, lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative, elle doit respecter un retrait d’au moins 3 mètres. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. ### Rubrique UOP6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur max) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative 30 mètres. La hauteur à l’acrotère peut excéder cette hauteur dans la limite de 1,50 mètre. Non règlementé Non règlementé ### Rubrique UOP6 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol max) Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou tertiaire (hors bureau) Non règlementé Non règlementé Non règlementé ### Rubrique UOP6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) espèces locales arbres de haute et moyenne tige aires de stationnement de surface 95% des plants sur les espaces privés seront des espèces d’essences locales adaptées au sol et au climat telles que définies en annexe documentaire. Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres. Les espaces libres de chaque opération seront plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 1000m² de pleine terre. ### Rubrique UOP6 8 - Stationnement (intitulé du document : Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement) architectural ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage et la perméabilité du sol. Stationnement □ ARTICLE 5. QUALI Les dispositions génér PLU TÉ URBAINE, ARCHITECTURAL ales ne s’appliquent pas. 3 approuvé par le conseil Une place de stationnement par logement. E, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Seules les dispositions suivantes s’appliquent. métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 35 Les projets de constructions neuves participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de déve-loppement durable (performance énergétique, qualité environnementale…) : orientation des façades et des sur-faces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain environnant. Les projets de réhabilitation (transformation, restauration, extension, surélévation) participeront également à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (qualité environnementale, performance énergétique…). Certaines opérations peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour le traitement des sols, de l’éclairage, des clôtures, pour une uniformisation d’aspect et une continuité urbaine entre les espaces publics et les espaces privatifs, ou entre des espaces privatifs qui composent un même îlot ou ensemble urbain. I. FAÇADES Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et dans une composition d’ensemble. Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. Le dessin des garde-corps doivent participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes hori-zontaux, verticaux…). La fermeture de loggias, terrasses ou balcon ne pourra être autorisée que si elle est en accord avec l’architecture d’ensemble de la façade et si elle s’inscrit dans un projet global de composition de la façade de l’immeuble. L’aspect des portes de garage devra s’harmoniser avec le dessin des façades, ses matériaux, les couleurs qui la composent. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en plastique seront intégrées à la façade. Les coffrets extérieurs de volets roulants sont interdits. Les façades végétalisées devront faire partie intégrante du concept architectural de la façade et constituer un dis-positif pérenne. En cas de retrait de l’alignement pour l’enracinement des végétaux, le dispositif architectural utilisé pour la végétalisation de la façade (structure bois, métal…) pourra marquer l’alignement sur la voie ou emprise publique. II. TOITURES ET TERRASSES Les couvertures doivent être conçues comme des cinquièmes façades et traitées avec le même soin que les fa-çades principales. Dans le cas de toitures terrasses, les toitures reçoivent obligatoirement un traitement architectural ou paysager de qualité. L’emploi d’étanchéités auto-protégées apparentes (à nu) est interdit sur tout ou partie de la surface de la toiture, sauf lorsqu’il comporte un système de capteurs photovoltaïque intégré. Les constructions édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, sorties de secours, les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes)… doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment (Cf. article UA.10). Les lignes de vie des bâtiments doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment. III. ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée confor-mément aux dispositions du paragraphe 1) ci-dessus. Les postes électriques et de gaz ne peuvent faire l’objet de constructions isolées, mais doivent être intégrés à un bâtiment à usage autre ou en continuité d’un bâtiment, si impossibilité technique. Pour les constructions nouvelles, il doit être prévu un emplacement sur l’unité foncière pour y entreposer les pou-belles adaptées à la collecte sélective des déchets, ou pour installer des bornes d’apport volontaire si la collectivité le préconise, de façon à éviter tout stationnement de container ou tout dépôt de déchets sur le domaine de voirie public ou privé. Les locaux artisanaux, commerciaux, industriels et les bureaux doivent disposer de leurs propres locaux adaptés au stockage des déchets liés à leur activité. En cas de local poubelle non intégré à la construction principale il sera traité en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions du paragraphe 1) ci-des-sus. IV. CLÔTURES ET PORTAILS Clôtures et portails doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant. Les clôtures et portails peuvent être constitués : - de haies vives ; - de grilles ou tout autre dispositif à claire voie faisant l’objet d’un traitement architectural d’ensemble. Les barbelés, sur voie publique ou privée et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits. La hauteur totale des clôtures en limite des domaines publics et privés ne peut dépasser 2 mètres, sauf si elles répondent au caractère architectural des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation. Ces éléments d’architecture doivent faire partie intégrante de la conception d’ensemble de la construction. Les accès aux espaces de stationnement depuis les espaces publics devront faire l’objet d’une intégration urbaine, d’un traitement de sol et d’un traitement architectural particulièrement soigné. V. MATÉRIAUX L’utilisation d’éco matériaux, faiblement énergivores, d'origine renouvelable ou issus de la récupération ou du re-cyclage sera privilégiée y compris dans les espaces extérieurs. 1 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble. Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon pérenne un aspect satisfaisant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uop6 La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uop6