# Zone UOP9 du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de projet « Quartier des Oliveaux » à Loos** : La zone de projet du quartier des Oliveaux à Loos : constructions édifiées en limite des voies et emprises publiques, implantation en limite séparative autorisée et 3 mètres de retrait sinon, artisanat et commerce de détail plafonnés à 2000 m² de surface de plancher, hauteur renvoyée au plan des hauteurs. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UOP9 du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UOP9 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **2000 m² maximum** : artisanat et commerce de détail > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. - Note : REFUS PARTIEL. Le texte servi sous le code UOP9 réunit deux chapitres du règlement, celui de la zone UOP9.1 et celui de la zone UOP9.2 AAC, et il les sert l'un derrière l'autre : la rubrique 1 porte deux fois l'article 1 et deux fois l'article 2. Les interdictions propres à l'aire d'alimentation des captages - une quarantaine de rubriques ICPE nommées une à une, les forages et puits, la géothermie avec forage, les constructions et installations souterraines - n'appartiennent qu'au second de ces deux chapitres, et aucune des phrases qui les portent ne nomme le secteur auquel elles s'appliquent : elles ne sont pas compilées. Les constructions et installations enterrées y sont admises jusqu'à 2,5 m de profondeur, dans le périmètre de l'AAC. Le plafond ci-dessous, lui, est écrit à l'identique dans les deux chapitres. ### Hauteur maximale (rubrique UOP9 4, « Hauteur maximum ») - Note : Les deux chapitres servis disent la même chose : la hauteur absolue est renvoyée au plan des hauteurs, la hauteur de façade et la hauteur relative sont non règlementées. Le texte de la zone ne porte aucun mètre. La rubrique servie porte en outre la tête de la règle d'implantation sur voie, que l'extraction y a déplacée. ### Emprise au sol (rubrique UOP9 5, « Emprise au sol maximum ») - Note : Le tableau d'emprise au sol maximum est servi deux fois, une fois par chapitre, avec les mêmes valeurs. Chaque exemplaire aligne cinq destinations et trois valeurs seulement (« 60% », « Non réglementée », « Non règlementée ») : l'extraction a perdu la correspondance entre colonne et valeur, on ne peut pas dire à quelle destination le 60 % se rapporte. ### Recul sur la voie (rubrique UOP9 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **En limite des voies et emprises publiques** > Bande de constructibilité ou en limite des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation. - **Retrait partiel possible** : considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles > Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. - **Retrait autorisé** : raisons architecturales, esthétiques ou fonctionnelles, intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant > Tout ou partie des constructions en retrait de l'alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation peuvent être autorisées pour des raisons architecturales, esthétiques ou fonctionnelles si ces constructions s'intègrent harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. - Note : La tête de la règle (« Les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement ») a été repoussée par l'extraction à la fin de la rubrique 4, sous la hauteur, où elle est servie deux fois - une fois par chapitre. La colonne « bande de constructibilité » porte « Non réglementée ». ### Distance aux limites separatives (rubrique UOP9 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **Implantation en limite autorisée** : limites séparatives latérales comme non latérales > ... par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives. - **3 m minimum** : si la construction est en retrait de la limite séparative > Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres de la limite séparative. - Note : Le document écrit deux fois la même règle, mot pour mot, une fois pour les limites séparatives latérales et une fois pour les limites non latérales : les valeurs ci-dessous valent donc pour les deux. Entre constructions d'une même propriété, le texte n'impose aucune distance chiffrée, seulement une distance suffisante pour l'entretien des marges d'isolement et, s'il y a lieu, le passage du matériel de lutte contre l'incendie. ### Places de stationnement (rubrique UOP9 8, « Stationnement PLU3 ») - Note : Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I, et l'extraction a mêlé ce renvoi à la furniture de page. ### Espaces libres et plantations (rubrique UOP9 7, « Espaces libres et plantations ») - **15 %** : espaces paysagers communs extérieurs, opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m² > ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. - **5 m²/logement** : espace accessible d'un seul tenant dans les espaces paysagers communs > À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement PLU 3 approuvé par le consei l métropolitain du 28 juin 2024 - Note : REFUS DE COMPILER LE MINIMUM DE PLEINE TERRE. Le tableau des espaces libres est servi deux fois, une fois par chapitre, et les deux exemplaires ne disent pas la même chose : le premier écrit « Habitation / Bureau = 15% », le second « Habitation/ Bureau= 20% minimum ». Aucune des deux phrases ne nomme le chapitre dont elle vient, donc rien dans le texte servi ne dit lequel des deux taux s'applique où : la valeur n'est pas compilée. Les deux exemplaires s'accordent en revanche sur les espaces paysagers communs, et sur le fait que le commerce et les autres activités ne doivent qu'un aménagement végétalisé qualitatif ou arboré de leurs espaces libres, les équipements d'intérêt collectif et services publics n'étant pas réglementés. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UOP9 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou in-compatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'en-vironnement des nuisances ou des dangers. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto-risées par l’article 2 sont interdites. ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée. L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou in-compatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'en-vironnement des nuisances ou des dangers. De plus, elles ne doivent pas engendrer un risque sur la qualité et/ou la quantité de la ressource en eau. Ainsi, les activités entrant dans une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’envi-ronnement reprises ci-dessous sont interdites. Cette disposition s’applique aux activités, constructions et installations neuves. Elle ne s’applique pas aux activités existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une rubrique listée ci-dessous faisant l’objet d’un changement d’exploitant ou d’un changement de régime ICPE. De plus, en l’absence de solutions dites de substitution raisonnables, les activités relevant de ces rubriques sont autorisées lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics hospitaliers, pénitentiaires et aux activités civiles concourant à la défense nationale. 2330 - Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles. 2340 - Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345. 2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements (au régime autorisation) 2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630. 2351 - Teinture et pigmentation de peaux 2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydroso-lubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. 2564 - Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670. 2565 - Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chi-mique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670. 2670 - Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure 2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719. 2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. 2790 - Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795. 2792 - Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm 2795 - Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mé-langes dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux. 3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes 3410 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques 3420 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques 3430 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) 3440 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de bio-cides 3450 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires 3460 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs 3510 - Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : 3560 - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes 3620 - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour 3630 - Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour 3650 - Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour 3670 - Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique : 4000 - Substances et mélanges dangereux (définition et classification des). 4001 - Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11 4110 - Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés. 4120 - Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition. 4130 - Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation. 4210 - Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrica-tion industrielle par transformation chimique ou biologique. 4510 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. 4511 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2. Les autres constructions, aménagements et installations susceptibles de présenter un risque direct ou indirect pour la ressource en eau, (telles que les activités génératrices de rejets polluants ou encore celles consommatrices de volumes importants d’eau) peuvent être acceptées sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales néces-saires à prévenir un tel risque. En l’absence de prescription garantissant la protection de la nappe, le projet peut être refusé. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto-risées par l’article 2 sont interdites. Les forages et puits, sont interdits sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau, Les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d’eau sont interdites. Les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2 sont interdits. ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés. Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. Est autorisée l’extension mesurée du com-merce de détail existant dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme. L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous réserve que l’activité n’entraine pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers. Concernant les constructions et installations souterraines, dans le périmètre de l’AAC sont seuls autorisés : - Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou station de refou-lement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et préventions des inonda-tions ou relatifs à la sécurité des biens et des personnes. - Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au terrain naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau souterraine pouvant être rencontrées, évitant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation et l’obstacle aux écoule-ments souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère. Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée afin de s’assurer le cas échéant du respect de cette condition. - Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations. - Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel. ### Rubrique UOP9 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies) Bande de constructibilité ou en limite des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation. Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Tout ou partie des constructions en retrait de l’alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation peuvent être autorisées pour des raisons architecturales, esthétiques ou fonctionnelles si ces constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Certaines parties de bâtiment peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres de la limite séparative. Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Certaines parties de bâtiment peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres de la limite séparative. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre les constructions, il doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Bande de limite des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation. Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Tout ou partie des constructions en retrait de l’alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation peuvent être autorisées pour des raisons architecturales, esthétiques ou fonctionnelles si ces constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Certaines parties de bâtiment peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres de la limite séparative. Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Certaines parties de bâtiment peuvent adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles. Si la construction est en retrait, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres de la limite séparative. Entre les constructions, il doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété constructions elles-mêmes, et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement ### Rubrique UOP9 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) tertiaire (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Non réglementée Les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement bueau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf.. plan des hauteurs Non règlementée Non règlementée Les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement ou en ### Rubrique UOP9 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou 60% Non réglementée Non règlementée Habitation Commerce et Activités de service / Bureau. Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors 60% Non réglementée Non règlementée ### Rubrique UOP9 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) Habitation / Bureau = 15% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. Équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie Espaces de pleine terre végétalisés Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) du matériel de lutte contre l’incendie. Habitation/ Bureau= 20% minimum Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. Équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement PLU 3 approuvé par le consei l métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 52 Stationnement SECTION III. ÉQ Le titre 3 du l et s’ajoute aux ARTICLE 9. DESS I. TRAITEMENT L’objectif pour générées par un privilégier la Pour garantir l pluviales génér zones imperméab zones soumises dispositifs fil fonction de la Pour les projet du système d’as Aussi les espac ainsi la gestio et alternatives tamment de créa permises. Les techniques d’infiltration… II. CAS PARTIC Par exception, repris aux Serv En zones dites Pour satisfaire bleues doivent, connues dans ce sont rejetées d UIPEMENTS ET RESEAUX ivre I relatif aux dispositions gén dispositions ci-dessous : ERTE PAR LES RÉSEAUX DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX DE suivi doit être la contribution à l projet sur l’unité foncière. Il s’ recharge des nappes souterraines. a pérennité de la ressource souterr ées par les toitures et terrasses p ilisées (telles que notamment les z au passage de poids lourds et trans trants et/ou de rétention de pollut contrainte de sensibilité du secteu s et opérations sur l’existant, il sainissement pour en réaliser l’inf es de pleine terre réalisés et main n des eaux pluviales et l’introduct au système d’assainissement tradit tion d’ilots de biodiversité types « grises » de gestion (telles que n ) envisagées en second lieu, ne peu ULIER lorsque l’unité foncière est concer itudes d’Utilité Publique : bleues du PER, l’infiltration des e à la nécessité de recharge des nap en priorité, être renvoyées vers l secteur. En cas d’impossibilité te ans le réseau public de collecte. PLU3 approuvé par le conseil métrop Cf. plan des stationnements érales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section RUISSELEMENT a transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour aine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux euvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des ones de stockages, les quais de déchargement, les voies et port de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des ions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en r et de l’intensité d’usage en surface. doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales iltration selon les principes exposés ci-dessus. tenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre ion d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature ionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit nomares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont otamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées vent prendre place sur les espaces verts de pleine terre. née par le Plan d’Exposition aux Risques « mouvement de terrain » aux pluviales en provenance des surfaces bâties est interdite. pes d’eau souterraine, les eaux pluviales générées sur les zones es zones blanches pour infiltration et à distance des cavités chnique ou administrative dûment justifiée, les eaux pluviales olitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 53 ### Rubrique UOP9 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement PLU3) approuvé par le conseil m minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements étropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 47 SECTION III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les dispositions générales du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 48 CHAPITRE 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UOP9.2 AAC DITE « QUARTIER DES OLIVEAUX » A LOOS Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones. Les dispositions générales du livre 1 relatives à l’aire d’alimentation des captages sont intégrées spécifiquement au présent règlement. CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone se caractérise par une mixité fonctionnelle à dominante résidentielle et une forte présence d’implantation ou de bâtiments d’activités. Le tissu se caractérise principalement par des constructions implantées de manière très dense ou dense, et formant le plus souvent un front bâti continu. L’intensification, la dynamisation en terme de services et de commerces, et l’accompagnement de la mutation du tissu ancien, sont fortement recherchés. La moitié Sud du projet est situé dans le périmètre de protection des champs captant compte tenu de la localisation de ce tissu urbain dans l’Aire d’Alimentation des Captages. L’imperméabilisation des sols constitue en effet un facteur de dégradation de la recharge des nappes. Par définition moins propices à la recharge de la nappe que les zones naturelles ou agricoles, ces zones urbaines AAC disposent toutefois d’une capacité à faire « mieux » dans les aménagements en termes de gestion de l’imperméabilisation, de désartificialisation des sols, de gestion des eaux pluviales… Dans ce cadre, afin de préserver les capacités d’infiltration tout en contribuant à la qualité du cadre de vie, la préservation et l’aménagement de surfaces de pleine terre sont recherchés. Pour ce faire, les espaces de pleine terre végétalisés doivent couvrir un minimum de 40% du périmètre de l’UOP9.2 AAC. Les constructions et les installations ne perturbent pas les écoulements des eaux superficielles et souterraines, ne portent pas atteinte et contribuent au maintien pérenne de la qualité des eaux. Cette zone n’a pas vocation à accueillir les occupations du sol de nature à présenter un risque pour la nappe souterraine. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/uop9 La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/uop9