# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Comines (59152) : ce que le règlement autorise **zone urbaine dédiée aux parcs urbains (UP)** : Zone récréative et d'animation de plein air - sport, tourisme, loisirs, promenade - où la constructibilité n'est admise que de façon limitée : 5 mètres de recul sur l'alignement à défaut de marge de recul inscrite au plan, 4 mètres au moins des limites séparatives, emprise au sol et hauteurs absolue et de façade non réglementées. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UP 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdit** : sauf les types d'occupation prevus a l'article 2 > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article - **170 m² maximum** : habitation de gardiennage > - soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher. - Note : L'article 2 autorise le sport de plein air et les loisirs, la gestion des parcs ouverts au public, les extensions limitees de l'existant, les commerces et services de taille limitee lies aux installations, les foires et chantiers temporaires, l'activite agricole et les installations d'energie renouvelable temporaires. Seule l'habitation de gardiennage est chiffree. ### Hauteur maximale (rubrique UP 4, « Hauteur maximum ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Le tableau ne fixe ni hauteur absolue ni hauteur de façade ; la hauteur relative, elle, renvoie aux dispositions générales du livre I. ### Emprise au sol (rubrique UP 5, « Emprise au sol maximum ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. ### Recul sur la voie (rubrique UP 4, « Hauteur maximum ») - **5 m minimum** : en l'absence de marge de recul inscrite au plan > ... rapport aux limites séparatives En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite de la voie privée). - Note : La cellule du recul sur la voie est tombée dans la rubrique de la hauteur : c'est là que l'ancre se trouve dans le texte servi, et non dans la rubrique de l'implantation. ### Distance aux limites separatives (rubrique UP 3, « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ») - **4 m minimum** : retrait sur la limite séparative, au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (L≥H/2) > sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). - Note : La règle est coupée en deux par une frontière de rubrique : son début - « La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, » - se lit à la rubrique 4, et seul son minimum chiffré est resté ici. La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, également fixée à quatre mètres au minimum. ### Places de stationnement (rubrique UP 8, « Stationnement ») - **Selon les besoins de l'établissement** > Les aires de stationnement doivent être déterminées en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. - **Aires de chargement et de déchargement hors voirie** > Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l'établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation. - Note : Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à la nature de l'établissement, à sa situation, à son groupement et à la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés. ### Espaces libres et plantations (rubrique UP 5, « Emprise au sol maximum ») - **Aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré** > Non règlementée installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé - Note : La phrase des espaces libres traverse trois rubriques du texte servi : son début est resté dans l'intitulé de la rubrique 7, son milieu se lit ici, à la suite de la cellule d'emprise au sol, et sa fin - « qualitatif et/ou être arboré » - ouvre la rubrique 8. La ligne « Espaces de pleine terre végétalisé » du tableau est servie sans cellule. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont autorisés : Les travaux, constructions et équipements nécessaires à l’exercice des activités sportives de plein air et de loisirs, à l’exception des activités engendrant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Les constructions nécessaires à la gestion technique et administrative des parcs aménagés et ouverts au public. Les extensions limitées et les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des bâtiments existants. Les commerces et activités de service d’une taille limitée directement liés à la nature des installations de loisirs ou à la vocation du site. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher. L’implantation temporaire d’ouvrages et de structures liées aux foires et chantiers. Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’utilisation admis dans la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions de ceux existants. Les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole et leurs annexes sous réserve qu’elles n’en-gendrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Les installations temporaires ou transitoires de production d’énergie renouvelable. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Les constructions doivent respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Non règlementée Non règlementée Règlementée (cf dispositions générales) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou à la limite de la voie privée). La construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) Non règlementée installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et) Espaces libres et plantations ### Rubrique UP 8 - Stationnement qualitatif et/ou être arboré. Les aires de stationnement doivent être déterminées en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en stationnement sont assurés. Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/comines-59152/up La commune : https://edifiable.fr/plu/comines-59152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59152/zone/up